Le projet de loi Darmanin sur l’Asile et Immigration vient de passer l’étape sénatoriale. Sans surprise, alors que le projet du gouvernement était déjà inacceptable, la droite sous forte influence de l’extrême droite l’a mouliné pour y inscrire ses obsessions sécuritaires et xénophobes. C’est donc un projet de loi profondément indigne et qui atteint aux droits fondamentaux des personnes étrangères qui a été validé par le Sénat ce 14 novembre et transmis à l’Assemblée nationale.
Jugez plutôt de l’activisme répressif et xénophobe du Sénat (liste non exhaustive) :
- suppression de l’AME ou aide médicale d’Etat qui va à l’encontre de tous les principes élémentaires du droit au soin et de la santé publique (dénoncé par plusieurs syndicats, association et collectif),
- obligation de justifier de 5 ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir des aides sociales (logement, familial, handicap…)
- Durcissement de la situation et répression des personnes immigrées: Rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement des critères du regroupement familial, restrictions voire suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), durcissement de la rétention administrative notamment pour les demandeurs d’asile ou encore facilitation des expulsions sans que la légalité de l’interpellation et le respect des droits ne soient examinés par le juge des libertés et de la détention.
- S’est même ajoutée la suppression du fameux « article 3 » très contestable qui prévoyait d’être régularisé pour occupation d’un emploi dans les secteurs dits « en tension » c’est à dire ou les conditions de travail, de salaires ou de temps de travail sont déplorables. Cet article supprimé était présenté par Darmanin comme la mesure « positive » du texte…
C’est un véritable florilège xénophobe qui s’est déversé dans les travées du Sénat faisant écho à la parole raciste décomplexée dans nombre de médias, pour certains ouvertement d’extrême droite. C’est l‘expression d’une société rance et irrespirable fondée sur le rejet de l’autre. Ce texte en l’état attaque les droits fondamentaux de l’ensemble des personnes étrangères y compris en contradiction avec le droit international et européen.
L’Union syndicale Solidaires est révoltée par le traitement indigne que la droite sénatoriale entend réserver avec la complicité du gouvernement aux personnes étrangères, avec ou sans papiers lesquelles ont la plupart vécu et fui la guerre, la misère, la faim et l’indicible.
L’Union syndicale Solidaires :
- dénonce la nature xénophobe et raciste de cette loi depuis le début et demande son retrait pur et simple.
- appelle à la mobilisation contre cette politique indigne et affligeante en particulier avec Uni-es contre l’Immigration Jetable pour une politique migratoire d’accueil qui se mobilisera ce 3 décembre avec la Marche pour l’égalité, 40 après l’arrivée de la marche de 1983.
- revendique un accueil digne des personnes migrant-es et les moyens nécessaires pour accéder à leurs droits : logement, papiers, travail pour tou-tes.
- revendique la régularisation de tou-tes les sans papiers en commençant par les postiers de Chronopost et DPD et grève depuis 2 ans et leurs soutiens.
Liberté de circulation et d’installation : Solidarité !