... Pour mettre en place une permanence d'accueil des travailleur·euses sans-papiers

SOMMAIRE

Intro. Pourquoi soutenir les « sans-papiers » ?

  1. Cinq règles de base pour mettre en place

une permanence sans-papiers

1.1. Débuter

1.2. Travailler collectivement

1.3. Ecouter, aider

1.4. Responsabilités

1.5. De l’action individuelle à l’action collective

  1. La permanence : l’organiser, la faire vivre

2.1. La permanence et son cadre : les Solidaires Locaux

2.2. Les objectifs de la permanence

2.3. Les informations à récupérer pour commencer

2.4. L’organisation physique de la permanence,

locaux et matériel

2.5. Le quotidien d’une permanence

  1. L’accès aux droits sociaux

3.1. La santé

3.2. Les réductions tarifaires des transports

3.3. Déclaration de revenus

3.4. Droit aux services bancaires et postaux

3.5. Logement

  1. La régularisation administrative

4.1. Les demandes de régularisation

4.2. Constitution des dossiers pour la régularisation

4.3. La réception et l’instruction des dossiers

4

  1. Refus de séjour et répression

du séjour des sans-papiers

5.1. Refus

5.2. Dans tous les cas…

  1. La défense des droits salariaux

6.1. Le contrat de travail d’un·e sans-papiers

est créateur de droits

6.2. Les éléments sur lesquels s’appuyer

6.3. Sur le licenciement des travailleurs sans-papiers

6.4. Pour engager une réclamation

6.5. Engager une procédure aux prud’hommes

  1. Soutenir et développer l’usage

des droits syndicaux

7.1. Expliquer la permanence, impliquer

les travailleur·euses

7.2. Construire avec les personnes régularisé·es

7.3. Engager l’action collective

7.4. Accords et protocoles

Annexes