Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

Co-édition Gisti / Solidaires Finances Publiques

Commandes possibles au Cefi-Solidaires : 9 € le livre

Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes « sans papiers » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu’elles peuvent, et même doivent, accomplir.

Comment procéder, d’ailleurs, lorsqu’on a travaillé sans être déclaré, ou sous un nom d’emprunt, voire complètement « au noir », qu’on n’a pas de bulletins de paie et que les salaires ont été réglés en espèces ? Pourtant, il s’agit là d’une démarche importante pour de nombreuses raisons.

Paradoxalement, lors d’une demande de régularisation, les préfectures examinent si les intéressé·e·s se sont acquitté·e·s de leurs obligations fiscales. Elles agissent de même lors d’une demande de nationalité française..

Ce livret peut être utilisé pour les formations "Agir syndicalement avec les sans-papiers" ou pour les permanences locales.