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Solidaires Auvergne

Prise de parole de Solidaires à la manifestation de Montluçon, le 21 septembre 2017

Hiérarchie des normes

Les ordonnances macron ont tout simplement pour but de donner tout pouvoir au patronat afin de créer eux-mêmes leurs règles encore moins contrôlables et sanctionnables. Le patron sacré monarque.

En mettant fin au principe de faveur par l’inversion totale de la hiérarchie des normes actuelle, le glas de la progression des droits a sonné.
Le principe de faveur, c’était jusqu’à aujourd’hui :
- Des lois qui s’appliquent à tous,
- des accords de branche plus favorables pour les travailleurs que la loi
- des accords d’entreprise plus favorables aux conventions de branche
- et un contrat de travail plus favorable à ces accords.

Ces ordonnances anti-travail prévoient au contraire d’aller dans un sens moins favorable par accord d’entreprise.

Le principe de faveur, cœur de la construction historique du droit du travail en France pour la progression sociale est poignardé. L’arme fatale de l’accord d’entreprise doté de toutes les priorités va remettre en cause plus de 100 ans de luttes sociales.

N’oublions pas que les acquis les plus importants viennent des conventions collectives. Conventions collectives qui vont être saccagées par des accords d’entreprise imposés par les patrons.

Ce principe de faveur a déjà été fortement ébranlé ces dernières années dont le dernier coup dur a été porté par la loi EL KHOMRI.

Mais avec ces ordonnances, la ligne rouge est franchie puisque l’employeur par le biais des accords d’entreprise, le lieu où les rapports de force sont les moins favorables aux salariés, va pouvoir décider de toutes les règles qui vont s’appliquer à ses salariés.

En outre, les ordonnances créent un nouveau type d’accord d’entreprise, qui va encore plus loin que les accords scélérats de maintien de l’emploi. Le patronat pourra uniquement sur la base très floue « des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise » s’attaquer à la durée du travail, à la rémunération, aux conditions de mobilités .

En gros le socle du contrat de travail, que le salarié ne pourra pas refuser si l’accord est contraire à son contrat de travail.

Macron-Pénicaud ont eu l’odieuse idée de créer un nouveau motif de licenciement qui sera automatique en cas de refus et non-contestable devant la justice.
Tout doit disparaître : les règles sur les rémunérations, les contrats de travail, la pénibilité, le temps de travail et bien d’autres thèmes

La propagande des puissants met constamment en avant les vertus du dialogue social, des négociations. Encore un mensonge éhonté. C’est pourquoi ils veulent encore étendre le référendum d’entreprise à l’initiative du patron, moyen encore une fois de contourner le monopole syndical.
Ils osent appeler un accord d’entreprise une simple décision d’un patron, sans négociation, qui serait entre guillemets validés par les salariés par référendum. En la matière le B A BA c’est le chantage à l’emploi tout le monde le sait.

Et comme on ne va jamais assez loin pour la protection du patronat, macron leur a prévu une belle immunité. Les accords conclus seraient présumés négociés et conclus conformément à la loi ; on ne pourra engager une action en nullité de l’accord que deux mois après sa publicité. Des accords d’entreprise illégaux sont donc assurés de s’appliquer.

Le message envoyé est clair : pour les employeurs qui violent la loi applicable et qui n’en ont cure, ces ordonnances viendront légaliser leurs pratiques et constitueront à coup sûr un encouragement à aller plus loin dans l’exploitation.

Ainsi, ces ordonnances en inversant la hiérarchie des normes permettent au patronat de créer son propre droit du travail, moins favorable, moins protecteur pour les travailleurs.

Un droit du travail par entreprise :

- cela veut dire un droit illisible, invérifiable et dépourvu de sanction en cas de non-respect
- cela veut dire une dérégulation totale, la concurrence généralisée entre les travailleurs ;
- cela veut dire faire travailler plus et dans de moins bonnes conditions pour gagner moins.

La seule chose qui les intéresse : le dégagement de leurs marges, des dividendes plus importantes. Tout cela dans un contexte où l’accès au conseil des prud’hommes est devenu un parcours du combattant pour les salariés, et que le ministère du travail opère un véritable plan social en réduisant drastiquement les effectifs des agents de l’inspection du travail.

Une vraie machine de guerre anti-sociale.



Article publié le 22 septembre 2017


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