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Note d’analyse - L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises

Document ANAFE

De Dublin III à Dublin IV, de la lutte contre « l’asylum-shopping » au « burden-sharing »

Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV. Ce règlement vise à créer un système de répartition des demandeurs de protection internationale entre les États membres de l’Union européenne selon des critères hiérarchisés et précis. Il correspond à la vision de l’Union européenne de la politique migratoire et d’asile à mettre en œuvre à l’échelle européenne. Dans cette perspective, le règlement cherche à lutter contre ce que la Commission européenne appelle « l’asylum-shopping », concept correspondant aux mouvements secondaires des demandeurs d’asile qui souhaitent, pour des raisons qui leur sont propres, faire leur demande dans l’État membre de leur choix, et qui par conséquent, refusent d’être enregistrés ou de faire leur demande dans le premier État par lequel ils entrent sur le territoire de l’Union européenne. Cette idée s’associe depuis ce que la Commission européenne qualifie de « crise migratoire » à l’idée de « burden sharing » ou partage du fardeau : créer un système de solidarité entre les États membres permettant une répartition « juste » des demandeurs d’asile. Ces deux objectifs illustrent la logique dans laquelle l’Union européenne pense sa politique migratoire, sans prendre en compte la volonté du demandeur d’asile.

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Article publié le 28 décembre 2017