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Les ressortissants français arrêtés en Syrie et en Irak doivent être jugés en France

Communiqué commun LDH et FIDH

Le porte-parole du gouvernement français vient d’annoncer que les personnes arrêtées par les forces kurdes de Syrie seraient jugées sur place si « les institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable ».

Que ce soit au Kurdistan syrien, qui n’est pas un Etat et ne dispose pas de système judiciaire, ou dans le reste de la Syrie, en proie à un conflit meurtrier depuis près de sept ans et dont le système judiciaire est entre les mains de Bachar El Assad, ou en Irak, où la peine de mort est toujours en vigueur, il est parfaitement vain de s’interroger sur la capacité des « institutions judiciaires » à assurer un procès équitable.

Ces personnes, de nationalité française, qui, par ailleurs, font, pour la plupart, l’objet de poursuites en France à l’initiative du parquet antiterroriste, doivent effectivement bénéficier d’un procès équitable quels que soient les faits qui leurs sont reprochés.

L’Etat de droit exige, notamment, que chacun puisse être jugé par un tribunal indépendant et impartial où les droits de la défense sont respectés.

La France ne saurait, quelle que soit la gravité des faits reprochés aux intéressés, s’exonérer de ses obligations en ce domaine.

Paris, le 8 janvier 2018

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Article publié le 8 janvier 2018