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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Solidaires Val d’Oise - 95

La Loi travail c’est les pleins pouvoirs aux patrons, rien pour les salarié-e-s !

Licenciements : permis de virer pour les patrons

Les ordonnances prévoient une série de mesures qui vont toutes dans le même sens : faciliter les licenciements.

- Les ruptures conventionnelles collectives, pousseront les salarié-e-s au départ soit disant volontaire sans passer par un plan dit de sauvegarde de l’emploi. On sait pourtant que les ruptures conventionnelles individuelles (plus de 2 millions depuis 2008) sont déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés.
- On revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques. Or on sait que les multinationales sont déjà capables d’« organiser » la faillite de leur entreprise en France sans cesser de faire d’immenses profits ailleurs, pour délocaliser la production.
- Un plafond existe désormais pour les indemnités touchées lorsqu’on conteste un licenciement abusif aux prud’hommes : les entreprises pourront intégrer à l’avance dans leur budget le coût d’un licenciement illégal.
- Les règles du CDD, jusqu’à présent régies par le code du travail, pourront être modifiées par accord au niveau de la branche professionnelle : les branches vont pouvoir négocier la généralisation des contrats de chantier ou de projet, qui renforcent la précarité des emplois et mettent en réalité fin au CDI.
- Si un accord collectif d’entreprise signé est moins avantageux que le contrat de travail, le patron pourra le modifier en conséquence ou licencier pour cause réelle et sérieuse celui ou celle qui en refuse la modification.

Vous avez dit « dialogue social » ?
Les ordonnances sont supposées « moderniser » le « dialogue social ». Sauf qu’en réalité, ce n’est pas de dialogue qu’il s’agit, mais d’une destruction systématique des outils de défense des salarié-e-s.

- Les comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont fusionnés dans un Comité social et économique. C’est la disparition des CHSCT dans le secteur privé (et bientôt dans le secteur public ?) alors qu’ils constituaient des outils pour lutter contre la dégradation constante des conditions de travail. Cela veut dire moins d’élu-e-s pour défendre les salarié-e-s, moins de moyens mis à leur disposition.
- Dans les petites et moyennes entreprises, la représentation syndicale des salarié-e-s est remise en cause. Le patron pourra organiser tout seul ses propres « référendums » dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s : il s’agira en fait de valider des décisions patronales sur fond de pressions et de chantage à l’emploi.

Et encore d’autres mesures...
- Les ordonnances poursuivent l’inversion de la hiérarchie des normes amorcée avec la loi El Khomri. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables pour les salarié-e-s que ce que prévoit le code du travail sur : le temps de travail (c’était déjà possible), mais aussi la rémunération (les primes), la santé au travail, les mobilités.
- Les maigres droits liés à la pénibilité sont drastiquement limités.
- Alors que nous avions jusqu’à 30 ans pour saisir les prud’hommes avant 2008, cela n’est plus possible que pendant un an !
- Les primes garanties au niveau du secteur d’activité (ancienneté, prime de nuit, le treizième mois…) pourront être baissées ou supprimées par accord d’entreprise.

Tout cela, sans contrepartie pour les salarié-e-s.
Comme l’année passée, l’argument de la baisse du chômage a été brandi puis rapidement remballé tant il semble évident que ce n’est pas en facilitant les licenciements qu’on favorisera l’embauche. C’est pourtant la politique menée depuis des années, qui n’a conduit qu’à davantage de chômage et de précarité.
On ne réforme pas le code du travail pour lutter contre le chômage. Au contraire, les patrons et leur gouvernement profitent d’une économie affaiblie par le chômage de masse pour imposer une réforme qui ne sert que leurs intérêts. Donnons-leur tort de s’y croire autorisés ! Résistons !
Le code du travail a pour rôle de protéger les travailleurs et travailleuses. Ne les laissons pas piétiner nos droits ! Défendons-le !

Nous revendiquons une autre réforme du Code du travail, une autre politique de l’emploi :
- La réduction du temps de travail à 32 h.
- L’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices, et celles où le temps de travail effectif dépasse la durée légale du travail.
- Un droit de veto des instances représentatives du personnel sur les réorganisations, les licenciements, les suppressions et les délocalisations d’emplois.
- Le remboursement des aides publiques versées et des exonérations lors de fermetures d’entreprises.

Le gouvernement a déjà attaqué en réduisant le montant des APL. Il a supprimé nombre de contrats aidés, au nom de la lutte contre la précarité qu’il généralise par ailleurs. Il s’en prend à présent aux défenses collectives du Code du travail. Bientôt il s’attaquera aux retraites, aux fonctionnaires, à nos libertés en rendant l’état d’urgence permanent, aux lycéens et étudiants en réformant le bac et en sélectionnant à l’entrée des universités... Si nous ne l’arrêtons pas maintenant, jusqu’où ira t-il ?

Imposons le retrait des ordonnances, par la grève et les blocages !
Réunissons-nous sur nos lieux de travail pour préparer la grève du 10 octobre et après !

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Article publié le 30 septembre 2017


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