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Les argumentaires

"L’Urgence d’en sortir" - Analyse par des juristes de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation

Document collectif

Vous trouverez ci-joint le document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ».

Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes réunis à l’initiative du Syndicat de la magistrature. Ses auteurs y ont pris part soit à titre personnel soit comme représentants d’une association ou d’une organisation syndicale.

Documents à télécharger



Article publié le 27 janvier 2016