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Enfin une pierre dans le jardin de l’état d’urgence !

Solidaires se félicite de la censure par le conseil constitutionnel d’une des dispositions les plus liberticides de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Par décision du 9 juin, celui-ci a donc abrogé, à compter du 15 juillet, l’interdiction de séjour faite à « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics » en raison du déséquilibre qu’elle crée au regard de la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale. Rappelons que cette mesure avait notamment permis aux autorités alors en place d’écarter des mobilisations sociales plusieurs centaines de militants pour des motifs officiellement sécuritaires mais en réalité pour délit d’opinion et d’opposition politique, notamment lors des mobilisations à l’occasion de la COP 21 et contre la loi travail. Le rapport d’Amnesty International a également contribué à démontrer que les interdictions de manifester, de fait, étaient contraires aux libertés.

Dès lors Solidaires se réjouit de la disparition de cette mesure et continue de revendiquer la levée complète et définitive de cet état d’exception lequel permet entre autres les assignations à résidences, les perquisitions administratives et met à l’écart l’autorité judiciaire.

Sous couvert de sécurité de la population, il aura surtout démontré depuis sa mise en place au lendemain des attentats de novembre 2015 sa nature profondément liberticide et confirmé qu’il était un outil pour empêcher en réalité toute contestation sociale et stigmatiser la population musulmane pourtant sans rapport avec les actes terroristes.

A l’heure où le gouvernement déclare avoir l’intention de faire proroger une fois encore l’état d’urgence et surtout d’en retranscrire les dispositions dans le droit commun, cette décision vient donc à point nommé et doit inciter le pouvoir en place à reconsidérer sa position quant à un dispositif profondément attentatoire aux règles essentielles de la vie démocratique.

Pour Solidaires, nous affirmons à nouveau que ce type de mesures produit une société de la surveillance, qu’elles entretiennent à dessein la peur et la méfiance de chacun à l’encontre de chacun, au détriment de la solidarité, de la tolérance et des libertés. Nous ne voulons pas, jamais, de cette société-là !

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Article publié le 9 juin 2017
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