Déclarations Solidaires Fonction publique au CCFP du 23 mai 2016

En documents joints les déclarations de solidaires Fonction publique au CCFP du 23 mai 2016 :

- Déclaration liminaire portant en particulier sur le contexte de mobilisation contre la loi Travail , et aussi sur la RTT, le CPA
- Déclaration sur le suivi du protocole égalité F/H de 2013
- Déclaration relative au projet de décret relatif au droit à la cessation anticipée d’activité et à l’attribution de l’allocation spécifique aux agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle due à l’exposition à l’amiante

La ministre a annoncé l’agenda social :
- le rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique est sur le point de sortir…La ministre a déclaré " s’il faut éviter les stéréotypes anti fonctionnaires, et être prudent, il faut regarder la réalité en face..35h c’est la règle"….
- Deux réunions relatives à Mayotte (3 juin) et à l’Outre Mer pris dans son ensemble (13 juin)
- La diversification du recrutement dans la fonction publique (2 juin)
- il n’y aura pas réouverture de négociations salariales (l’intersyndicale fonction publique avait envoyé une lettre à la ministre sur ce sujet)
- ont aussi été aussi annoncés "de nouveaux droits pour les fonctionnaires " : le CPA (!)

Concernant l’égalité femmes/ hommes , la ministre promet ….une circulaire en septembre !

Le décret sur les agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle due à l’exposition à l’amiante sera prochainement publié.

enfin s’agissant du projet de loi Déontologie , 50 décrets d’application vont être pris, sans compter deux ordonnances et plusieurs circulaires. Le processus débute en juin.

Documents à télécharger



Article publié le 25 mai 2016


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