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Conférence de presse Solidaires du 7 février 2017

Premiers retours médias sur cette conférence de presse (en présence de : Mediapart, l’Humanité, Libération, Politis, Actuel CE, AFP et AEF) consacrée aux élections TPE, à la mobilisation du 8 mars et à notre prochain congrès.

AFP

Elections TPE : le gouvernement "n’a rien fait pour que ça marche", selon Solidaires

07/02/2017 - Dialogue et relations sociales

PARIS, 7 février 2017 (AFP) - Les pouvoirs publics n’ont "rien fait" pour que les élections professionnelles dans les toutes petites entreprises (TPE) "se passent bien", a estimé mardi l’Union syndicale Solidaires, alors que le scrutin a été marqué par une très faible participation.

Report des dates du scrutin, erreurs d’adresses qui ont empêché "près de 10% des électeurs de voter", manque de communication sur les enjeux de l’élection, refus des maires d’afficher des panneaux électoraux... : "les pouvoirs publics n’ont rien fait pour que ça marche. Ils ont fait le job a minima", a regretté Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, lors d’une conférence de presse.

Le syndicat est arrivé en 6e position derrière la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa et la CFTC, avec 3,5% des voix, à l’issue de ce scrutin qui s’est déroulé du 30 décembre au 13 janvier, et auquel seulement 7,35% des 4,5 millions de salariés concernés ont participé.

"Quand 10% de salariés ne peuvent pas participer parce qu’ils n’ont pas reçu leur matériel de vote ou qu’il y avait une erreur d’adresse, couplé au fait qu’un nombre important de salariés n’étaient pas inscrits, c’est qu’il y a un problème", s’est désolé Frédéric Bodin, chargé des TPE pour Solidaires, montrant les cartons remplis de milliers de courriers renvoyés.

Comme les autres syndicats, Solidaires impute en partie la faible participation au report du vote, décidé à la dernière minute par le ministère du Travail, pour régler un différent juridique entre la CGT et le syndicat des travailleurs corses. "On a dû puiser dans nos finances, mettre un tampon pour rectifier la date sur nos tracts... ça fait franchement amateur !", a commenté M. Bodin.

Pour Solidaires, il n’y a "pas eu de communication forte du gouvernement", notamment à travers les médias, pour "informer massivement" les salariés là où le syndicalisme est justement "peu implanté".

Les élections TPE avaient un triple objectif : désignation des conseillers prud’homaux et de ceux des futures commissions paritaires régionales et contribution au calcul de la représentativité au niveau interprofessionnel national des grands syndicats, qui sera annoncée le 31 mars.

"Il n’y a pas eu une volonté générale d’avoir un vrai débat autour des enjeux, et le lien avec les conseillers prud’hommaux n’a pas été mis en avant. Or c’est la seule instance dans laquelle les salariés peuvent faire reconnaître leurs droits", a dénoncé M. Beynel.

Solidaires a demandé à la Direction générale du travail (DGT) de faire un "bilan critique" de ces élections.

ACTUEL CE

[Audio] TPE : Solidaires déplore un scrutin mal organisé

08/02/2017

Solidaires, qui tiendra son congrès du 12 au 16 juin, déplore la faible participation au scrutin TPE, et l’absence d’un véritable débat public. L’Union syndicale espère progresser lors de la nouvelle mesure de représentativité syndicale en mars prochain et appelle les salariés à faire grève le 8 mars au nom des droits des femmes.

Une vingtaine de caisses remplies de bordereaux de retour de propagande électorale, au fond d’une salle de réunion du siège de Solidaires, non loin du métro Jaurès à Paris : voilà aux yeux de Frédéric Bodin, responsable de la campagne TPE de l’union syndicale, l’image du gâchis du scrutin dans les entreprises de moins de 11 salariés (voir ci-dessus son interview sonore). "Nous avons eu 10% de retour sur le matériel électoral que nous avions envoyé aux adresses communiquées par la direction générale du travail (DGT), et qui étaient les adresses des listes électorales. Cela signifie donc que 10% des salariés des TPE n’ont pas pu prendre part aux votes".

Solidaires juge que le scrutin n’a pas été assez bien organisé

Solidaires met en cause non la fiabilité des résultats mais l’organisation du scrutin. Le décalage des dates in extremis a amené l’union syndicale à "bricoler" pour actualiser un matériel électoral qu’elle avait dû préparer six mois avant, donc sans pouvoir y mentionner l’enjeu de la loi Travail. "Nous avons par exemple mis un coup de tampon sur nos cartes postales avec les nouvelles dates. Mais ça ne fait pas très sérieux". Le syndicat critique aussi le fait que les listes électorales aient été arrêtées fin 2015 : "Tous les salariés embauchés depuis dans les TPE n’ont pas pu voter", constate Frédéric Bodin.

Solidaires tance aussi le gouvernement pour l’absence d’une véritable communication et débat public autour de l’enjeu de l’élection : "Nous n’avons pas beaucoup vu ou entendu la ministre du Travail appeler les électeurs à voter, y compris lorsqu’il aurait fallu relancer la participation. Pourtant, on l’a vu lors des pics de pollution : le gouvernement sait communiquer dans l’urgence. Nous avions aussi demandé à France Télévision et à Radio France l’organisation d’un débat entre les organisations syndicales sur l’élection. On ne nous a même pas répondu ! Et nous n’avons pas pu utiliser les panneaux électoraux, sauf dans quelques villes, au motif qu’ils sont réservés à l’expression politique". Solidaires en conclut donc qu’il n’y avait pas vraiment de volonté politique d’avoir un grand débat sur cette élection. Un scrutin dont les enjeux de plus étaient ignorés par les salariés : "Voter directement pour les conseillers prud’hommes, cela avait un autre sens que de dire : votre vote participera à la désignation des conseillers prud’hommes et à la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, des membres qui ne disposent que de 5 heures par mois pour représenter des salariés dans un rayon de 400 km", observent Frédéric Bodin et Eric Beynel, le porte-parole de Solidaires.

Représentativité : des gains espérés en mars prochain

L’union syndicale, qui a perdu un point par rapport à 2012, est étonnée par les résultats, à commencer par l’étonnante progression de l’UNSA : "Ce syndicat a sans doute mené une efficace campagne catégorielle en ciblant ses messages pour les coiffeurs, les cabinets d’avocats, etc." Solidaires souhaite se pencher sur la différence entre vote électronique (30% des votes contre 18% il y a 4 ans) et vote papier pour mieux comprendre le scrutin. L’union syndicale, qui avait été créditée d’une audience de 3,47% en 2013, attend néanmoins avec espoir les prochains résultats, fin mars, de l’audience syndicale du cycle électoral 2013-2017. "Nous ne serons pas représentatifs mais nous espérons être reconnus dans de nouvelles conventions collectives", avance Eric Beynel. Déjà représentative dans 40 conventions, l’union table sur les effets de ses implantations dans les centres d’appel, la protection sociale, l’industrie, la chimie, les transports, le commerce (Carrefour Market par exemple).

Grève le 8 mars au nom de l’égalité et du féminisme

Avant ce rendez-vous, Solidaires en fixe un autre aux salariés, et d’abord aux salariées : l’union syndicale les appelle, avec la CGT, la FSU, l’UNEF et des organisations féministes, à faire grève le 8 mars. "Nous en avons un peu assez de ces entreprises qui offrent des fleurs le 8 mars en parlant de "la journée de la femme". Nous souhaitons redonner à la journée du 8 mars son caractère de lutte revendicative", explique Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de Solidaires avec Eric Beynel. Le mot d’ordre concerne l’égalité femmes/hommes, "alors que les discriminations salariales restent fortes de même que le partage des tâches à la maison".

Un congrès du 12 au 16 jun à Saint-Brieuc

Alors que nous sommes en pleine campagne présidentielle, Solidaires prépare son 7e congrès qui aura lieu entre les deux tours des élections législatives, du 12 au 16 juin. De 300 à 400 délégués se réuniront à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Figurent au menu des discussions sur les enjeux internationaux. Sur les migrants, sur la construction européenne, sur les traités, "nous souhaitons bâtir un réseau international de syndicats de lutte", annonce Cécile Gondard-Lalanne. Les délégués plancheront aussi sur des résolutions portant sur l’évolution du monde du travail avec l’économie des plateformes numériques, le développement de la précarité, et sur les stratégies et outils syndicaux à imaginer pour s’adapter à cette nouvelle donne, précise Eric Beynel.

Interrogée sur l’idée de revenu universel de Benoit Hamon, l’union syndicale répond n’avoir pas élaboré de position sur le sujet et il n’est pas certain qu’elle le fasse d’ici la présidentielle. En revanche, le syndicat se montre critique à l’égard du CPA (compte personnel d’activité), que l’actuelle majorité revendique comme une avancée sociale majeure : "Ce dispositif reste pour l’instant une coquille vide. Le CPA est loin de répondre aux enjeux de pénibilité, de financement de la formation, de portabilité des droits…"

Retrouvez cet article sur le site d’ACTUEL CE

LIBERATION

Salariés
Election syndicale dans les TPE : Solidaires dénonce les couacs du scrutin
Par Amandine Cailhol — 8 février 2017 à 10:19

Sur les 4,5 millions de salariés des très petites entreprises concernés par le vote organisée en début d’année, moins de 8% ont voté. La faute, selon l’union syndicale, à une série de dysfonctionnements et un gros manque de communication.

Lors d’une manifestation contre les mesures d’austérité, en mai, à Paris. Photo Fred Dufour. AFP

Erreur d’adresse, listes d’inscrits incomplètes, manque de communication : les griefs portant sur l’organisation de l’élection syndicale dans les TPE présentés par Solidaires n’en finissent pas. Selon l’union syndicale, pas moins de 10% des personnes concernées par le vote – les employés des entreprises de moins de 11 salariés – « n’ont pas pu participer au scrutin car ils n’ont pas reçu le matériel de vote ». D’autres n’étaient pas inscrits sur les listes, ces dernières étant arrêtées au 31 décembre 2015. Résultat : « Tous ceux embauchés entre-temps ont aussi été exclus », pointe Frédéric Bodin, chargé des TPE pour Solidaires. Sans oublier le report, décidé à la dernière minute, des dates du scrutin, à cause d’un contentieux juridique, « qui a rendu tout le matériel de campagne périmé ».

Pas de doutes donc, pour Solidaires, la faible participation du scrutin – seulement 7,35% des 4,5 millions de salariés concernés –qui s’est déroulé du 30 décembre au 13 janvier et dont les résultats ont été rendus publics vendredi, est tout sauf une surprise. « Depuis le début, le gouvernement a dit qu’il mettait tout en œuvre pour que ça se passe bien. Mais ce n’est pas vrai », dénonce Bodin depuis le local de l’Union syndicale Solidaires, où les caisses de courriers non distribués (et revenus à l’expéditeur) occupent une bonne partie du sol. « Ils ont fait le job a minima », ajoute Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, qui pointe aussi le refus de l’Association des maires de France de mettre à disposition des panneaux électoraux.

« Un ou une ministre aurait pu en parler au 20 heures »

Parmi les freins pointés par les syndicalistes, « l’absence d’une communication forte du gouvernement ». Mais aussi de la part de Radio France et France télévision, qui, selon eux, n’ont pas répondu à leur sollicitation afin de médiatiser l’élection. « Il n’y a pas eu une volonté générale d’avoir un vrai débat autour des enjeux. Un ou une ministre aurait pu en parler au 20 heures, par exemple », résume Solidaires. D’autant que, selon l’union syndicale, le scrutin aurait mérité une meilleure couverture. D’abord parce qu’il concernait des « salariés isolés, éloignés du syndicalisme, qu’il est important de pouvoir toucher », estime Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole. Et puis les enjeux de l’élection – la désignation des conseillers prud’homaux et de ceux des futures commissions paritaires régionales, mais aussi le calcul, en partie, de la représentativité syndicale au niveau interprofessionnel – étaient peu connus.

Sans remettre en cause la fiabilité du scrutin, Solidaires demande toutefois une « analyse critique » de ce dernier. Arrivée en sixième position derrière la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa et la CFTC, avec 3,5% des voix, l’union syndicale reste néanmoins confiante pour le calcul de la représentativité nationale qui sera rendue publique – après agrégation avec les résultats dans les entreprises de taille plus importante – le 31 mars, et pour laquelle elle vise une « progression ».

Retrouvez cet article sur le site de Libération

MEDIAPART

Fiasco des élections dans les TPE : les syndicats accusent le gouvernement
10 février 2017 Par Rachida El Azzouzi et Mathilde Goanec

Avec 7 % de participation, les élections syndicales pour les très petites entreprises ont pris des allures de fiasco. Des organisations syndicales critiquent l’organisation du scrutin.

La critique est partagée par les perdants… comme les gagnants. De l’avis de plusieurs syndicats, les récentes élections pour les très petites entreprises (TPE) sont un échec, et le manque d’engagement du gouvernement problématique. Pour preuve de leur bonne foi, les porte-parole du syndicat Solidaires (arrivé sixième sur douze) désignent les dizaines de caisses remplies d’enveloppes, non distribuées pour cause de mauvaise adresse, qui encombrent leur salle de réunion, à Paris. Il s’agit des documents envoyés par l’organisation syndicale aux salariés des TPE, en amont des élections de janvier (dont les résultats ont été dévoilés le 3 février). « On a eu environ 10 % de retour, sur la base de la liste établie par la direction générale du travail, explique Frédéric Bodin, chargé du sujet chez Solidaires. On imagine que le matériel de vote officiel a également été envoyé à des centaines de milliers d’adresses erronées, ce qui pose un vrai souci démocratique. »

Plusieurs syndicats avancent le chiffre de 360 000 personnes n’ayant pas reçu leur matériel de vote, un chiffre qui leur a été fourni par la direction du travail elle-même. Interrogée sur ce point précis, cette dernière s’étonne et s’emberlificote, en parlant de 7 % de retours, ce qui revient à 315 000 plis non distribués… soit seulement 1 % de moins que le chiffre avancé par les syndicats. La responsable confédérale chargée de la représentativité chez Force ouvrière (FO), Marie-Alice Medeuf-Andrieu, ne peut s’empêcher de faire cette douloureuse comparaison : « Rendez-vous compte, c’est plus que le nombre de suffrages exprimés lors de cette élection ! » En effet, seuls 323 600 salariés se sont mobilisés sur 4,5 millions d’électeurs potentiels, pour donner la CGT en tête, suivie par la CFDT et Force ouvrière.

Pour Solidaires, la liste électorale, arrêtée au 31 décembre 2015, était caduque. La faute, en conviennent les organisations syndicales, incombe plutôt aux différentes caisses de sécurité sociale, chargées de fournir à la direction générale du travail le compte précis des salariés déclarés comme travaillant en TPE au cours de la dernière année, sur la foi des déclarations d’employeurs. Mais Philippe Antoine, secrétaire confédéral aux TPE pour la CGT, décrit les autres embûches ayant jalonné l’organisation du scrutin : « Des salariés ont eu leur matériel de vote mi-janvier 2017 mais c’était trop tard ! Et ceux qui ne l’ont pas reçu du tout ne pouvaient même pas se diriger vers la plateforme téléphonique mise en place pour renseigner et aider les salariés à participer à ces élections, puisqu’ils n’en avaient ni l’information, ni le numéro de téléphone ! »

En outre, « des salariés n’étaient carrément pas inscrits, dans un certain nombre d’entreprises ou d’associations », ajoute Frédéric Bodin chez Solidaires. Son homologue cégétiste dénonce également le seuil fixé pour l’inscription : « Il a été établi à partir des entreprises comptant dix personnes. Mais il fallait prendre en compte les entreprises avec au moins 11 équivalents temps plein. Une entreprise avec 19 mi-temps aurait par exemple dû être prise en compte. »

Le report des élections (au 30 décembre, en pleines fêtes de fin d’année) a aussi pesé lourdement sur la visibilité de l’élection. Initialement prévue en novembre, un recours de la CGT devant la Cour de cassation contre la présence dans la course de deux syndicats régionaux, basque et corse, a repoussé de plus d’un mois le démarrage du scrutin. « Les principales confédérations, initialement dans le dossier judiciaire, ont pris leurs responsabilités en ne se pourvoyant finalement pas en cassation, rappelle un conseiller de la ministre du travail Myriam El Khomri. Seule la CGT a décidé d’aller en cassation. Or on ne pouvait pas prendre le risque d’invalider l’élection en la maintenant dans les dates initiales. »

La CGT a d’ailleurs perdu en dernière instance, et le LAB et le STC, respectivement syndicats basque et corse, ont fait plutôt de jolis scores. « Le gouvernement a besoin d’un bouc émissaire et il nous désigne », s’emporte Philippe Antoine à la CGT, démentant avoir joué la montre. « Mais la direction du travail n’a pas fait le ménage dans les listes. On s’est retrouvés avec des syndicats qui prônaient des valeurs contraires à la République, des mesures discriminantes liées à l’origine comme la “corsisation des emplois”, soit la préférence corse. On ne pouvait pas laisser passer cela », défend encore la centrale de Montreuil. FO vole au secours de l’organisation concurrente. « La question du report était un vrai enjeu et on a cédé à la pression des Corses », regrette Marie-Alice Medeuf-Andrieu, qui parle de « responsabilité partagée ». « Le gouvernement aurait dû anticiper dès la publication du décret annonçant les élections, pour nous permettre de réfléchir collectivement à la meilleure date possible. »


Une communication « petits bras »

Autre écueil et non des moindres, les préfectures ont refusé de laisser aux organisations syndicales l’usage des panneaux d’affichage électoraux dans les communes, alors que cela était autrefois possible pour les élections prud’homales. Des courriers avaient pourtant été envoyés à l’association des maires de France par les syndicats pour plaider leur cause. Certains préfets ont même argué de l’éventualité d’élections législatives partielles pour justifier leur position. Le ministère rappelle que les préfets ont pourtant été sensibilisés à l’enjeu du scrutin et incités à en faire la publicité, dans les médias locaux notamment. Sans grand effet.

Les porte-paroles de Solidaires ironisent enfin sur la campagne d’affichage « petits bras » : « Nos locaux sont à deux pas du conseil des prud’hommes de Paris. Il n’y avait même pas une affiche d’information sur ce bâtiment… » Même exaspération chez la CGT : « La satisfaction devant nos résultats ne peut gommer l’amateurisme dont ont fait preuve le gouvernement et les services du ministère du travail tout au long du processus électoral. » Philippe Antoine pointe la communication « nulle » du gouvernement sur les enjeux cruciaux de cette élection pour déterminer la représentativité syndicale : « Alors que près de cinq millions de Français étaient concernés, aucune communication digne de ce nom dans les médias n’a été organisée afin d’informer, sensibiliser et favoriser leur expression. »

Là encore, le ministère rappelle qu’il a débloqué plusieurs millions d’euros et remis au pot en cours de route, à la suite du report, pour assurer la publicité de cette élection à coups de spots, d’affiches ou d’achat d’espace dans les médias. Myriam El Khomri, confie son cabinet, a même appelé les PDG de Radio France et France Télévisions, Mathieu Gallet et Delphine Ernotte, pour leur dire de mobiliser leurs équipes rédactionnelles sur le sujet. « La ministre a d’ailleurs fait une matinale sur une grande antenne dans la période électorale, mais pas une seule question sur les TPE !, déplore l’un des conseillers de la ministre. Tout n’est pas de notre ressort, les médias doivent aussi s’interroger sur leur manque d’intérêt. »

« En termes de budget, l’administration a donné ce qu’elle avait, admet Marie-Alice Medeuf-Andrieu, chez FO. Le problème central, c’est comment mobiliser des salariés qui ne sont pas en contact avec les syndicats ? La loi ne nous permet pas d’entrer dans les toutes petites entreprises, et il n’y a pas non plus d’obligation d’affichage par l’employeur sur ces élections, contrairement aux boîtes de plus de 10 salariés. Une telle inégalité est incroyable. »

C’est peut-être le principal enseignement de cette élection, deuxième du genre depuis 2012. Les enjeux du scrutin sont loin d’être perceptibles pour une population salariée en général isolée, et placée par définition dans une très grande proximité avec les employeurs. Or ces élections servaient trois objectifs : la désignation des conseillers prud’homaux puisque, depuis 2013, les juges prud’homaux salariés ne sont plus élus sur des listes syndicales mais désignés directement par les syndicats en fonction de leur audience ; la représentativité nationale, ces élections complétant la mesure établie par les autres élections professionnelles, dévoilée en mars prochain ; et enfin le choix des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Instituées par la loi Rebsamen en 2015, ces dernières ont été à la fois saluées comme premières instances syndicats-employeurs pour les toutes petites entreprises, mais aussi vertement critiquées pour leur manque d’ambition. Leur pouvoir est effectivement limité, puisque les représentants des salariés ne pourront pas entrer dans les entreprises sans l’accord de l’employeur. Le salarié membre de cette commission paritaire ne disposera par ailleurs que de cinq petites heures de délégation par mois. « Pas vraiment vendeur, faut l’avouer, s’insurge Frédéric Bodin. On ne parle pas d’un grand complot ou d’un gouvernement mal intentionné, mais toute l’affaire montre le peu de considération pour le syndicalisme et pour ces salariés. C’est facile ensuite de dire qu’on ne sert à rien. » Et les différentes organisations de critiquer le « deux poids, deux mesures » des médias, qui ont consacré énormément de temps à la couverture des primaires, pourtant processus interne de formations politiques pesant, en nombre d’adhérents, un poids infime au regard des syndicats.

L’autocritique n’est pas absente du débat, avec des élections vécues comme un échec par tout le monde. Les grosses confédérations reconnaissent qu’elles ont toutes les peines du monde à trouver la martingale pour ramener les salariés des TPE vers le syndicalisme alors même que, comme le souligne Éric Beynel chez Solidaires, « ils sont parmi les plus nombreux à se présenter aux prud’hommes, pour des litiges avec leur patron ». Le bon score que réalise l’Unsa, arrivé contre toute attente quatrième, s’explique d’ailleurs par une campagne très ciblée « métier », parmi les coiffeurs par exemple. Pour la CFDT, deuxième avec 15,49 % des voix, « force est de reconnaître que tant le mode de scrutin sur sigle que la méconnaissance de ses enjeux et de ce que le syndicalisme peut apporter aux salariés des TPE doivent nous interroger sur la forme de ce type d’élection ». La CGT, arrivée première avec 25,15 % des voix, n’a pas la victoire plus conquérante : « Il faut qu’on s’interroge sur nos pratiques du syndicalisme, estime Philippe Antoine. On a une vraie difficulté avec ce salariat-là, très éloigné du monde syndical comme de ses droits. » Avant de s’autoriser un petit tacle : « Chez les employeurs, le taux de participation – 15 % – aux élections dans les chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie n’est guère plus élevé. »

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Article publié le 8 février 2017