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Circulaire sur l’éloignement des étrangers hospitalisés sans leur consentement : retrait sous la contrainte

Communiqué SAF

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement.

Les étrangers hospitalisés d’office par le représentant de l’Etat et considérés en situation irrégulière devaient se voir notifier, au moment de leur sortie d’hospitalisation, leur OQTF directement par l’établissement hospitalier. Si l’étranger refusait de signer, il appartenait aux cadres de santé de constater ce refus.

Par ces instructions dénoncées à juste titre par les syndicats des praticiens psychiatres, l’Etat intimait l’ordre aux soignants prenant en charge les malades de devenir des agents préfectoraux, afin d’assurer les missions de ministère de l’Intérieur et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des flux migratoires. Les agents hospitaliers, dont la seule mission est le soin, ne sauraient être utilisés en ce sens par le gouvernement !

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Article publié le 5 janvier 2018