SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Solidaires Finances Publiques

Affaire Cahuzac et fraude fiscale : le combat continue !

Communiqué Solidaires Finances publiques

La fraude fiscale fait à nouveau parler d’elle au moment où s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac, l’ancien Ministre du budget.

Rappelons que la fraude fiscale représente un manque à gagner estimé entre 60 et 80 milliards d’euros, un montant équivalent au déficit budgétaire de l’État (un peu moins de 75 milliards d’euros en 2015).

Les avocats de l’ancien Ministre ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité dont l’une conteste l’application de peines fiscales et pénales.

Cette stratégie de la défense, qui ressemble à s’y méprendre à celle employée tout récemment dans l’affaire de fraude fiscale dite « Wildenstein », a de quoi laisser pantois venant de l’ancien ministre du budget, lequel était en charge de la lutte contre la fraude fiscale et sait parfaitement que les sanctions pour fraude fiscale obéissent à la logique de graduation des peines, et ce précisément en fonction de la gravité de la fraude.

Environ 51000 opérations de « contrôle fiscal externe » (soit 47 000 vérifications des
comptabilités des entreprises et 4 000 vérifications des situations fiscales des particuliers) sont réalisées chaque année. Dans un tiers des cas, les pénalités appliquées atteignent 40%, voire les dépassent. Seules 1000 plaintes pénales sont déposées chaque année : elles concernent les fraudes les plus graves pour lesquelles une sanction fiscale ne suffit pas à « punir » la fraude. Ces dossiers donnent lieu à des peines pénales : amendes, peines de prison (majoritairement du « sursis »). Les deux niveaux de peine se complètent : il s’agit d’une riposte graduée prévue par le cadre législatif mais contestée par les fraudeurs de haut vol.

Solidaires Finances Publiques estime vital de maintenir ce système basé sur le principe de riposte graduée. Si elle devait être remise en cause, alors la sanction de la fraude fiscale, qui mérite un combat résolu, serait en danger. Notre syndicat est par ailleurs pleinement solidaires et associé aux actions visant à dénoncer l’évasion fiscale, et notamment à celle des « faucheurs de chaise » qui se sont légitimement manifestés ce lundi 8 février.

Le 09 février 2016

Documents à télécharger



Article publié le 9 février 2016


Contact

Solidaires Finances Publiques
Boite 29
80 Rue de Montreuil
75011 PARIS
Tél : 01.44.64.64.44
Télécopie : 01.43.48.96.16


Email : contact@solidairesfinancespubliq (...)
Voir leur site
MEDIATHEQUE