Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

Actions juridiques en Santé Travail

Organisme : Solidaires Rhône
Lieu : Lyon (69006)
Date de début : 21 mars 2018
Date de fin : 21 mars 2018
Durée : 1 jour
Thématiques :
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Demande à l’employeur avant le 21 février

Contact : formationsolidaires69@gmail.com

A partir des obligations qui s’imposent aux employeurs notamment l’obligation de sécurité de résultat et
l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salarié-es, une des formes d’action possible concerne les actions juridiques par exemple :
- Reconnaissances de fautes inexcusables de l’employeur
- Actions pénales par exemple pour mise en danger de la vie d’autrui
- Actions en justice du CHSCT ou de la DUP puis du CSE
- Actions des syndicats
Nous regarderons quels sont les preuves qu’il faut collecter pour cela, quelles initiatives possibles en lien
avec l’inspection du travail, quelles ressources dans Solidaires sur ces questions.