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Solidaires Bretagne

27 janvier : jugement maladie professionnelle R. Pouliquen (Triskalia)

Communiqué Solidaires Bretagne

Pesticides et maladies professionnelles
Affaire Raymond Pouliquen
La Cour d’appel de Rennes s’en tient à la forme
le problème de fond demeure

Ce mercredi 27 janvier 2016, la 9ième Chambre du Tribunal de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a rendu sa décision dans l’affaire Raymond Pouliquen, ancien salarié victime des pesticides de la coopérative Coopagri, devenue aujourd’hui Triskalia.

Le Tribunal, admettant le sentiment d’inéquité ressenti par Monsieur Pouliquen, s’est néanmoins interdit de se prononcer sur le fond, en raison de l’autorité de la chose jugée.

Pendant quinze ans, Monsieur Pouliquen a fait face à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A), qui a refusé de reconnaître, contre toute évidence, le lien entre sa maladie et ses activités professionnelles qui le mettaient pourtant en contact permanent avec des pesticides et leurs adjuvants, protégés par le secret industriel.

Dans son cas, le Benzène est pourtant bien responsable de sa leucémie, maladie professionnelle reconnue par le régime agricole. Notons que jusqu’au 1er juillet 2015, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides étaient du ressort exclusif du Ministère de l’Agriculture, sans intervention du Ministère de la santé. Depuis ils sont confiés à l’ANSES.

Le combat exemplaire mené depuis 15 ans par Raymond Pouliquen va permettre à de nombreuses autres victimes de faire valoir leurs droits.

Elles pourront compter sur l’appui déterminé du Comité de soutien des victimes des pesticides.

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Article publié le 27 janvier 2016


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