SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 144 bd de la villette - 75019 Paris (contact cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43)

Un droit syndical à défendre !

La création dans le code du travail du Congé d’Education Ouvrière en 1957 devenu Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale (CFESS) en 1985 (étendu aux chômeurs en 1998) a introduit un véritable droit à à absence pour formation syndicale (L.2145-5) ou pour exercice des responsabilités syndicales (L.2145-1).
Dans le public c’est un droit similaire qui permet la formation syndicale des agents.

Ce droit est un outil important à défendre et développer. C’est un outil essentiel dans la construction syndicale.

Dans le secteur privé, ce droit existe mais il est restreint par les modalités de la non rémunération de l’absence... Des conventions ou accords collectifs de travail peuvent contenir des dispositions plus favorables. C’est le cas dans nombre de grosses entreprises. Ces dispositions restent à étendre !

Dans le secteur public, l’exercice de ce droit est parfois refusé au non des nécessités de service. L’absence pour formation syndicale dans la fonction publique doit être respectée !

Ce droit à congé est accessible à tous les salarié-es 12 jours par an (18 pour les animateurs-trices). Il ne supporte que peu de contraintes s’il répond aux règles légales liées aux effectifs et au dépôt d’une demande avec un organisme agréé...

Depuis 2014, la durée du congé est au minimum d’une 1/2 journée
Dans le secteur privé, depuis 2015, la rémunération du congé de formation est renvoyée à un organisme paritaire, l’AGFPN. La gestion et la transparence de cet organisme est restreinte aux 5 organisations syndicales confédérées et aux organisations patronales. La mise en place de cet organisme très centralisé par le biais des organisations interprofessionnelles et d’une subvention liée à la représentativité, prive d’accès à la rémunération du congé lié à formation syndicale pour les salarié-es en dehors des 7 organisations syndicales ainsi reconnues.

Solidaires revendique la subrogation du salaire (avance par l’employeur) lors du congé de formation économique sociale et syndicale.
Par ailleurs, pour les salarié-es ou les mandaté-es, la charge de travail pèse sur la possibilité réelle de partir en CFESS ou en CFS. Celles et ceux qui l’utilisent sont rarement remplacés. Comme dans le cadre des délégations, le temps en congé de formation syndicale doit être réellement pris en compte par les employeurs ou les administrations dans l’organisation du travail.

Accueil Catalogue
Pour tout savoir
Identification