CESU
Retrouvez différents documents liés au CESU - Chèque emploi service universel
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Circulaire B9 n° 2140 du 2 août 2007 sur la mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans.
Circulaire B9 n° 2141 du 2 août 2007 sur la mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents, parents d’enfants âgés de trois à six ans.
Circulaire B9 n° 2153 du 27 décembre 2007relative à la modification des barèmes d’attribution des prestations interministérielles d’action sociale destinées à la prise en charge partielle, par chèques emploi service universels préfinancés, des frais de garde engagés par les agents de l’Etat, parents d’enfants âgés de moins de trois ans et de trois à six ans.
Note B9 07/570 du 28 décembre 2007 sur la mise en oeuvre des prestations interministérielles " CESU - garde d’enfant 0/3 ans" et "CESU - garde d’enfants 3/6 ans".
Note B9 1/2 du 10 mai 2007 sur les aides à la garde de jeunes enfants versées par les établissements publics administratifs au titre de leur action sociale.
Circulaire B9 n° 2140 du 2 août 2007 sur la mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans.
Circulaire B9 n° 2141 du 2 août 2007 sur la mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents, parents d’enfants âgés de trois à six ans.
Circulaire B9 n° 2153 du 27 décembre 2007relative à la modification des barèmes d’attribution des prestations interministérielles d’action sociale destinées à la prise en charge partielle, par chèques emploi service universels préfinancés, des frais de garde engagés par les agents de l’Etat, parents d’enfants âgés de moins de trois ans et de trois à six ans.
Note B9 07/570 du 28 décembre 2007 sur la mise en oeuvre des prestations interministérielles " CESU - garde d’enfant 0/3 ans" et "CESU - garde d’enfants 3/6 ans".
Note B9 1/2 du 10 mai 2007 sur les aides à la garde de jeunes enfants versées par les établissements publics administratifs au titre de leur action sociale.
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