Retrouvez différents textes (lois, décrets, circulaires...) liés au CIAS et à l’action sociale

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Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

Arrêté SRIAS du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

Arrêté CIAS du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

Arrêté SRIAS du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

Arrêté CIAS du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

Circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat.



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