Retrouvez différents documents (rapports, circulaires, discours...) liés à la Fonction publique

fichier Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
11 juillet 2008
fichier Troisième Conseil de modernisation des politiques publiques
12 juin 2008
fichier Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique est en ligne
17 avril 2008
fichier "Rapport Desforges / de Chalvron" sur l’accès à la Fonction publique d’Etat
Rapport de la Mission préparatoire au réexamen général du contenu d’accès à la fonction publique de l’Etat
27 février 2008
fichier Dernières propositions salariales FP
Document soumis à la signature des OS suite aux négociations salariales
21 février 2008
fichier Fonction publique - Propositions gouvernementales
Documents remis aux organisations syndicales le 4 février 2008
5 février 2008
fichier Conseil de modernisation des politiques publiques du mercredi 12 décembre 2007
14 décembre 2007
fichier Circulaire FP sur les facilités d’horaires accordées pour la rentrée scolaire
Circulaire n° 2144 du 2 Août 2007
16 août 2007
fichier "Faits et chiffres 2005-2006"
Rapport annuel de la Fonction Publique
29 juillet 2006
fichier Discours de Christian Jacob prononcé à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de la modernisation de la fonction publique
29 juin 2006
fichier Projet de loi de modernisation de la fonction publique + exposé des motifs
Documents Ministère de la fonction publique
15 juin 2006
fichier Tableau récapitulatif du calendrier et du suivi de l’accord du 25/01/2006 sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique 2006-2008
Document du Ministère de la Fonction publique
14 avril 2006
fichier Fonction publique : chiffres-clés 2005
Rapport Direction générale de l’administration et de la fonction publique
21 février 2006
fichier pdf Projet de loi PACTE
22 novembre 2005
fichier pdf Projet de décret PACTE
22 novembre 2005
fichier pdf L’avenir de la fonction publique : y réfléchir ensemble
Plaquette ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat - document PDF 106.8 ko
22 novembre 2005
fichier pdf Modernisation des administrations : Information et mode d’emploi
Plaquette ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat - document PDF 117.2 ko
22 novembre 2005
fichier pdf Projet de Loi relative à la décentralisation
22 novembre 2005
fichier pdf Pilotage et transparence des régimes de retraite des fonctionnaires
Plaquette ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire - document PDF 231.6 ko
22 novembre 2005
fichier pdf Niveau des pensions et taux de remplacement des régimes de retraite des fonctionnaires
Plaquette ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire - document PDF 627.8 ko
22 novembre 2005

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