Retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RMI, chômage, retraites, point d’indice FP...
Montants actuellement en vigeur - revalorisation du 1er juillet 2009
Nb - Désormais, la revalorisation du Smic sera effectuée le 1er janvier de chaque année (et non plus le 1er juillet)... La prochaine revalorisation interviendra donc le 1er janvier 2010.
Les limites des saisies et cessions sur rémunérations annuelles sont fixées à compter du 1er janvier 2009 :
- Tranche inférieure ou égale à 3 460 € : 1/20e
- Tranche supérieure à 3 460 € et inférieure ou égale à 6 790 € : 1/10e
- Tranche supérieure à 6 790 € et inférieure ou égale à 10 160 € : 1/5e
- Tranche supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 13 490 € : 1/4
- Tranche supérieure à 13 490 € et inférieure ou égale à 16 830 € : 1/3
- Tranche supérieure à 16 830 € et inférieure ou égale à 20 220 € : 2/3
- Tranche supérieure à 20 220 € : la totalité
Chacun de ces différents seuils est majoré d’un montant de 1 310 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé.
La convention d’assurance chômage du 19 février 2009 et son réglement général annexé, signés par la seule CFDT, on été agréés par un arrêté publié au JO du 1er avril 2009 (1)
* Durée de validation de cette convention :
- du 1er avril 2009 au 31 mars 2011
* Principales dispositions :
- mise en place d’une filière unique d’indemnisation régie par les principe "un jour travaillé = un jour indemisé" dans la limite de 730 jours - soit 24 mois - (36 mois pour les 50 ans et +), et ouverte dès 122 jours - soit 4 mois - ou 610 heures d’activité.
- l’activité antérieure est appréciée sur la base d’une période de référence de 28 mois (36 mois pour les 50 ans et +) précédant la fin du dernier contrat de travail.
(1) nb- D’autres textes ont été agréés à cette occasion, rendant obligatoires certaines dispositions en plusieurs domaines : convention de reclassement personnalisé (CRP), accords relatifs aux annexes I à XII, avenant n°1 à l’annexe VIII...
Revalorisations des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2009
Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil d’administration de l’Unédic a procédé à la revalorisation de 1 %, à compter du 1er juillet 2009, du salaire de référence des allocataires de l’assurance chômage. En conséquence, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est portée à 11,04 euros.
Le montant de l’allocation minimale (ARE) est porté à 26,93 euros. Le seuil minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les allocataires effectuant une formation s’élève désormais à 19,30 euros.
Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2009
nb- A partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) se substituera au RMI
Montants en vigueur depuis le 1er juillet 2009*
* Pour 2009 : une seconde revalorisation de + 0,3% interviendra le 1er octobre.
Ce plafond fixe la limite des cotisations à l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale et délimite les tranches de cotisations de retraite complémentaire. Il sert également de référence au calcul d’autres cotisations et prestations.
Montants depuis le 1er janvier 2009
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures/jour
Montants en vigueur depuis le 1er avril 2009
PENSIONS ET RENTES EN COURS
ALLOCATION VEUVAGE
ALLOCATIONS DU MINIMUM
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE D’INVALIDITE
MONTANT CONJOINT A CHARGE
Taux de chômage au sens du BIT - 1er trimestre 2009
En moyenne sur le premier trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,1 % de la population active en France (incluant les Dom). Pour la France métropolitaine, il s’établit à 8,7 %, soit près de 2,5 millions de personnes. Le taux de chômage augmente de 1,1 point par rapport aux données révisées du quatrième trimestre 2008.
Pour voir les tableaux INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/indic...
Montants en vigueur depuis le 1er avril 2009*
Cette prestation est attribuée à des personnes atteintes d’un taux minimum d’incapacité répondant à des critères précis en matière de résidence, d’âge et de ressources.
Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à la naissance : 863,79 €
Prime à l’adoption : 1 729,59 € nets
Allocation mensuelle de base (de la naissance au mois précédent les trois ans de l’enfant) : 177,95 € nets
nb : les parents peuvent aussi toucher un complément "libre choix d’activité" s’ils s’arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant. Ils peuvent également toucher, sous conditions de ressources, un complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
Allocations familiales
Deux enfants : 120,32 €
Trois enfants : 284,12 €
Quatre enfants : 443,69 €
Par enfant supplémentaire : + 159,57 €
Majorations pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de trois enfants) :
Enfant né avant le 1er mai 1997 = 35,03 € pour les enfants de 11 à 16 ans et 62,27 € pour ceux au-delà de 16 ans
Enfant né à compter du 1er mai 1997 = 62,27 € pour les enfants de plus de 14 ans.
Allocation parentale d’éducation - uniquement pour les naissances multiples
Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €
Activité au plus égale à 50% : 366,90 €
Activité réduite entre 50% et 80% : 277,46 €
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée - enfant de 3 à 6 ans
Montant minimum : 74,88 €
Montant médian : 90,37 €
Montant maximum : 114,31 €
Complément familial : 162,10 €
Allocation d’éducation d’enfant handicapé : cinq catégories entre 93,41 € et 709,16 €
Allocation journalière de présence parentale : 41,37 € pour un couple / 49,16 € pour une personne seule / Complément pour frais = 105,82 €
Allocation de soutien familial : Taux plein = 116,76 € / Taux partiel = 87,57 €
Allocation de parent isolé (API) : 583,80 € nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant + 194,60 € par enfant.
Prime de déménagement : 3 enfants = 934,08 € / Par enfant supplémentaire = 77,84 €
Allocation de rentrée scolaire : 282,17 € par enfant entre 6 et 10 ans / 297,70 € par enfant entre 11 et 14 ans / 308,05 € par enfant entre 15 et 18 ans
Montants en vigueur depuis le 1er avril 2009
* salaire de référence = montant de cotisation versé permettant d’obtenir un point de retraite
| Mois concerné | |
| Mai 09 | 119,43 |
| Avril 09 | 119,25 |
| Mai 08 | 119,73 |
Variation sur le dernier mois : + 0,18
Variation sur un an : - 0,30
Données DARES - Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale - situation au 4ème trimestre 2008
Montants en vigueur au 1er janvier 2008
* Tarif de la consultation des médecins généralistes : 22 € (32 € pour les visites à domicile)
* Montant du forfait journalier hospitalier : 16 €
* Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €*
* Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 €**
* Franchises médicales*** : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an.
* Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.
** Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME). Cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.
*** Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises.
Un décret instituant une prime exceptionnelle de 500 € pour certaines salarié-es privés d’emploi est entré en vigueur au 1er avril 2009.
Principales dispositions :
- Bénéficiaires : salarié-es ayant perdu involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail, résidant sur le territoire national, qui justifient, au cours des 28 mois qui précédent la perte involontaire d’emploi, d’une période d’activité salariée au moins égale à 305 heures, sans atteindre la durée d’affiliation minimale ouvrant droit à indemnisation chômage.
- La prime est accordée en une seule fois.
- Le/la demandeur/euse d’emploi dispose de 6 mois à compter du jour où il remplit les conditions pour présenter sa demande à Pôle emploi.
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