Défenseur syndical au Prud’hommes Partie 2

Prérequis Avoir suivi la formation partie 1

Objectifs Situer différentes juridictions du travail existantes, les niveaux législatifs paritaires et réglementaires. Posséder les notions élémentaires de procédure civile Connaître les principales règles de procédures prud’homales Savoir préparer, effectuer la saisine, organiser la plaidoirie pour la défense d’un salarié dans une procédure prud’homale Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action aux prud’hommes.

Contenu Les objectifs de Solidaires : Le rôle et l’image du syndicat devant les tribunaux Défense/revendications individuelle et collective - Défense des adhérents et des salariés. Les obligations des employeurs L’organisation de la justice L’historique des prud’hommes L’organisation des conseils de prud’hommes : Secrétariat - Greffe, Présidence, Les sections, l’inspection. Les sources du droit - Code du travail - Convention collective - Contrat de travail Le Nouveau Code de Procédure Civile. La description du litige (le trait) - La préparation du dossier : Les faits, la discussion, l’article 700, les conclusions et les pièces [Le stagiaire construira sur la semaine un dossier de défense] - Les mandats et pouvoirs La saisine La procédure prud’homale - L’oralité. L’audience de conciliation - L’audience de référé - l’Audience de jugement - Les incidents d’audience. Les différentes compétences - Les incidents de procédure - Les recours La formation du référé Prud’homal : Attributions, procédures L’audience de conciliation La formation de nouvelles demandes Le déroulement d’une audience [Une ½ journée sera consacrée à l’assistance d’audience réelle au conseil de Prud’hommes] La plaidoirie Le départage L’exécution du jugement [Une rencontre sera organisée avec des élus en conseil] Introduction sur les procédures de licenciement Les affaires prud’homales et l’action sur le lieu de travail

Durée 5 jours