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Le projet de loi de la "modernisation de la Fonction publique" a été adopté par l’assemblée nationale.
Le texte devrait être examiné par le Sénat en octobre.
Vous trouverez ci-joint le le discours prononcé par Christian Jacob devant les députés.
Sur le lien suivant vous trouverez le texte plus les amendements.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/modernisation_fonction_publique.asp
