logo RUBRIQUE 295
Projet de loi de modernisation de la fonction publique + exposé des motifs
 
Pour télécharger le Projet de loi et l’exposé des motifs, cliquez dans "Documents joints"
le jeudi 15 juin 2006
Documents joints
logo DOCUMENT 2557
expose motifs
document PDF - 58.3 ko
logo DOCUMENT 2558
projet loi
document PDF - 52 ko
Rubriques
Qui sommes-nous ? Expressions Dossiers Fonctions publiques et Assimilés Solidaires Industrie Femmes Formation syndicale International Calendrier militant Espace privé ® Infos pratiques Liens solidaires Prud'hommes 2008
Et aussi...
Infos site Lettre hebdo Ecrivez-nous Plan du site Archives Admin ®
à la une
Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale (...) SUD Rail : La grève n° 10 - 20 novembre 2008 Les grèves... ça va finir par se voir ! Prud'hommes 2008 : les pouvoirs publics bafouent la démocratie (Prud'hommes 2008) Clip réalisé par SUD Santé Sociaux Futurs retraités de la Fonction Publique d'Etat - Attention, les ministres mordent encore !!! (FP) GIPA - La belle illusion de votre fiche de paie de nov 2008 Mobilisation le 29 nov. pour l'urgence climatique et la justice (...) Chiffres clés
® accès réservé