Femmes immigrées : doublement discriminées

Les femmes immigrées sont en butte à une double discrimination : celle d’être femmes et étrangères. Leurs problèmes spécifiques sont très peu reconnus et encore moins pris en charge dans notre société. Parce qu’isolées, souvent sans travail, ne parlant pas français, sans statut autonome, dépendantes de leurs maris, en butte aux traditions culturelles, les femmes immigrées sont particulièrement vulnérables. Bien qu’elles peuvent avoir recours au même Code pénal que les femmes françaises, elles ne peuvent pas obtenir un statut de résidence autonome. Ce qui est particulièrement dangereux pour les victimes de violences conjugales qui ne peuvent pas quitter leur mari sans être reconduites à la frontière.

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Femmes immigrées et travail

Les femmes sont maintenant aussi nombreuses que les hommes dans la population immigrée, mais elles ont traditionnellement un taux d’activité bien inférieur. Cependant, elles ont de plus en plus tendance à suivre le modèle français d’activité féminine. Ainsi, le taux d’activité des femmes âgées de 15 à 64 ans est passé de 41 % en 1982 à 57 % en 1999. Les immigrés sont davantage affectés par le chômage que le reste de la population, les femmes encore plus que les hommes. De plus, ils occupent plus fréquemment que les autres des emplois temporaires ou à temps partiel. La plupart des immigrés actifs sont ouvriers ou employés. Les hommes sont sur-représentés dans le secteur de la construction et les femmes dans celui des services aux particuliers. Voici ce que disent des femmes immigrés sur leur vécu quotidien au travail : « Nous sommes contraintes de travailler sans être déclarées. Nous faisons le ménage, gardons des enfants, aidons des personnes âgées ; nous travaillons dans des ateliers de confection, dans des restaurants... Ces emplois sont mal payés, parfois pas payés du tout, nous sommes surexploitées, avec de longues heures de travail, sans protection, sans respect des droits du travail ni de l’hygiène et de la sécurité. Nous ne pouvons prendre ni repos, ni congés de maladie, ni congés payés. Nous ne pouvons pas suivre une formation professionnelle ni des études. Nous pouvons être soumises à un véritable esclavage. Quand nous habitons chez nos employeurs nous n’avons pas de liberté. Nous pouvons être mises à la porte d’un jour à l’autre et perdre à la fois travail et logement. Les horaires ne sont pas fixés d’avance, et nous devons nous soumettre à la volonté des patrons. Nous voulons nos papiers pour travailler en rapport avec nos compétences et dans des conditions humaines. Nous exigeons le respect des droits les plus élémentaires du travail et de la formation ».

Femmes immigrées et violences

La deuxième loi Pasqua de 1993 stipule que les immigrés mariées à des citoyens ou résidents (qui viennent sous le regroupement familial) dépendent complètement de leur mari pendant la première année passée sur le sol français. Cela améne à des situations difficiles comme le fait que des femmes battues décident de rester dans une relation violente pour ne pas être forcées à quitter la France. Même après cette première année, les femmes immigrées ont des difficulté à obtenir un statut autonome. Une femme battue se trouve dépendante de son mari pour son propre statut de résidence.

La loi française ne tient pas compte du fait que des femmes puissent être victimes de violences sexistes dans leur pays d’origine (agressions, trafic sexuel et violences) et leur dénie la possibilité d’obtenir l’asile politique.

Dans la législation française

Le droit de séjour : Le statut des femmes immigrées se réduit fortement à celui d’épouses subordonnées à la nationalité du conjoint. Par exemple, en cas de divorce ou de veuvage dans l’année qui suit le regroupement familial, ces femmes peuvent voir leur carte de résidence non renouvelée. Par exemple aussi, si le conjoint décide de retourner seul au pays, l’épouse peut se voir obligée de restituer son titre de séjour.

En cas de regroupement familial : Dans la grande majorité des cas, bien que cela commence à changer, l’immigration en célibataire est le fait des hommes. Tandis que, pour les hommes, il reste une petite possibilité d’entrée sur le territoire selon les besoins de l’économie, pour les femmes immigrées, il ne reste que la clause du regroupement familial ce qui ne fait que renforcer leur dépendance à l’égard de leur mari. L’initiative de la demande de regroupement familial appartient donc, dans l’immense majorité des cas, au seul mari résident en France. La femme restée au pays ne peut le demander et reste soumise au bon vouloir de son mari (et de l’administration française). De surcroît, l’émigration n’étant pas considérée comme abandon du domicile conjugal au pays, l’épouse ne peut rien contre son conjoint qui refuse de la faire venir.

La polygamie : Une seule femme a droit à la régularisation. Les autres sont sans droit et n’ont donc d’autres possibilités que de rester totalement dépendantes de l’homme. Tous les articles de loi concernant la délivrance de cartes de séjour pour ceux ou celles qui prétendent travailler en tant que salarié-es en France sont soumis à la clause « ne vivant pas en état de polygamie ». Dans le cas où l’homme est polygame et décide de devenir effectivement monogame, il pourra éventuellement obtenir un titre de séjour. Les femmes qu’il aura abandonnées restent sans droit, hors la loi. En cas de polygamie, le mari reçoit systématiquement les allocations de ses 2ème, 3ème... épouses puisque celles-ci n’ont pas d’existence légale. En ce qui concerne la Sécurité Sociale, même chose : seule, la 1ère épouse peut y prétendre.

Du côté des lois des pays d’origine

Dans un certain nombre de pays, des lois existantes subordonnent les femmes aux hommes. Certaines de ces lois ont même trouvé à s’insérer dans le Droit français. Ainsi, la France reconnaît (avec l’Article 3 du Code Civil Français et aussi avec les accords bilatéraux entre la France et les trois pays du Maghreb) les codes de statuts personnels des pays d’origine. Les résultats de cette philosophie du droit international privé sont graves pour les femmes immigrées.

Par exemple :

• Un homme immigré (qui vient d’Algérie ou du Maroc) peut rentrer dans son pays d’origine et répudier sa femme, ou au moins obtenir un divorce par lequel il ne doit pas payer de pension alimentaire. Il ne pourrait jamais se séparer de sa femme de cette façon en France, mais la France reconnaît les décisions des tribunaux Algériens et Marocains.
• La répudiation (dissolution du mariage sur simple volonté du mari), prononcée au pays ou, pour certains, au Consulat en France (Maroc).
• La convention bilatérale franco-marocaine, non seulement ne permet pas au juge français d’écarter la loi marocaine, laquelle régit les ressortissants marocains en France, mais, de plus, soumet les Françaises épousant un Marocain au Maroc à l’obligation d’avoir un tuteur matrimonial pour les représenter.
• L’accord bilatéral franco-algérien signé en 1988 permet que le départ du mari conditionne le départ de la femme.
On ne peut donc que faire le constat de cette inégalité de traitement des femmes immigrées devant la législation. L’absence d’un statut autonome pour la femme immigrée l’empêche d’accéder aux droits qu’elle devrait avoir en tant qu’individue. En effet, ses droits sont subordonnés à sa condition de mère, d’épouse ou de fille. L’absence de statut se répercute ainsi dans tous les domaines, tels que le droit à l’éducation, à la formation professionnelle et au travail, le droit à la santé, à l’avortement et à la contraception et les droits sociaux...

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Ce qu’en pense Solidaires

Nous demandons :

• Un statut autonome pour les femmes immigrées, la reconnaissance de leurs droits individuels et un titre de séjour assorti d’une autorisation de travail systématique ;
• La possibilité pour toutes les femmes d’accéder directement aux prestations sociales ;
• L’abrogation des codes de statuts personnels, le refus de leur application en France et la promulgation de lois civiles égalitaires ;
• Un droit d’asile lié aux discriminations sexistes (mutilations sexuelles, maltraitances, mariages forcés, viols de guerre, etc.), mais aussi aux persécutions en raison de leurs actions ou de leurs idées en faveur des droits des femmes.
• Des actions pour favoriser l’accès à la formation des femmes étrangères et notamment les primo-arrivantes ;
• Le maintien du droit au séjour pour les femmes subissant des violences et en cas de rupture conjugale.

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Des associations

G.A.M.S.
Groupe de Femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles
66 rue des Grands-Champs
75 020 Paris
Tél : 01 43 48 10 87

RAJFIRE
Réseau pour l’autonomie juridique des femmes immigrées et réfugiées
e-mail : rajfire@wanadoo.fr

Fédération IFAFE
Initiative des femmes africaines en France et en Europe
e-mail : fedeifafe@aol.com

le dimanche 22 janvier 2006

P.S. :
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