Violences faites aux femmes : ne pas subir mais agir

Viols, violences conjugales, harcèlement sexuel, prostitution, mariages forcés, excision, publicité sexiste, pornographie... La liste est longue des violences spécifiques que l’on fait subir aux femmes.

On entend souvent dire, comme pour les excuser, qu’elles seraient la conséquence de la misère, du chômage, de la misère sexuelle, ou même de la mondialisation !

Mais le constat est que les hommes en sont la cause, et les femmes et les enfants les victimes ; que ces violences ne sont pas le fait d’hommes déshérités ou immigrés confinés dans des banlieues sinistres, mais qu’au contraire, elles se passent dans tous les milieux, sont le fait d’hommes de toutes générations, de tous âges, de tous niveaux culturels. Ces violences sont « spécifiques » par qu’elles sont avant tout le signe d’une domination millénaire : celle des hommes sur les femmes sous prétexte qu’elles seraient inférieures.

Ces violences ont des répercussions sur tous les aspects de la vie des femmes : travail, loisirs, familles, études, relations humaines, santé. Les agresseurs doivent être punis et les victimes doivent être protégées, aidées, et leurs paroles écoutées.

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Quelques chiffres
Chiffres tirés de l’Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes en France (2002).

- En une année :
• 13 % des femmes subissent des agressions verbales dans l’espace public, 9% au travail ;
• 72 femmes meurent sous les coups de leur conjoint ;
• 2 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel ;
• 48 000 viols sont perpétués sur des femmes de 20 à 59 ans.

- Au cours de toute leur vie :
• 11 % des femmes ont été victimes d’agressions sexuelles. Parmi elles, 5,7 % ont subi une tentative de viol, 2,7 % ont été violées. Le violeur n’est un inconnu que dans un viol sur 8. Il s’agit du conjoint dans la moitié des cas ;
• 2 % des femmes sont victimes de harcèlement sexuel ;
• 98 % des agresseurs sont des hommes, 80 % des victimes sont des femmes ;
• Une femme sur 10 a été victime de violences conjugales ;

La juridiction

Grâce, en particulier, à la lutte du mouvement féministe, tout un cursus de lois existe qui devrait protéger les femmes. Malheureusement, comme pour beaucoup de lois, elles sont incomplètes, mal appliquées, et trop de femmes n’osent pas porter plainte devant toutes les difficultés qui les attendent.

Viol : Loi de 1980, article 222-23 du Code Pénal. Le viol est défini comme « Tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par contrainte, violence, menace ou surprise ». Une définition qui permet de prendre en compte le viol conjugal et le viol homosexuel. La loi permet aux associations de se porter civile, sous certaines conditions.

Notons que seulement 1 viol sur 19 est condamné.

Violences conjugales : La loi du 22 juillet 1992 applicable avec le nouveau Code pénal de 1994 institue le délit de circonstance aggravante pour les violences subies par le conjoint ou le concubin (article 22-7 et suivants du Code pénal). Il en ressort que, même s’ils n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces faits de violences sont constitutifs d’un délit, donc passible du tribunal correctionnel. Lorsqu’elles sont commises par le conjoint ou le concubin, les violences sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende si elles ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou même aucune ITT, et de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si elles ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours.

Par ailleurs, l’article 434-5 du Code pénal prévoit que toute menace ou tout autre acte d’intimidation à l’égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d’une crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

De nombreuses autres formes de violences conjugales sont réprimées par la loi :
• Administration de substances nuisibles ;
• Appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores ;
• Menace de commettre un crime ou un délit ;
• Entrave aux mesures d’assistance ou omission de porter secours ;
• Séquestration. Dans cette loi incomplète manque la possibilité d’incriminer un ex-conjoint.

Harcèlement sexuel : Les articles 222-33 et 222-33-1 du Code pénal et les articles L122-46 à 48 du Code du travail instituent le délit de harcèlement sexuel en 1992, applicable également avec le nouveau Code pénal de 1994. Le fait de pouvoir incriminer un collègue de travail pour harcèlement sexuel date seulement de la loi du 17 janvier 2002. Avant, cela ne pouvait être le fait que d’un supérieur hiérarchique.

Autres agressions sexuelles : Ce sont des délits jugés par le tribunal correctionnel. « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». article 222-22 du Code pénal.

Mutilations sexuelles : elles sont régies par la loi 222-9 du Code pénal qui porte sur « les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ».

Les victimes mineur-es : La loi de 1989 instituant « La prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs » prévoit aussi un allongement du délai de prescription à partir de la majorité pour les mineur-es victimes de viols par ascendant ou par personne ayant autorité sur la victime.

Les victimes mineures peuvent désormais porter plainte jusqu’à l’âge de 38 ans. Cet allongement du délai ne s’applique que pour les faits perpétrés à compter du 10-03-04 ou pour ceux qui n’étaient pas prescrits à cette date.

Si vous êtes victime de viol : téléphonez au 17 pour appeler la police qui vous conduire à l’hopital ; portez plainte.

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Ce qu’en pense Solidaires

• L’élargissement aux ex-conjoints ou concubins de la « circonstance aggravante » car les violences les plus graves, notamment les meurtres, surviennent le plus souvent après séparation ;

• En cas de violences conjugales, l’homme doit être contraint de quitter le domicile et frappé d’une interdiction de séjour sur le lieu du domicile ;

• L’élargissement de la définition des violences pour tenir mieux compte des violences morales, sexuelles, économiques et administratives ;

• Le refus de la médiation pénale en cas de violences conjugales. Les délits doivent être sanctionnés et non discutés avec l’agresseur ;

• La protection contre la double violence dans le cas des femmes immigrées privées de papiers ;

• La lutte contre les mariages forcés ;

• Des campagnes régulières contre le sexisme dans les médias et de la prévention dans les écoles ;

• L’appui à la création d’associations spécialisées ;

• L’augmentation des places d’hébergement dans les foyers ;

• En cas de divorce à la suite de maltraitance et de violences, pas de garde alternée, encadrement strict du droit de visite ;

• Une loi cadre qui prenne en compte tous les aspects des violences faites aux femmes, dans toutes les situations et tous les domaines, sans oublier les conséquences de ces violences et les moyens financiers pour y remédier.

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Des associations

Violences conjugales femmes infos service
(Fédération Nationale Femmes Info Service)
Tél : 01 40 33 80 60

Viols femmes informations
(Collectif féministe contre le viol)
Tél : 08 00 05 95 95

AVFT
(Association contre les violences faites au femmes au travail)
Tél : 01 45 84 24 24

GAMS
(Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles)
Tél : 01 43 48 10 87

CAMS
(Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles)
Tél : 01 45 49 04 00

MFPF
Mouvement français pour le Planing Familial
Tél : 01 48 07 29 10

le dimanche 22 janvier 2006

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