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La précédente majorité gouvernementale a mis en place en 2006 la surexploitation de travailleurs du
secteur de l’animation par le contrat d’engagement éducatif qui permet de payer 2,2 heures de smic
(environ 20 euros net) pour une journée de travail qui peut durer 24 heures puisqu’il ne garantit pas un
temps de repos journalier. Ces emplois concernent non seulement les centres de loisirs et centres de
vacances ouverts aux mineurs, mais aussi le secteur à but lucratif, y compris pour les loisirs des personnes
handicapées, majeures ou mineures.
L’Union syndicale Solidaires a demandé aussitôt au Conseil d’État d’abroger ce décret, et l’a obtenu
en 2011. Refusant toujours de reconnaître l’obligation d’attribuer un repos journalier, le gouvernement
de l’époque a fait voter ce printemps une nouvelle loi et promulgué un décret reconduisant l’exclusion
des animateurs occasionnels du bénéfice du repos journalier et reporte, en tout ou partie un repos compensateur
à l’issue du contrat de travail, ce repos compensateur n’ayant pas à être rémunéré.
Solidaires ne saurait accepter qu’un animateur occasionnel puisse ainsi enchaîner six jours de travail
continu sans véritable temps de repos, avec pour seules compensations quatre périodes de liberté pendant
le séjour et un repos compensateur, non payé, de 2 jours et 2 heures à l’issue de ce séjour. Nous dénonçons
ce système qui profite essentiellement au secteur lucratif spécialisé dans les séjours courts et aux
séjours exclusivement ouverts aux enfants handicapés dont nul ne peut nier la spécificité du métier et la
charge de travail.
Nous condamnons ce nouveau régime, tout autant que le précédent, dès lors qu’il bafoue les droits
des travailleurs et met en danger les jeunes usagers, y compris dans le secteur lucratif.
Comme en 2006, nous avons décidé de contester par toutes les voies de droit utile et devant toutes les
juridictions et instances compétentes.
Toutefois, considérant que le parti politique désormais au pouvoir a dénoncé clairement lors des débats
parlementaires les dérogations aux dispositions protectrices des salariés, nous souhaitons entrer dans
une négociation car nous estimons possible de concilier les intérêts des animateurs et de l’éducation
populaire. En conséquence, la semaine dernière, nous avons envoyé au gouvernement (lettre au premier
ministre ci-jointe) un recours gracieux en lui demandant de suspendre dans un premier temps et
d’abroger dans un second le décret, d’engager des négociations dans les meilleurs délais avec l’ensemble
des parties prenantes, les salarié-es du secteur et leurs organisations syndicales.
Le gouvernement doit décider, dès maintenant, d’abroger le décret et d’ouvrir une discussion, sans attendre
que les plus hautes juridictions nationales et européennes ne lui infligent un nouveau désaveu.
Voir également le Tract de Solidaires / SUD Animation Solidaires
Voir également le recours gracieux de Solidaires
