Solidarité Français-es, Immigré-es - Egalité des droits

Depuis 2005, des centaines de décrets et pas moins de onze modifications du Code des étrangers, témoignent de la frénésie sécuritaire et antiimmigrés du gouvernement Sarkozy.

Après l’échec du débat nauséabond sur l’identité nationale de l’automne 2009, la fermeture de la « jungle » de Calais, les attaques contre les Roms, la transposition des directives européennes dans la loi Besson a marqué une nouvelle offensive contre les immigré‐es. Elle sape les fondements de la Constitution qui stipule « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers et multiplie les discriminations à leur égard.

Outre les propos racistes et stigmatisant envers les immigrés de nombre de politiciens de droite, les politiques d’exclusion, d’expulsion, menées par le gouvernement Sarkozy reprennent globalement le programme du FN.

Le gouvernement Sarkozy n’a plus de limite à sa politique anti‐immigrés, sans‐papiers et migrant‐es légaux sont tous victimes de la xénophobie d’Etat.

En période de crise, le discours de la droite sur le nombre excessif d’immigrés n’est ni plus ni moins la reprise du slogan du FN, un million d’immigrés = un million de chômeurs. Ces propos sont délibérément mensongers. Ils masquent la réalité du taux de chômage, plus élevé pour les immigrés, les causes profondes de la crise que sont le détournement des richesses produites parles salarié‐es au profit des actionnaires et la spéculation toujours davantage favorisés par les politiques gouvernementales.

A part en 1981, suite à la victoire de Mitterrand aux présidentielles, où la gauche gouvernementale a pris quelques mesures favorables aux immigrés (carte de 10 ans), celle‐ci est allée de renoncement en renoncement. Expulsions, restriction du droit au séjour, abandon du droit de vote des étrangers, Centres de rétention ...

Aujourd’hui, tous les courants du parti socialiste, se sont prononcés contre la régularisation de tous les sans‐papiers et reprennent l’idée, partagée par la droite, d’une régularisation au cas par cas.

Lors de la grève des travailleurs sans‐papiers de 2008‐2009, le parti socialiste est resté muet et ne leur a apporté aucun soutien. Seul le droit de vote des étrangers aux élections locales, repris au sénat passé à gauche, semble redevenu un objectif pour le parti socialiste.

Tout ceci est un peu court au regard de ce que devrait être une politique de gauche audacieuse et progressiste en faveur des droits des migrants.

Les autres forces politiques de la gauche, comme le Front de Gauche, Europe Ecologie Les Verts, et le NPA, vont plus loin et défendent sans ambiguïté le droit du sol, la régularisation de tous les sans papiers et une carte de 10 ans, le droit de vote des immigrés.

Les Immigrés sont plus vulnérables aux conséquences des restructurations industrielles. Entre 1975 et 1982, l’industrie textile et le BTP ont perdu 6,9% des emplois occupés par les français et 24,3% de ceux occupés par des immigrés.Près d’un quart des actifs non ressortissants de l’Union européenne sont au chômage contre 9,1 % de l’ensemble de la population active et 8,6 % des Français. Une partie de cet écart tient au niveau de diplôme : les étrangers sont moins qualifiés en moyenne que les Français (et les diplômes de certains d’entre eux ne sont pas reconnus) et au fait qu’une partie importante des emplois, notamment dans la fonction publique, leur sont interdits

Taux de chômage selon la nationalité
Français = 8,6 %
Etrangers = 17,8 %
Dont UE = 9,0 %
Dont NON UE = 23,5 %
Ensemble = 9,1 %
Source. INSEE Enquête
emploi en continu 2009 France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.

Le chômage touche tout particulièrement les jeunes de moins de 29 ans en France (17,4 %) et davantage les jeunes étrangers pour qui ce taux grimpe à 24,3 %. Les écarts entre les Français et les étrangers se retrouvent dans toutes les tranches d’âge.

RACKET D’ETAT SUR LES COTISATIONS SOCIALES

La majorité des sans papiers de France (entre 200 000 et 400 000 selon le gouvernement) sont des travailleurs déclarés en CDI, CDD ou en intérim renouvelé.

Ceux‐ci paient des cotisations sociales, des taxes et des impôts sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocations familiales, chômage, etc.).

Ce racket sur les travailleurs‐ euses sans papiers permet à l’Etat français d’encaisser sur leur dos environ 2 milliards d’Euros par an, sans jamais rien décaisser. Quant aux autres sans‐papiers, contraints au travail dissimulé, ils contribuent, comme toute personne vivant e France, à la principale recette fiscale : la TVA. En cas d’expulsion, le charter emporte le travailleur mais jamais les droits acquis par ses cotisations.

• Liberté effective de circulation et d’installation des personnes
• Arrêt immédiat des expulsions.
• Régularisation immédiate de tous les sans‐papiers.
• Autorisation de séjour et de travail sur simple demande, avec une carte de séjour de 10ans.
• Fermeture des centres de rétention et abolition de toute rétention administrative,
• Dépénalisation du séjour irrégulier et abolition de la pratique de la double peine.
• Droit à` la naturalisation après deux ans de résidence.
• Droit de vote des résidents étrangers à toutes les élections.
• Eligibilité aux prud’hommes des travailleurs et travailleuses étrangers‐ ères.
• Abrogation du délit de solidarité à l’encontre des structures ou individus solidaires des étrangers en situation irrégulière.
• Abrogation de toutes les lois et circulaires restreignant les conditions d’accès au travail pour les demandeurs d’asile, les conditions de séjour des étudiant ‐ es étrangers.
• Abrogation des mesures contre le regroupement familial.
• Statut d’autonomie des femmes immigrées.
• Suppression des conditions de nationalité qui persistent dans l’accès à de nombreux droits et emplois des secteurs privés et publics.
• Mesures contre le travail dissimulé avec des sanctions accrues contre les employeurs et le développement du rôle et des moyens de l’Inspection du travail.
• Accès des étrangers à tous les droits sociaux fondamentaux et suppression de la contribution forfaire de 30 euros de l’AME (Aide médicale de l’Etat) et de toutes les scandaleuses mesures remettant en cause l’octroi de titres de séjour pour raison médicales.
• Transferts des fonds, à frais réduits, aux familles des pays d’origine.
• Droit d’asile en application de la convention de Genève art. 1.