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Connaître ses droits pour les faire appliquer
Le Contrat à Durée Déterminée en 14 questions

Salarié-­‐e en CDD, vous avez aussi des droits  ! La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. En cas de doute, notamment si tu penses remplir les conditions pour avoir un Contrat à Durée Indéterminée au lieu de ton CDD, ou si des droits liés au CDD te sont refusés, contactes-­‐nous


2 septembre 2010

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