RAFP : Inquiétude pour l’ISR (investissement socialement responsable)

Paris le 26 juillet 2010

Le 29 juin dernier, s’est tenu le Conseil d’Administration de l’ERAFP (Etablissement du Régime Additionnel de la Fonction Publique), qui gère le régime additionnel de la Fonction publique (RAFP). Au titre des bénéficiaires, les organisations syndicales participent à ce Conseil et aux comités qui s’y rattachent. Solidaires Fonction publique, qui siège au conseil d’administration, était partie prenante de la déclaration liminaire lue par l’intersyndicale partielle ci-jointe.

Elle exprimait le souci de ces organisations syndicales face aux difficultés qu’elles rencontrent pour défendre les intérêts des agents dans ce régime. Les représentants des personnels s’attachent à une gestion des fonds selon une éthique en lien avec des investissements socialement responsables (ISR) tant en actions, qu’en obligations que d’autres placements, répondant à un ensemble de critères (droits de l’homme, respect social, conditions de travail, action face à l’environnement, etc…).

Leur crainte est de voir la gestion des cotisations des agents s’éloigner de cette éthique pour une recherche de rentabilité spéculative comme un vulgaire fond de pension à l’américaine.

Le RAFP a été imposé par la loi Fillon de 2003. Solidaires a toujours été hostile à un fond de pension et maintient cette position car au travers des achats de titres ou de placements par capitalisation, il n’y a pas de solidarité intergénérationnelle mais une exploitation de situations sociales rendues difficiles par le monde de la Finance.

Ainsi, la gestion des fonds ne doit pas indirectement favoriser les délocalisations dans le cadre d’achat d’actions ou favoriser des politiques antisociales d’Etat par l’achat d’obligations très rémunératrices. Solidaires pense notamment aux contraintes et dégradations sociales criantes des fonctionnaires grecs qui indirectement subissent dans leur niveau de vie le contre coup des taux obligataires alléchants émis par leur Etat.

Solidaires, qui ne siège que depuis 2008 au Conseil d’Administration, n’a pas vécu l’historique de la mise en place du RAFP (mis en place en 2005) comme les autres administrateurs représentant les personnels, néanmoins en deux ans, il a ressenti une dégradation de l’esprit ISR qui avait été insufflé à l’origine du régime sous la pression des organisations syndicales.

Solidaires a le sentiment que l’ISR pourrait être adapté de plus en plus à des champs étroits de placements en s’adaptant trop aux émetteurs, il dévierait ainsi de ses critères « moraux » et pourrait à terme être oublié. La crainte d’une adaptation de l’ISR au marché financier existe, alors que l’inverse devrait être attendu, recherché et provoqué.

Les textes ayant mis en place le RAFP imposent que les placements soient réalisés pour 75% en obligations et 25% au maximum en actions. L’instauration de nouvelles classes d’actifs, qui doit se réaliser, se fera au détriment des titres obligataires (gestion de père de famille) ce qui augmente l’importance des titres plus risqués et donc ouvre plus le régime aux risques spéculatifs. Cela est contraire à nos attentes.

Pour Solidaires, qui est pour un système de retraite solidaire intergénérationnel, le RAFP doit seulement restituer la mise de fond des agents en sauvegardant leur pouvoir d’achat. Il ne doit pas être ou devenir un énième fond de pension qui aurait pour seul objectif un rendement forcené au détriment des salariés subissant les jeux boursiers auquel participerait l’ERAFP comme tout spéculateur.

Le souci de Solidaires, concernant la gestion spéculative du régime, est conforté par la prise de position envisagée de l’ERAFP pour le futur portefeuille immobilier.

Seule la rentabilité immédiate pour des bureaux situés inévitablement dans un triangle d’or à Paris prédomine, tout en écartant d’autres investissements sans doute financièrement moins rentables mais socialement utiles tout en préservant les fonds des cotisants.

D’autre part les évolutions récentes de rachat de jours RTT ou d’indemnité GIPA ne peuvent que conforter les inquiétudes de Solidaires sur un élargissement des cotisations du RAFP au détriment des valeurs de solidarité qui sont indispensables à un développement respectueux et harmonieux d’une société humaine.

Pour Solidaires, la disparition de la RAFP est toujours à l’ordre du jour pour être intégré dans un système de retraite basé sur la solidarité et préservant nos acquis sociaux !