Grippe A et réquisition : Du calme, messieurs les préfets !

Il fut un temps où quand le roi s’exprimait, la cour s’empressait de faire sa volonté.

Dans bien des domaines, quand le Président de la république s’exprime, le même phénomène se produit.

Il ne s’agit pas là de contester la politique du gouvernement en matière de gestion de la grippe A, cela mériterait un autre communiqué, mais de constater que depuis que Nicolas Sarkozy s’est prononcé sur ce sujet, une certaine agitation et une grande précipitation se manifestent dans les cabinets préfectoraux.

Depuis quelques semaines, Solidaires était alertée par des réquisitions en régions faites sur la base de volontariat qui s’appuyait sur une « forte demande » de chefs de services. Le mouvement ou l’agitation semble s’accélérer.

Les préfets (notamment en région parisienne, mais pas seulement) sont en train de solliciter à nouveau les services déconcentrés pour que ces derniers trouvent des volontaires parmi leurs agents. Comme précédemment, ils agissent sur la base de l’article L.3131-8 du code de la santé publique. Mais, pour l’instant, c’est toujours le principe du volontariat qui doit s’appliquer. Les agents volontaires sont couverts par une réquisition individuelle délivrée par le préfet. C’es seulement en cas d’insuffisance ou d’absence de volontaires, que les directions désigneront des agents « volontaires d’office » et transmettront leurs coordonnées au préfet qui délivrera alors un ordre de réquisition, prononcé par arrêté motivé et qui devra fixer la nature des prestations attendues, la durée de la mesure ainsi que les modalités de son application.

Solidaires demande au Ministre de la fonction publique d’organiser d’urgence une réunion avec les organisations syndicales et demande que le volontariat soit la règle. Le gouvernement a décidé de déclencher des mesures exceptionnelles face à ce qu’il constate comme une pandémie. Ces dispositions touchent les fonctionnaires comme l’ensemble des salariés. Solidaires réitère ses demandes d’application de mesures également exceptionnelles pour les salariés en cas de garde d’enfant et même, pour ceux qui le souhaitent, se rendre dans les centres de vaccination.