vers menu rapide
affiche visa 2012
deficit
Tract Solidaires
documents joints
votation citoyenne
document PDF - 162 ko





* Le gouvernement a décidé de passer en force et veut faire adopter par le Parlement un projet de loi transformant La Poste en société anonyme. * Il s’agit du premier pas vers la privatisation du service public postal. *Alors que l’avenir du service public concerne tous les citoyens, Nicolas Sarkozy refuse d’organiser un référendum et veut changer le statut de La Poste par voie parlementaire. * C’est pourquoi, le Comité national contre la privatisation de La Poste organise une votation citoyenne le 3 octobre.


Projet du gouvernement : l’hypocrisie règne en maître !

Le gouvernement a décidé de présenter, lors de la session parlementaire qui s’ouvrira à la rentrée, un projet de loi transformant La Poste en société anonyme (SA). Ce projet a pour objectif affiché de permettre à La Poste de se doter de financements à la hauteur de trois milliards d’euros afin de pouvoir poursuivre sa « croissance organique ». Ces capitaux lui seraient apportés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui rentrerait dans son capital, La Poste restant dans ce schéma « 100 % publique ». Ce projet est particulièrement hypocrite.

Comme l’ont montré les exemples d’autres entreprises publiques comme France Télécom, EDF ou GDF, la transformation en SA n’est que le premier pas vers la privatisation de l’entreprise. Non seulement le passage en SA fait passer La Poste du statut d’une entreprise de droit public à une entreprise de droit privé, mais il permet ensuite l’introduction de capitaux privés et la cotation en Bourse comme cela s’est fait pour d’autres entreprises publiques.

Les dirigeants de La Poste ont d’ailleurs vendu la mèche en indiquant que le plan de croissance de La Poste qu’ils ont concocté nécessite un financement à la hauteur de 6 milliards d’euros. D’où viendront donc les 3 milliards manquants ? Gageons que l’on nous expliquera rapidement qu’il faudra bien faire appel à des capitaux privés !


Large unité contre la privatisation

Un cadre unitaire très large s’est constitué il y a plus d’un an pour refuser la privatisation de La Poste. Au sein de La Poste, tous les syndicats refusent la privatisation et devraient appeler à une nouvelle grève au mois de septembre. Regroupant plus de 50 organisations, partis politiques, associations et organisations syndicales, le Comité national contre la privatisation de La Poste s’est fixé comme objectif l’obtention d’un référendum sur l’avenir du service public postal. Devant le refus du gouvernement, il a décidé d’organiser une consultation populaire sur le sujet.


L’exemple d’EDF-GDF et de France Télécom

Le sort d’EDF et de GDF a été bouclé en deux étapes. La loi de 2004 transforme EDF et GDF en sociétés dont l’Etat détient plus de 70 % du capital. Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, affirme haut et fort que “EDF-GDF ne sera pas privatisé, en revanche, nous devons changer, pour l’adapter, le statut de ces grandes entreprises pour leur donner les moyens de développement dont elles ont besoin”. EDF et GDF sont côtées en Bourse. La loi de 2006 permet de faire passer la participation de l’Etat dans le capital de GDF à un un tiers, condition de la fusion avec Suez. France Télécom est transformée en société anonyme en 1996. La part de l’Etat baisse progressivement pour atteindre 27 % du capital et France Télécom s’est totalement transformée en une multinationale prédatrice.


Et le service public ?

Le service public postal va mal. Depuis plusieurs années, La Poste a engagé sa transformation en entreprise commerciale. Cela s’est traduit par une dégradation du service rendu à la grande majorité de la population. La présence postale sur le territoire national a diminué avec la suppression de bureaux de poste ou leur transformation en simples points de contact. Le manque de personnel aboutit à un allongement des délais d’attente aux guichets et le service public bancaire, que La Poste est censée mettre en oeuvre, se réduit.

La privatisation de La Poste aggraverait considérablement cette situation. Le projet de loi ne garantit nullement les missions de service public aujourd’hui encore accomplies par La Poste. Non seulement le statut des points de contact n’est pas précisé, mais leur nombre luimême n’est pas mentionné. L’accessibilité bancaire n’est pas garantie et sa définition a minima pour la Banque Postale lui permet de s’en absoudre partiellement. On peut aussi s’inquiéter de la pérennité du service universel du courrier quand on sait que les obligations actuelles de La Poste en matière de distribution du courrier sont régulièrement évoquées comme étant un “manque à gagner” face à la concurrence.

De plus, la transformation en société anonyme a pour objectif explicite de finaliser la transformation de La Poste en entreprise commerciale dont l’objectif serait de se développer par des acquisitions à l’étranger, de devenir une entreprise multinationale. Rien donc à voir avec le développement du service public. Si, de plus, comme cela est prévisible, des capitaux privés entrent dans son capital, ce sera la fin définitive de la prise en compte de l’intérêt général dans les missions de La Poste.

Bref si le service public postal va mal, la transformation de La Poste en société anonyme serait pour lui le début de la fin.


Les faux arguments des privatiseurs

L’argument essentiel pour transformer La Poste en société anonyme est que cela lui permettrait d’obtenir les capitaux dont elle aurait besoin. La première question à se poser est de savoir pourquoi La Poste aurait besoin de cet argent. En fait, les dirigeants de La Poste veulent rentrer dans le grand jeu des acquisitions à l’étranger comme l’ont fait d’autres entreprises publiques qui ont été privatisées. Il s’agit pour eux de transformer La Poste, d’entreprise de service public en multinationale du secteur postal. Ainsi, la Banque postale s’est déclarée prête à sortir un milliard d’euros cash pour acheter la banque Palatine. Visiblement, on le voit, les liquidités de manquent pas. Le résultat de cette orientation est connu. Appliquée à France Télécom, elle a conduit, il y a quelques années, cette entreprise au bord de la faillite. Elle n’a été sauvée que par une intervention massive de l’Etat. En Allemagne, la Deutsche Post privatisée, qui était prise en exemple par les dirigeants de La Poste, a fait une perte historique de 1,7 milliard d’euros en 2008. Enfin, si besoin de financement il y a, d’autres solutions auraient pu être trouvées comme, par exemple, un emprunt obligataire qui aurait évité un changement de statut de La Poste. Alors que les taux d’intérêt sont aujourd’hui particulièrement bas, un tel emprunt aurait, de plus, pu être effectué dans des conditions financières intéressantes pour l’entreprise.


Votation citoyenne samedi 3 octobre

L’avenir du service public concerne tous les usagers. C’est pour traduire cette idée dans la réalité que le Comité national contre la privatisation de La Poste a demandé au président de la République d’organiser un référendum sur l’avenir de La Poste comme il en a la possibilité. Le président de la République a décidé d’ignorer cette demande et de passer en force en faisant adopter le 29 juillet le projet de loi par le Conseil des ministres avec l’intention de le faire passer devant le Parlement avant la fin de l’année. Dans cette situation, le Comité national a décidé d’interpeller directement nos concitoyens et d’organiser une consultation populaire le 3 octobre dans toute la France. Il s’agit par là d’obliger le gouvernement à reconsidérer sa position pour engager un véritable débat public sur l’avenir du service public postal. De nombreux contacts ont été pris, notamment avec les associations d’élus, et des maires s’engagent les uns après les autres à organiser ces consultations sur le territoire de leur commune.

Le service public appartient à toutes et à tous, montrons le en participant à la votation citoyenne !


Pour télécharger ce Tract, cliquez dans "Documents joints"


rédaction en haut menu rapide