Objectifs Enjeux de la représentativité, arguments et constitution et défense juridique par nos équipes

Contenu Définition de la représentativité - Ce qu’elle permet Quelques éléments historiques - La loi de 1966 Conséquences pour les autres organisations. Etude des différentes possibilités : non-contestation / contestation. Procédure de désignation L’étude du dossier en amont. Les formalités administratives Les statuts. Construction du dossier. Présentation des critères du Code du travail. Rappel à travers quelques exemples que l’on est dans l’arbitraire. Reprise de critères un par un Défense du dossier A partir d’un cas concret préparation d’un dossier en attaque et en défense ; distribution des rôles et mise en situation.

Durée 2 jours (les 19 et 20 mai à Paris)

Pour en savoir plus : consulter le catalogue 2005 de formation syndicale Solidaires