Accès espace privé
Ensemble CGT, FO, Solidaires
Exigeons des conseils de Prud’hommes accessibles et efficaces.
L’heure est à la vigilance et à la mobilisation !
Les conséquences de la crise
financière et économique
sont désastreuses pour des
milliers de salariés
de notre région.
* Licenciements, précarisation, flexibilité,
bas salaires sont en progression
constante.
* Les salariés sont de plus en
plus souvent confrontés à des
comportements répréhensibles de la
part de leur employeur. Ils doivent pouvoir agir avec leurs organisations
syndicales pour se défendre. Ils doivent aussi pouvoir saisir
la justice prud’homale pour rétablir leurs droits lorsque c’est nécessaire.
Les prud’hommes : un tribunal efficace
De tout temps, il a fallu agir pour donner aux Conseils de prud’
hommes les moyens de remplir leur rôle dévolu par le législateur.
Mais n’est-ce pas parce que tout le monde reconnaît l’efficacité
des conseils de prud’hommes que le gouvernement, par un décret
publié le 16 juin 2008, a tenté de restreindre le temps alloué
aux conseils de prud’hommes pour remplir leur mission et par
là même porte atteinte à leur fonction.
Cette réforme est une régression sociale qui met en cause la
capacité de la justice prud’homale à rétablir dans leurs droits
les salariés qui y ont recours. Elle a engendré l’opposition
des conseillers prud’homaux salariés, des magistrats, des
avocats et autres acteurs de la justice. Depuis des mois les
conseillers prud’homaux sont mobilisés.
Il est fondamental que la justice prud’homale
continue à être rendue de manière
sereine, efficace et impartiale.
Dans l’unité l’action paie : continuons !
Des actions, des initiatives ont eu lieu à plusieurs reprises et sont encore en cours au sein des conseils
de prud’homme pour faire échec à cette réforme.
Les 12 février, 12 mars, 13 mai, des rassemblements ont eu lieu devant la Chancellerie, le Conseil supérieur
de la prud’homie à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales.
Ces actions ont obligé le gouvernement à ouvrir le dialogue, à entendre
les protestations et propositions formulées par les conseillers et organisations
syndicales.
* Le ministère de la justice a été contraint au recul. Mais
il reste encore à obtenir que toutes dispositions cherchant
à limiter l’action des juges salariés élus disparaissent du
décret du 16 juin 2008.
* En ce sens, les organisations CGT, FO,Solidaires demandent au gouvernement
la poursuite des négociations engagées pour
modifier le décret du 16 juin 2008.
* Elles appellent les salariés, les conseillers prud’homaux à prendre part aux
actions en cours en signant massivement les pétitions en circulation dans les départements
et à participer au rassemblement unitaire à l’occasion de la prochaine
réunion du Conseil supérieur de la prud’homie, qui se tiendra le 25 juin.
En outre, pour appuyer ces démarches et faire connaître nos
propositions un courrier est en cours de réalisation à destination
des Députés, Sénateurs et Président de
Cours d’Appel de notre région.
Jeudi 25 juin 2009
les organisations : CGT , FO, Solidaires appellent à une suspension des audiences dans les conseils et organisent un rassemblement
devant le conseil supérieur de la Prud’homie à 10h30
13 Avenue Emile Zola 75015 Paris
Métro Javel - André Citroën ou RER Javel
