Accès espace privé
Les prochaines élections européennes sont l’occasion pour
l’Union syndicale Solidaires de rappeler combien la
construction de l’Union européenne nous concerne toutes
et tous. En effet, les orientations mises en oeuvre, qui ne
cessent de promouvoir et consolider les politiques
néolibérales, pèsent dans notre quotidien. Qu’il s’agisse des
directives transformant et mettant en cause nombre de nos modèles
nationaux (services publics, droit du travail...), ou bien des traités qui
voient dans la "concurrence libre et non faussée" la valeur phare de
l’Europe, ou encore des derniers arrêts de la Cour de Justice
entérinant la domination du droit du commerce sur celui des salariée-
s, des décisions fondamentales se prennent à Bruxelles... Mais
qu’on ne se trompe pas : les États membres ont beaucoup plus de
pouvoirs qu’ils ne veulent bien le dire, et ils se cachent souvent
derrière “Bruxelles” pour mettre en place des réformes antisociales,
qu’ils ont contribué à élaborer...
Aussi, la construction européenne, qui participe, de par ses
orientations, au choix d’une société néolibérale, est pour tou-te-s les
salarié-e-s un sujet qu’ils et elles ne peuvent pas laisser de côté.
Politiques fiscales et économiques, temps de travail et droit du
travail, services publics, emplois, environnement, politique
énergétique, sociale, migratoire... tous ces thèmes doivent, au niveau
européen, être mis en place en fonction de principes autres que ceux
que les gouvernements nous servent encore aujourd’hui, alors que la
crise financière, les enjeux écologiques, les inégalités sociales qui
perdurent et se creusent, viennent nous prouver qu’il faut agir
autrement...
Parce que l’Europe n’est pensée aujourd’hui que comme un grand
marché où les États sont assimilables à des entreprises qui doivent se
faire la guerre économique, il est pour nous d’autant plus urgent de
réaffirmer notre opposition totale à cette Europe-là. Car c’est bien
d’une Europe sociale, d’une Europe de la solidarité entre les peuples,
dont nous avons besoin ! Et les réponses, notamment syndicales, ne
peuvent plus se limiter aux seuls territoires nationaux. Les
revendications doivent passer à l’échelle européenne, pour protéger
tou-te-s les salarié-e-s. Les enjeux sont de taille. Il ne faut pas les
louper.
CONSTRUCTION EUROPÉENNE
La construction Européenne ou l’instauration progressive du néolibéralisme
L’histoire de la construction européenne est faite à la fois de continuité
et de rupture. On peut distinguer trois périodes : de 1957 à 1986,
l’installation et le développement du Marché commun ; de 1986 à
2004, le tournant de l’Acte unique et ses conséquences ; depuis 2004,
la consolidation du modèle néolibéral.
Le Marché commun
Le Marché commun,mis en place par le Traité
de Rome de 1957, est la combinaison de plusieurs
éléments : la suppression progressive
des droits de douane, un tarif extérieur commun,
la politique agricole commune (PAC).
La PAC, certes critiquable parce que basée
sur une logique productiviste, est une politique
publique qui sort en partie l’agriculture
du marché mondial et permet l’autosuffisance
alimentaire. De même l’existence d’un tarif
extérieur commun montre que la logique libre-
échangiste contenue dans le traité de Rome
s’arrête aux frontières de la Communauté, la
suppression des droits de douane se faisant
dans un espace économique et social relativement
homogène.
Le Marché commun se présente en fait comme
la cohabitation de marchés nationaux. Cela
s’explique par la nature du capitalisme, à
l’époque organisé et régulé essentiellement
sur une base nationale (le volume du commerce
mondial en 1974 est au niveau de celui
de 1913). La question de la démocratie à
l’échelle européenne apparaissait alors comme
assez secondaire puisque les décisions politiques,
économiques et sociales se prenaient
au niveau des États-nations. Deux événements
importants interviennent au cours de cette période
: les premiers élargissements et l’arrêt
Cassis de Dijon.
L’élargissement à des pays moins développés
que les pays fondateurs (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande) introduit des éléments d’hétérogénéité
dans la Communauté. Cela va
conduire à mettre en place les fonds structurels
et de cohésion qui vont permettre à ces
pays de rattraper une partie de leur retard de
développement.
L’arrêt Cassis de Dijon de février 1979 indique
que tout produit vendu dans un pays
de la Communauté peut être vendu dans les
autres pays de la Communauté. Il amène les
autorités européennes à prendre des décisions
d’harmonisation des normes de qualité
pour éviter un alignement par le bas. Dans
les deux cas, au lieu de laisser jouer la concurrence
sur la base du moins disant, des politiques
publiques sont mises en place.
La rupture de l’Acte unique
L’adoption de l’Acte unique en 1986, complété
par le traité de Maastricht en 1992 et
d’Amsterdam en 1997, constitue un tournant
fondamental dans la construction européenne.
L’objectif est de mettre en place un marché
unique des marchandises, des capitaux et des
services. A une cohabitation de marchés
nationaux doit se substituer un marché européen
unifié, avec l’ouverture à la concurrence
comme axe principal de construction.
Directement dérivé des traités européens,
le droit de la concurrence va désormais jouer
véritablement un rôle de droit “constitutionnel”
en Europe. Face à ce droit de portée normative,
les autres textes européens apparaissent
comme de simples déclarations d’intention sans aucune portée opérationnelle.
L’Acte unique est le signal de la mise en oeuvre
systématique des politiques néolibérales.
Les politiques néolibérales se développent
dans chaque État (Royaume-Uni, France…)
et, à partir des États, s’insèrent dans un dispositif
européen. L’exemple des services publics
illustre ce processus. Les directives
d’ouverture à la concurrence sont proposées
par la Commission, adoptées par les gouvernements
qui les utilisent pour justifier auprès
de leur peuple respectif une politique
dont ils sont décisionnaires. Les décisions se
prenant désormais loin du cadre national,
l’absence de démocratie européenne, jusque là
“secondaire”, devient un problème central.
L’installation dans le néolibéralisme
L’élargissement de l’Union en 2004 à dix
nouveaux pays est le deuxième grand tournant
dans la construction européenne. À la
question de l’hétérogénéité importante entre
les nouveaux entrants et les 15 (coûts salariaux
de 1 à 7 en moyenne), la Commission
et les gouvernements apportent une réponse
néolibérale : pas d’augmentation du budget
européen pour aider réellement les nouveaux
entrants, mais dumping fiscal et social et généralisation
de la concurrence entre les États.
Le choix de l’approfondissement (construction
d’une Europe politique et développement
de l’harmonisation sociale et fiscale) est balayé au profit de
la consolidation d’une zone de libre-
échange.
Quatre arrêts récents de la Cours de Justice
de l’Union Européenne (Viking, Vaxholm et
Rüffert,Grand duché du Luxembourg) constituent
l’expression juridique de ces orientations
: les États doivent respecter le droit communautaire même
dans les domaines ne relevant
pas de l’application des traités dès lors
que des décisions nationales ou locales peuvent
porter atteinte au principe de la libre
concurrence. Il s’agit d’un approfondissement
de la logique néolibérale de l’UE. Pour autant,
on constate également le début de la
construction d’un espace public européen.
L’activité de plus en plus affirmée de
réseaux citoyens européens, l’action
du mouvement syndical, l’existence
du Forum social européen, les différentes
mobilisations européennes
participent de cette construction ainsi
que la montée en puissance du Parlement
européen.
_
L’Union européenne,
comment ça marche ?
Le Conseil des chefs
d’État et de
gouvernement, le Conseil
de l’Union européenne,
le Parlement européen,
la Commission
européenne et Cour
européenne de justice
sont les principales
institutions de l’Union
européenne (UE).
Comment s’articulent leurs
pouvoirs respectifs ?
Une directive européenne, équivalent d’une
loi, ne peut être proposée que par la Commission.
Celle-ci a donc le monopole de l’initiative
législative. En règle générale, les directives
sont issues d’orientations discutées
par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement.
La Commission a cependant toute
liberté pour proposer les directives qu’elle
juge nécessaires. Elle est, d’autre part, la gardienne
des traités. Elle peut à ce titre adresser
des recommandations aux États et même
les poursuivre devant la Cour européenne de
justice si elle estime qu’ils ne respectent pas
les traités, le droit qui en est issu, ou les directives.
Le Conseil de l’Union européenne regroupe
les ministres des États par domaine concerné,
par exemple le Conseil desministres de l’économie
et des finances (ECOFIN) ou le Conseil
des ministres de l’agriculture. Le Conseil discute
des propositions de la Commission. Il
peut refuser un projet de directive. S’il veut
modifier un projet de directive proposé par
la Commission, il doit le faire à l’unanimité.
Il adopte les directives. Il vote, suivant les
sujets, soit à lamajorité qualifiée, soit à l’unanimité.
Les questions de politique étrangère
et de sécurité relèvent d’une décision unanime
des États.
Dans de nombreux cas, les directives relèvent
d’une procédure de codécision entre le
Conseil européen et le Parlement européen.
C’est notamment le cas des sujets économiques
et sociaux. Le Parlement peut, soit
adopter purement et simplement une directive,
soit la rejeter, soit proposer des amendements.
Si la Commission les accepte, totalement
ou partiellement, elle transmet un
nouveau projet au Conseil qui peut soit l’adopter,
soit y apporter, à l’unanimité, des modifications.
Si le Parlement et le Conseil ne
parviennent pas à se mettre d’accord sur cette
nouvelle proposition, elle est examinée par
un Comité de conciliation composé d’un
nombre égal de représentant-e-s du Conseil
et du Parlement. Lorsque le comité arrive à
un accord, le texte est renvoyé, pour adoption
éventuelle, au Conseil et au Parlement.
Cette procédure peut conduire à plusieurs allers-
retours entre le Parlement et le Conseil.
Pour résumer, la Commission
possède de très grands pouvoirs,
mais en bout de course, ce n’est pas
elle qui prend les décisions
fondamentales, mais les États avec,
de fait, un droit de veto du
Parlement sur certains sujets.
La Cour
européenne de
justice contre
l’Europe sociale
La Cour de justice des
communautés européennes
(CJCE) a rendu quatre
jugements majeurs (Viking,
Laval, Rüffert, Luxembourg) qui
redéfinissent les rapports entre le
droit européen et le droit
national en matière de droit du
travail et soumettent les droits
des salarié-e-s au droit du
commerce.
La CJCE vide la directive 96/71
sur le détachement des
travailleur-se-s d’une grande
partie de son contenu. La
directive fixe des normes
minimales de protection en
laissant les états libres de les
améliorer, notamment par le
biais des conventions
collectives. La Cour supprime
cette possibilité et réduit les
droits des salarié-e-s détachés au
minimum.
Les droits fondamentaux des
salarié-e-s sont soumis à un
principe de proportionnalité afin
que puisse être garantie la liberté
du commerce. Ils doivent en
effet faire la preuve, en
application de ce principe, qu’ils
n’entravent pas de façon
exagérée les règles du marché
intérieur. L’action des salarié-e-s
pour imposer l’adhésion à une
convention collective est
considérée comme contraire à ce
principe.
Enfin, la Cour réduit la notion
“d’ordre public” à un champ très
étroit, celui de “menace réelle et
suffisamment grave” pour la
société. Elle détruit donc une
notion fondamentale, issue de la
lente construction du droit du
travail, celle d’ordre public
social qui vise à mettre en place
des règles de droit impératives
pour garantir les mêmes droits
sociaux pour toutes et tous.
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
Concurrence, ouverture des marchés, pression sur les finances publiques, privatisations de services
publics, liberté et rapidité de circulation des capitaux, telles sont, dessinées à grands traits, les “valeurs”
économiques de l’Union européenne. La vision sociale de cette Europe consiste d’abord à
“laisser faire, laisser passer”, le plein emploi et les droits sociaux afférents étant supposés découler du
“bon fonctionnement” du marché intérieur. En réalité, cette Europe économique, “monétariste” dans son
approche, son organisation et ses objectifs, n’a pas empêché la persistance d’un chômage et d’une précarité
élevés, ce qui contribue à accentuer les injustices : pression sur les budgets publics et sociaux et
concurrence fiscalo-sociale en sont deux des principales caractéristiques. Une autre Europe est donc possible
: elle doit repenser les choix en matière de monnaie, de politique budgétaire et de politique fiscale.
Politique Monétaire
Pour une
monnaie
“bien public”
Sur le plan économique,
l’UE se caractérise par
plusieurs niveaux
d’intégration : on
distingue les pays qui
font partie de l’Union
monétaire (qui ont choisi
l’Euro comme monnaie
commune, “battre
monnaie” ne relève donc
plus de la souveraineté
de ces Etats) et ceux qui
n’en font pas partie.
La spécificité de la zone euro, c’est
que les taux de change ne peuvent plus
servir de variable d’ajustement, la monnaie
unique et la politique monétaire se situant
désormais au niveau européen. Elle est
confiée à la Banque centrale européenne, la
BCE. L’Union monétaire se caractérise par
une BCE indépendante ayant pour objectif
principal de favoriser la lutte contre
l’inflation, la réduction des déficits publics
des Etats qui en font partie et la
coordination entre les politiques
budgétaires et la politique monétaire.
Aucun contrôle démocratique ne s’exerce
sur la BCE, elle n’est pas responsable de ses
actes devant le Parlement européen. Le
principal moyen d’action utilisé par la BCE
pour lutter contre l’inflation est le taux
d’intérêt à court terme, ce qui a un impact
sur les taux d’intérêt pratiqués par les
banques et, par suite, sur le crédit. Il s’agit
ainsi de favoriser la rente au détriment de la
question du plein emploi.
Globalement, l’approche économique dominante
au sein de l’Union européenne part du
principe que la concurrence "libre et non faussée"
et le marché assurent le plein emploi. Il
s’agit alors de favoriser le fonctionnement du
marché intérieur en facilitant les échanges et
en supprimant les coûts résultant des opérations
de change ainsi que les risques qui y
sont liés. Une telle approche conduit à nier
l’importance des politiques économiques.
De fait, les Etats se sont dépossédés de leur
pouvoir monétaire (change…) au profit d’une
vision monétariste qui ne fait pas de la question
de l’emploi (ou de la justice sociale) un
objectif.
-> L’urgence est donc à
l’instauration d’un contrôle
démocratique sur la BCE et à une
révision de ses objectifs en
tenant compte d’objectifs
sociaux.
-> Ces objectifs doivent
découler d’un principe
évident : la monnaie est un bien
public, la politique monétaire
relève donc de l’intérêt général.
Pacte de stabilité
Les budgets
publics dans
le carcan du
pacte de
stabilité
La politique budgétaire,
dernier attribut de
souveraineté aux mains
des gouvernements
nationaux, est très
encadrée par le Pacte de
stabilité et de croissance
(adopté au Conseil
européen de juin 1997) ;
qui fait suite au traité de
Maastricht (1992).
Le Pacte, qui vise à faire de l’Union européenne
un acteur majeur de la mondialisation
libérale, comporte plusieurs dispositions,
préventives (les États de la zone euro
présentent leurs objectifs budgétaires à moyen
terme, une procédure d’alerte peut être enclenchée…)
et dissuasives (procédure dite de
déficits excessifs enclenchée dès qu’un État
dépasse le critère de déficit public 3%du PIB).
La crise vient bouleverser la donne,
mais bien avant elle, le pacte de stabilité et
de croissance (ses critères arbitraires, le carcan
qu’il crée) a été discuté, voire contesté,
jusque dans les rangs de la Commission. La
récession générale annoncée pour l’année
2009 et la hausse générale des déficits publics
pourraient lui porter un coup fatal. Mais
à terme, rien n’est moins sûr et on peut craindre
que, au moindre signe de reprise économique,
ce pacte, ou son frère jumeau, soit relancé.
L’enjeu est de taille, car le Pacte est
l’unique instrument "monétariste" qui enserre
les politiques budgétaires. Certes, des propositions
existent pour le réformer : faut-il
en sortir tout ou partie des investissements
publics, y rajouter un indicateur sur le solde
structurel, voire le supprimer ? Telles sont les
principales questions posées.
Le pacte contribue largement à exercer
une forte pression sur les dépenses publiques
ce qui, ensuite, conduit
à réduire les prélèvements fiscaux et sociaux
ou, au moins, à les maintenir à un niveau global
constant, en privilégiant par ailleurs un
changement de leur structure, par l’abaissement
des impôts directs et le relèvement des
indirects par exemple. Dans la majorité des
pays, la baisse des déficits passe surtout par
la restriction des dépenses publiques - ou par
une hausse demeurant inférieure à celle de la
croissance potentielle -, à l’exception notable
de certains pays (Portugal,Allemagne et
Pays Bas) qui, entre 2002 et 2007 notamment,
ont choisi d’augmenter leurs prélèvements
obligatoires tout en modifiant leur structure
fiscale. Ainsi, en Allemagne, cela s’est traduit
par le relèvement de 3 points de la TVA
au 1er janvier 2007 [1], les ménages ont vu ainsi
leur charge fiscale s’alourdir notablement.
Les difficultés économiques et
sociales actuelles légitiment
cependant l’idée qu’il est délicat de
réduire les déficits alors que le PIB
croît faiblement. Au vu de la
situation actuelle, l’urgence est
surtout de bâtir un “pacte de
justice sociale”.
[1] - Il s’agit de la fameuse "TVA sociale" tant débattue
en France. L’Allemagne s’est ainsi alignée
sur le taux moyen européen, soit 19 %, un taux légèrement
inférieur au taux normal français (19,6%).
Ce relèvement s’est accompagné d’une baisse des
cotisations sociales mais n’est affecté que pour
une part au financement du système de protection
sociale, l’autre part servant à réduire l’endettement
public.
Face aux dégâts de la concurrence
l’harmonisation fiscale
Il est souvent invoqué
qu’avec un niveau de 44%
de "prélèvements
obligatoires" (de
ressources publiques) du
PIB, la France serait
"plombée" par les
"charges fiscales et
sociales" et qu’elle perd du
terrain dans la compétition
économique internationale.
En réalité, le ratio des prélèvements obligatoires
sur PIB est peu fiable et ne peut qu’induire
en erreur. S’il donne une idée du niveau
de l’action publique et de la prise en charge,
par la collectivité, de certains besoins sociaux,
il ne traduit cependant pas un rapport coût/gestion
plus mauvais en France qu’ailleurs. Il révèle
surtout des différences dans le mode de
gestion de la protection sociale. Ainsi, en
France, la moitié des ressources publiques est
consacrée à la protection sociale.Ailleurs, ce
niveau varie car le mode de financement de
la protection sociale est différent.
Dans certains pays, ce sont des prélèvements
privés, non compris dans les "prélèvements
obligatoires", qui financent l’assurance maladie
ou les fonds pension privés (7%du PIB
aux Etats-Unis pour les fonds de pension).
Le taux de "prélèvements obligatoires" est
donc faible dans les pays où le système de
santé ou de retraite est financé directement
par les ménages. Les prélèvements privés,
versés aux assurances privées pour l’assurance
santé ou aux fonds de pension pour les
retraites, ne sont pas comptabilisés dans les
prélèvements obligatoires. Ils n’en existent
pas moins pour autant !
L’écart entre les taux de prélèvements obligatoires
dans les pays développés s’explique
ainsi : là où la protection sociale est privée,
elle n’est pas moins coûteuse, elle est en outre
plus inégalitaire.
Au sein de l’Union européenne, la
concurrence fiscale et sociale fait système. Cette concurrence fiscale est voulue : dépossédés
de leur politique monétaire, les Etats
n’ont pas fait le choix de l’harmonisation et ont utilisé l’arme de la concurrence fiscale
car elle est supposée permettre tout à la fois
une meilleure allocation des ressources et
une gestion optimale de l’argent public. Ceci
se traduit par des allègements d’impôts pour
les grandes entreprises et les ménages très
riches qui ont les moyens de faire jouer la
concurrence fiscale entre les Etats en "optimisant"
les différences entre les législations
fiscales. Les ménages et les petites entreprises
supportent pour leur part un transfert
d’imposition et le repli de l’action publique.
Ce déséquilibre croissant favorise
la hausse des inégalités, la perte de
recettes publiques des Etats et donc la dégradation
des services publics. En outre,
dans ce contexte de liberté de circulation
des capitaux et de rapidité des échanges,
l’évasion fiscale s’est considérablement développée,
avec notamment un essor des paradis
fiscaux et judiciaires.
Une autre politique fiscale
européenne !
Des propositions existent pour stopper l’alignement
sur ce "moins disant fiscal et social". Elles sont techniquement réalisables,
socialement souhaitables et économiquement
favorables à l’emploi. Il s’agit par exemple
d’harmoniser les règles en matière d’impôt
sur les sociétés, en instaurant un "taux plancher",
afin de limiter la concurrence à la baisse
et, surtout, de neutraliser les "prix de transfert"
qui, lorsqu’ils sont "optimisés", permettent
de transférer le bénéfice d’une société
d’un Etat vers un autre qui, lui, disposera
d’une fiscalité faible. En matière d’imposition
des revenus de l’épargne, l’enjeu est
de développer les échanges d’informations
pour que les résidents d’un Etat qui ont placé
des capitaux à l’étranger soient imposés dans
leur Etat de résidence sur les revenus que ces
capitaux procurent. Ceci amène plus généralement
à développer la coopération et les
échanges d’informations automatiques pour
lutter contre les diverses formes de délinquance
financière et toutes les formes d’opacité
disponibles (secret bancaire, sociétés
écran), ce qui suppose des moyens juridiques,
humains et matériels adéquats.
EUROPE SOCIALE
Construire
l’Europe sociale
L’Union européenne
devrait s’attacher à ce
que l’ensemble des
citoyen-ne-s européenne-
s aient les moyens
d’une vie décente.
-> De manière générale,
l’UE doit chercher l’harmonisation
des droits sociaux par le
haut pour en finir avec le dumping
social. Pour cela, il faut renforcer
les droits transnationaux
des salarié-e-s par lamise en place
d’une “unité économique et sociale”
qui rendrait les entreprises
donneuses d’ordre, responsables
des salarié-e-s de leurs sous-traitants,
en garantissant les mêmes
droits à toutes et à tous.
Le projet de directive sur le temps
de travail, rejeté par le parlement
européen, prévoyait la possibilité
de travailler jusqu’à 65 heures. Le
prochain parlement européen doit
en rediscuter. Pour solidaires, une
telle directive doit favoriser la réduction
du temps de travail en Europe.
Un des objectifs doit être
d’établir le plein emploi. Celui-ci
doit être de qualité, stable et non
précaire, avec un haut niveau salarial.
Solidaires considère urgente la
création d’un statut européen du
salarié financé par voie de cotisation
patronale qui garantisse la
continuité de la rémunération, de
la formation et de la protection sociale
en cas de sortie de l’emploi.
Services Publics
en ligne de mire
La place des services
publics illustre jusqu’à
la caricature un mode
de fonctionnement de
l’Union européenne
basé sur la logique de
la concurrence tous
azimuts
Le traité d’Amsterdam a vu l’introduction
d’un article reconnaissant
“la place qu’occupent
les services d’intérêt économique
général parmi les valeurs communes
de l’Union”.Mais cette reconnaissance
est soumise à l’application
de deux articles (86 et
87) qui en vident la substance.
Le premier soumet les services
publics à la concurrence. Le second
article rend quasiment impossible
tout financement public
aux services d’intérêt économique
général, les aides publiques. Ce
sont aux services d’intérêt économique
général de faire en permanence
la preuve qu’ils ne sont
pas un obstacle au développement
des échanges dans l’Union et qu’ils
ne faussent pas la concurrence,
ces points restant les critères principaux
d’appréciation.
L’ouverture à la concurrence a
donc été la règle avec pour conséquence
une augmentation des tarifs
pour la population, une baisse
de la qualité de service et des suppressions
massives d’emplois.
Cette situation s’est reproduite
dans tous les pays, quel que soit
l’état initial des services publics.
On pouvait a priori penser que les
services publics qui ne présentaient
pas de caractère économique
n’étaient pas concernés par
ces règles. Or, un arrêt de la Cour
européenne de justice (C-180-
184/98) indique que “constitue
une activité économique toute activité
consistant à offrir des biens
et des services sur un marché
donné”. Avec une telle analyse,
toute activité pourrait être considérée
comme activité économique
et donc être soumise au droit de
la concurrence. Il pourrait en être
ainsi de l’éducation, de la santé
et plus généralement de la protection
sociale, mais aussi de certaines
activités régaliennes de
l’État comme la sécurité publique.
Tout dépendra des rapports de
forces pour les défendre.
Égalité
Homme /
Femme
La situation inégalitaire des
salariées vis-à-vis de leurs
collègues masculins dépasse
les frontières : temps partiels,
chômage, boulots précaires,
salaires inférieurs, peu de femmes
aux postes à responsabilité (plafond
de verre), accès encore limité
à tous les métiers... Mais
si l’Union Européenne produit
des directives sur l’égalité professionnelle,
elle restreint de fait
leur portée en les limitant aux
seuls aspects “professionnels”.
Pourtant, la question de la réduction
des inégalités des femmes
au travail ne peut être efficace
qu’en étant accompagnée par
des mesures politiques essentielles
comme le développement
des services publics de garde
d’enfance, la création de services
publics pour les personnes
âgées dépendantes, la mise en
place d’actions, dès l’école, qui
combattent les stéréotypes sexués
bien ancrés socialement.
Si les textes européens
d’aujourd’hui sont clairs
sur l’interdiction de toutes
discriminations entre les
hommes et les femmes, ils
ne suffisent pas, tellement
ils restent peu contraignants et
limités... Ce combat
pour l’égalité est donc
toujours d’actualité !
Le leurre de la Charte
des droits fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux a été adopté par le Conseil
européen de Nice en décembre 2000. Si le principe d’une
telle Charte n’est pas contestable, ses modalités d’application
et son contenu actuel posent problème. Elle aura, avec le
traité de Lisbonne en voie de ratification, la même valeur juridique
que les traités. Modifie-t-elle la logique de la construction
européenne ? Les droits sociaux qui y sont contenus sont de très
faible portée. Ainsi, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas
et seul apparaît le “droit de travailler”. De plus, l’application des
droits fondamentaux est renvoyée aux “pratiques et législations
nationales”. Cette charte ne crée donc pas de droit social européen
susceptible de rééquilibrer le droit de la concurrence, qui
restera dominant à l’échelle européenne. Cerise sur le gâteau, des
limitations à ces droits peuvent être apportées si elles sont jugées
“nécessaires”. D’ailleurs, pour éviter tout dérapage possible, la
portée de la Charte est explicitement restreinte. Son texte indique
qu’elle “ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles
pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies
dans les traités”.
Malgré toutes ces précautions, ce texte est encore de trop pour
certains gouvernements. Ainsi le Royaume-Uni et la Pologne ont
obtenu d’en être dispensés. Le signe politique ainsi donné est clair :
dans l’Union européenne, la concurrence est obligatoire et les
droits sociaux sont en option.
ENVIRONNEMENT
L’Europe et
l’écologie
Il est indéniable que l’Union
Européenne agit pour la prise en
compte au niveau international des
nécessités de préservation de
l’environnement et de lutte contre le
réchauffement climatique. Mais elle le
fait – au moins depuis le milieu des
années 1990 – dans le cadre unique de la
logique libérale dominante, où la soumission
aux lois du marché est censée produire la
meilleure régulation. Comme l’UE l’affiche dans la présentation de ses activités
“Les décideurs européens ne transigent pas sur la préservation de
l’environnement mais ils prennent soin de garder à l’esprit les besoins des
affaires”. Tout est dit lorsqu’on connaît les besoins en question. Prenons
l’exemple de l’évolution récente de deux des dossiers phares de l’UE.
Climat-énergie
Le “Paquet Climat-énergie” de l’UE,
discuté depuis des mois et avalisé
finalement par le Parlement européen en
décembre 2008, n’a pas résisté à la tentative
de replâtrage d’un système capitaliste mis à
mal par la crise.
Ce paquet partait du principe dit des trois
20 % : l’UE devait réduire au moins de
20 % ses émissions de gaz à effet de serre
(GES) d’ici 2020 par rapport au niveau de
1990, porter à 20 % la part des énergies
renouvelables dans sa consommation
énergétique, et améliorer de 20 % son
efficacité énergétique. En prime, elle devait
réduire de 25 %, d’ici à 2012, les émissions
de CO2 des voitures neuves (avec un
objectif de 120g par km parcouru). Ce
dernier objectif s’est dilué dans les
transactions franco-allemandes des derniers
mois pour “ ne pas trop peser sur l’industrie
automobile ”. L’effort à réaliser est ainsi
essentiellement reporté au-delà de 2015 et
les véhicules lourds sont anormalement
avantagés ! Quant aux 20 % sur l’efficacité
énergétique, aucun objectif contraignant
n’a été fixé… La réduction programmée de
20 % des émissions de GES d’ici 2020 ?
Elle a peu de chance de se réaliser… sauf
poursuite de la crise économique
conduisant de fait à ce résultat ! En effet, il
était prévu d’atteindre cet objectif à travers
la mise aux enchères à partir de 2013 d’une
grande partie des quotas d’émission de GES
alloués par les États à leurs secteurs
industriels polluants : les quotas ne
devaient plus être délivrés gratuitement
mais mis aux enchères. Les enchères faisant
monter le prix de la pollution et devaient
inciter les entreprises à investir pour la
diminuer.
En fait, seules 4 % des entreprises
européennes seront soumises au régime des
quotas payants ! En multipliant les
compromis et marchandages sous la
pression des industriels, les chefs d’Etat
européens ont relégué au second plan
l’urgence climatique, derrière une
tentative libérale de redémarrage de leurs
économies productivistes respectives.
Comme s’en félicitent les décideurs,
“ toutes les demandes d’amodiation
(=atténuation) des industriels ont trouvé
une traduction réglementaire ”. Même si
le “ marché de permis à polluer ” et la
mise aux enchères des quotas est une
solution très critiquable, en multipliant
dérogations et quotas gratuits, il n’en
reste rien du tout.
Par ailleurs, à travers les mécanismes de
compensation carbone dits “ de flexibilité ”,
plus de 70 % de l’objectif de réduction de
20 % des GES pourra être “ externalisé ”
dans des actions hors UE… ce qui réduit
considérablement l’objectif sur le territoire
d’une Europe qui se veut un modèle pour
les négociations climatiques post-Kyoto.
La source de financement européen
résultant du mécanisme de ventes des droits
à polluer va être sérieusement réduite. Son
affectation reste pour le moins vague, sauf
en ce qui concerne 9 milliards d’euros préengagés
dans le financement de projets
visant à capter le CO2 et le stocker en sous sol.
Orientation industrielle coûteuse et non
validée, qui pourrait être une bombe à
retardement pour l’environnement.
Il reste bien peu d’engagements réels pour
diminuer la pollution, et agir contre l’effet
de serre.
OGM
La Commission européenne, pro OGM,
multiplie ces derniers temps les pressions
pour autoriser de nouvelles variétés de maïs
génétiquement modifié. Début mars 2009,
elle vient d’être désavouée par une majorité
d’États membres (22 sur 27) qui ont rejeté
sa demande de lever l’interdiction de la
culture du maïs OGM (MON 810) en
Autriche et Hongrie. En proposant cette
levée, la Commission européenne – qui
passait outre les objections de son
commissaire à l’environnement – argue du
risque de plainte auprès de l’OMC. Ce
risque existe en effet, mais il n’existe que
parce que les règles de l’OMC, approuvées
et reproduites au sein de l’Union
européenne, donnent la primauté au droit du
commerce sur le droit à la santé ou le
principe de précaution.
FACE À LA CRISE
Hallucinant ! Jean-Claude Trichet,
le président de BCE, a appelé
“l’Irlande et tous les pays de la zone
euro à réduire les salaires” (Le Monde,
8 mars 2009). La récesssion, avec son
cortège de suppressions d’emplois,
s’installe en Europe. L’activité économique
se contracte car la demande solvable
diminue et Trichet veut la faire
diminuer encore plus en réduisant les
salaires ! Il est grand temps de mettre
la BCE sous contrôle démocratique !
L’Europe à la
croisée des chemins
La récession est en train
de s’installer en Europe
avec son cortège de
suppressions massives
d’emplois, la Banque
centrale européenne
(BCE) prévoyant pour
2009 un recul de
l’activité économique
pouvant aller jusqu’à
3,2 % du PIB. Et
pourtant, l’Union
européenne semble être
aux abonnés absents
Au lieu d’être un espace de coopération
entre les peuples, cette Europe a fait
de la concurrence entre les États membres
l’axe central de sa construction. Elle s’est
érigée sur le moins disant fiscal et social, la
Cour de justice européenne légitimant, dans
plusieurs arrêts récents, le dumping social. À
la concurrence s’est rajoutée une gestion monétariste
de l’euro par la BCE qui l’a amené
à augmenter ses taux d’intérêt en juillet 2008
alors même que la crise financière mondiale
datait de l’été 2007 et que la récession pointait
déjà son nez.
Ce type de construction s’est traduit par l’éclatement
des trajectoires économiques des pays
de l’Union.Ainsi, la Grande-Bretagne, l’Espagne
et l’Irlande se sont alignés sur le modèle
des États-Unis basé sur l’endettement
des ménages et la financiarisation à outrance
de leur économie. L’Allemagne a réussi depuis
dix ans à imposer à ses salarié-e-s une
déflation salariale considérable qui, en restreignant
la demande interne, lui a permis de
relancer fortement ses exportations au sein
de l’Union, gagnant des parts demarché contre
les autres pays européens.
Les réactions à la crise confirment cet éclatement. Certes, certains articles des traités ont
été heureusement pour le moment mis de côté,
qu’il s’agisse de l’indépendance de la BCE,
obligée de se concerter avec les gouvernements,
de l’interdiction absolue qui lui était
fait de prêter de l’argent aux États - elle a mis
5milliards d’euros à disposition de la Hongrie, du pacte de stabilité qui corsetait la politique
budgétaire ou de l’assouplissement de l’interdiction
des aides d’État aux entreprises. Mais
la ratification du Traité de Lisbonne, qui reprend
intégralement ces articles, continue.
Face à la crise, chaque pays agit à sa guise
et le plan de relance européen s’est réduit à
une juxtaposition des plans nationaux, au demeurant
totalement insuffisants, dont les contenus
ne permettront pas de répondre aux problèmes
actuels. La socialisation des pertes en
est le point commun et les centaines de milliards
dépensés pour sauver les banques ou
financer des entreprises n’empêchent pas la
récession... La BCE n’a pas l’air d’avoir pris
la mesure de la situation et baisse parcimonieusement
ses taux d’intérêt avec le risque
que, l’inflation baissant encore plus vite, les
taux d’intérêts réels augmentent, aggravant
encore la récession en cours.
Les agences de notation, qui, en validant les
crédits titrisés, ont une lourde responsabilité
dans la crise financière, ont baissé la note de
la Grèce, du Portugal et de l’Espagne, faisant
bondir les taux de rémunération que ces pays
doivent offrir pour s’endetter. Cela entraîne
des différentiels de taux peu soutenables avec
l’Allemagne ou la France. Dans cette situation
s’en remettre aux marchés pour financer
les déficits publics est une aberration. Il faut
en finir avec le dogme qui interdit à la BCE
de financer les États par de la création monétaire.
Les pays d’Europe centrale et orientale
(PECO) avec unmodèle basé sur les exportations
sur la base du dumping fiscal et social
subissent la crise de plein fouet. Certains sont
au bord de l’effondrement suite à une fuite
massive de capitaux et leur système bancaire
menace de s’écrouler. La crise financière risque
donc de rebondir, d’autant plus que les défauts
de paiement des entreprises s’accroissent.
L’UE est à la croisée des chemins. Deux voies
s’offrent à elle. Soit continuer sur la trajectoire
actuelle, et c’est l’approfondissement de la récession,
le chacun pour soi, avec le risque de
montée de la xénophobie et d’éclatement de
l’Union. Soit se saisir de la crise pour changer
radicalement de politique. Construite au
bénéfice du capitalisme néolibéral, saura-t-elle
aujourd’hui promouvoir l’intérêt général des
peuples européens ? Si le repli national doit
être évité, cela ne suffit pas. Cette crise n’est
pas simplement le produit d’attitude cynique
de quelques acteurs de la finance. La financiarisation
de l’économie a son origine dans
une baisse continue de la part de la richesse
produite revenant aux salarié-e-s, dix points
en un quart de siècle dans les pays de l’OCDE.
L’explosion des profits financiers des entreprises
et des dividendes versés aux actionnaires,
alors que l’investissement stagnait faute
de demande solvable, a créé les conditions
de cette financiarisation. La déréglementation
financière a fait le reste.
S’attaquer à la crise suppose une remise en
question radicale de ce modèle économique
et social. Le problème n’est pas de “relancer
l’économie” par n’importe quel moyen, oubliant
au passage la gravité de la crise écologique.
Il s’agit de rompre avec la logique
du profit pour imposer une dynamique basée
sur la satisfaction des besoins sociaux, la réduction
des inégalités et la mise en oeuvre des
impératifs écologiques. Un plan européen de
sortie de crise devrait engager une dynamique
de convergence par le haut des droits sociaux
en Europe, limiter drastiquement les rémunérations
des dirigeants, développer les transports
publics et les services publics (santé,
prise en charge de la dépendance, éducation,
accueil de la petite enfance), promouvoir un
plan ambitieux de rénovation et de construction
de logements, etc. Il devrait s’accompagner
de la mise en place d’un “serpent fiscal
européen” afin de lutter contre le moins-disant
fiscal et de mesures visant à casser la finance
de marché pour que l’activité financière
devienne socialement utile.
Il est peu probable que les classes
dirigeantes acceptent une telle perspective. Face à la crise du capitalisme, la
mobilisation citoyenne et sociale est un
impératif. Elle est la condition même de la
sortie de la crise actuelle.