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UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Changer de logique !
La crise financière s’est transformée en
crise économique mondiale et la récession
est là. L’activité économique dans le monde
se contracte fortement et les licenciements
se multiplient dans tous les pays. Des
millions de gens sont brusquement plongés
dans la pauvreté, perdent leur logement et
voient leur conditions de vie se dégrader
fortement.
Si de réelles mesures pour la combattre ne
sont pas prises, cette crise n’est pas prête
de se terminer. Une spirale récessive risque
de se développer : la baisse globale du
niveau de vie réduit la demande solvable aux
entreprises qui, de plus, pour maintenir leurs
profits, l’anticipent, réduisent leurs
investissements et licencient leurs salariés,
aggravant ainsi la situation. Dans ces
circonstances, la crise financière risque de
rebondir, aggravant encore la crise
économique.
Cette crise n’est pas simplement le produit
du comportement cynique et cupide de
quelques acteurs de la finance. La
financiarisation de l’économie trouve son
origine dans une baisse continue de la part
de la richesse produite revenant aux salariés,
dix points en un quart de siècle dans les pays
développés.
L’explosion des profits financiers des
entreprises et des dividendes versés aux
actionnaires a créé les conditions de la
financiarisation de l’économie. La
déréglementation des marchés financiers,
avec la liberté totale de circulation des
capitaux et le développement des paradis
fiscaux, a permis à la crise de s’étendre au
monde entier.
S’attaquer à la crise suppose donc une
remise en question radicale de la logique du
profit maximal que le capitalisme impose. Il
faut une autre dynamique économique et
sociale basée sur la satisfaction des besoins
sociaux, la réduction des inégalités et la mise
en oeuvre des impératifs écologiques. C’est
par nos mobilisations que nous l’imposerons.
Des mesures d’urgence !
Les salariés, les chômeurs et les retraités
vont être les premières victimes d’une crise
dont ils ne sont aucunement responsables.
Alors qu’une pluie de milliards d’euros est
déversée sur les banques, et que les cadeaux
au patronat se multiplient, rien, ou presque,
n’est fait pour la population qui se retrouve
au coeur de la tourmente.
Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut,
tout de suite, prendre des mesures d’urgence
visant à protéger toutes celles et tous ceux
qui subissent la crise de plein fouet.
Interdire les licenciements dans les
entreprises qui font des profits et
indemniser à 100 % le chômage partiel.
Instaurer un statut du salarié, financé
par une nouvelle cotisation sociale
patronale, qui garantisse la continuité de la
rémunération.
Établir un moratoire sur les crédits
relais.
Encadrer les loyers et interdire les
expulsions de logements.
Augmenter le SMIC et les minima
sociaux à 1 500 euros.
Augmenter les salaires de 300 euros.
Assurer effectivement l’accès aux
soins pour toutes et tous.
Arrêter toutes les suppressions
d’emplois dans la fonction publique.
L’Europe à la croisée des chemins
La crise économique a fait éclater au grand jour les contradictions de la
construction de l’Europe. L’Acte unique de 1987 a fait de l’ouverture à la
concurrence l’axe central de construction de l’Union européenne.
Directement dérivé des traités européens successifs, le droit de la concurrence, de niveau communautaire, est un véritable droit fondateur auquel sont subordonnés les droits économiques et sociaux qui relèvent du droit national.
le règne de la concurrence
Au lieu d’être un espace de coopération entre les peuples, cette Europe s’est
construite sur le moins disant fiscal et social, la Cour de justice européenne
légitimant, dans plusieurs arrêts, le dumping social. Citons pour mémoire les
arrêts Viking, Laval, Ruffert et celui concernant le Luxembourg.
Ce type de construction s’est traduit par l’éclatement des trajectoires économiques
des pays de l’Union. Ainsi, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Irlande
se sont alignés sur le modèle des Etats-Unis basé sur l’endettement des
ménages et la financiarisation à outrance de leur économie. L’Allemagne a
réussi depuis dix ans à imposer à ses salariés une déflation salariale considérable
qui, en restreignant la demande interne, lui a permis de relancer fortement
ses exportations au sein de l’Union. L’Allemagne a joué ainsi le rôle de
passager clandestin : si tous les pays de l’Union en avaient fait autant, une
récession d’ampleur aurait touché la zone euro pour un jeu à somme nulle en
terme de gains de parts de marché.
des réactions éclatées
Les réactions à la crise confirment cet éclatement. En effet, face à la crise,
chaque pays agit à sa guise et le plan de relance européen s’est réduit à n’être
qu’une juxtaposition des plans nationaux, au demeurant totalement insuffisants,
et dont les contenus ne permettront en aucun cas de répondre aux problèmes
actuels. La socialisation des pertes en est le point commun et les centaines
de milliards dépensés pour sauver les banques ou financer quelques
entreprises n’empêchent pas la récession de se développer.
Les marchés financiers ont parfaitement intégré cette situation et en jouent.
Les agences de notation, qui, en validant les crédits titrisés, ont eu une lourde
responsabilité dans la crise financière, ont baissé la note de la Grèce, du
Portugal et de l’Espagne, faisant bondir les taux de rémunération que ces pays
doivent offrir pour s’endetter. Cela entraîne des différentiels de taux peu soutenables
avec l’Allemagne ou la France. Dans cette situation, s’en remettre
aux marchés pour financer les déficits publics est une aberration. Il faut en
finir avec le dogme qui interdit à la BCE de financer les Etats par de la création
monétaire.
pour une autre Europe
L’Union européenne est à la croisée des chemins. Deux voies s’offrent à elle.
Soit continuer sur la trajectoire actuelle et c’est l’installation dans la récession,
le chacun pour soi, avec le risque de montée de la xénophobie. Soit se
saisir de la crise pour changer radicalement de politique. L’Union européenne
s’est construite au bénéfice du capitalisme néolibéral. Il faut maintenant
imposer, par les mobilisations citoyennes, qu’elle devienne un espace de protection
et de progrès social pour ses habitants.
Des traités obsolètes
Face à la crise, certains articles des traités ont été heureusement mis de
côté, qu’il s’agisse de l’indépendance de la BCE, obligée de se concerter
avec les gouvernements, de l’interdiction qui lui était faite de prêter de
l’argent aux Etats - elle a mis cinq milliards d’euros à disposition de la
Hongrie -, du pacte de stabilité qui corsète la politique budgétaire ou de
l’interdiction des aides d’Etat aux entreprises. Mais, comble de l’absurdité,
les Etats continuent à ratifier, comme si de rien n’était, le traité de
Lisbonne qui reprend intégralement ces articles. Il est temps d’en finir
avec un traité qui est profondément marqué par une idéologie, le néolibéralisme,
qui a totalement fait faillite.
Une politique monétaire
inadéquate !
La Banque centrale européenne
(BCE) n’a, d’après les traités, aucun
compte à rendre aux gouvernements
et au Parlement européen. La
politique monétaire, qui a pourtant
des conséquences économiques et
sociales considérables, n’est soumise
à aucun débat démocratique. Les
peuples d’Europe, les citoyens-nes,
n’ont aucune possibilité de peser sur
les choix de la BCE alors qu’ils sont
directement concernés par eux.
À la concurrence comme seul horizon
de la construction européenne
s’est rajoutée une gestion monétariste
de l’euro par la BCE. Celle-ci a
privilégié la lutte contre l’inflation,
alors même que celle-ci n’était plus
un problème dans la zone euro
depuis des années. Cette politique
aboutit à des taux d’intérêt, le prix de
l’argent, élevés, ce qui freine l’activité
économique, mais favorise les
rentiers qui voient leur patrimoine
fortement rémunéré.
Cette orientation a amené la BCE,
comble de dogmatisme et de stupidité,
à augmenter ses taux d’intérêt
en juillet 2008 alors même que la
crise financière mondiale datait de
l’été 2007 et que la récession commençait
à s’installer dans l’Union
européenne.
Depuis, la BCE a baissé ses taux
d’intérêt pour relancer l’activité économique.
Mais elle le fait de façon
trop parcimonieuse, contrairement à
ce que font d’autres pays comme les
Etats-Unis. Il est visible que la BCE
n’a pas pris la mesure de la crise et
essaie de maintenir malgré tout ses
orientations antérieures.
Or, si l’inflation baisse plus vite que
les taux d’intérêt, cela aboutira à
l’augmentation des taux d’intérêt
réels (une fois enlevée l’inflation). La
conséquence en sera une aggravation
de la récession en cours.
De plus, la BCE ne module pas ses
taux en fonction de l’activité concernée.
Ainsi, les taux d’intérêt sont les
mêmes pour refinancer des crédits
destinés à l’investissement et pour
ceux destinés à des opérations
financières spéculatives. Ainsi la
BCE n’exerce pas de contrôle sur
l’emploi que les banques font de ses
prêts.
Socialiser les pertes ou socialiser les banques ?
Les gouvernements ont décidé de venir au secours desbanques.
L’Union européenne a prévu un plan s’élevant
à 1 300 milliards d’euros et la France 360 milliards d’euros
: 40 milliards pour recapitaliser les banques qui en
auraient besoin et 320 milliards pour leur prêter de l’argent
afin qu’elles redistribuent des crédits aux entreprises
et aux particuliers. Ces sommes seront empruntées
sur les marchés financiers. Personne ne peut souhaiter
que le système bancaire fasse faillite car les
conséquences sur l’économie réelle, et donc sur les
salariés et leur emploi, seraient considérables. Mais, la
nature des plans proposés pose problème.
des milliers de milliards
pour les banques sans contreparties
Les plans d’aide aux banques fonctionnent suivant la
logique de la socialisation des pertes et de la privatisation
des profits. Dans le cas des nationalisations partielles,
il s’agit d’assainir les banques par des fonds
publics avant de les reprivatiser pour le grand bénéfice
de leurs actionnaires. Le plan français caricature encore
cet aspect, refusant toute entrée dans le capital. Certes
les fonds versés sous forme de « dette subordonnée »
doivent être remboursés avec un taux d’intérêt relativement
élevé, mais les banques peuvent en déduire une
partie de leur impôt.
Ne pas entrer dans le capital permet aussi de ne pas
diluer le bénéfice net par action. Cela est donc une
mesure qui profite aux actionnaires. Mais surtout, ce
refus de rentrer dans le capital des banques prive le gouvernement
de tout moyen de peser dans les décisions
de celles-ci. A sa décharge, on peut constater que l’entrée
dans le capital faite en Grande-Bretagne n’a pas été
particulièrement efficace pour faire changer le comportement
des banquiers.
les banquiers ne changent pas de comportement
Les banques refusent de se prêter de l’argent pour leurs
opérations au jour le jour, n’ayant absolument pas
confiance les unes dans les autres. Immédiatement, les
plus fragiles voient leur situation s’aggraver considérablement.
Anticipant la récession, les banques restreignent
leurs crédits aux entreprises et aux particuliers,
contribuant ainsi à aggraver la situation économique.
Cette crise du crédit n’est pas une crise de liquidité, mais
une crise de disponibilité de la liquidité liée à l’aversion
pour le risque. En Europe, les banques déposent à la
Banque centrale européenne (BCE) des centaines de
milliards d’euros - le 9 janvier 2009, 313 milliards ont été
déposés à la BCE - qui sont ainsi sécurisées et rémunérées.
Le phénomène est tel que la BCE a baissé le
taux de rémunération de ces fonds qui est passé de
1,5 % à 1 %.
pour un service public bancaire
Face à la crise, on ne peut plus laisser les banques continuer
à fonctionner pour le plus grand profit de leurs
actionnaires. Il faut mettre en place des outils pour financer
l’activité économique dans un sens socialement et
écologiquement utile. La stabilité financière, le financement
des activités productives, la monnaie sont des
biens publics qui ne doivent pas être appropriés par des
intérêts privés. Les banques doivent donc être dé-privatisées
pour les mettre au service de l’intérêt général.
La dé-privatisation des banques ne peut pas prendre la
forme d’une simple nationalisation des banques telles
qu’elles sont. Il faut socialiser le système bancaire, c’est à-
dire le refondre pour le mettre au service et sous le
contrôle de la collectivité. Les nouvelles institutions bancaires
ne doivent pas être en concurrence les unes avec
les autres, mais doivent fonctionner sur un mode coopératif.
Services publics, elles doivent être placées sous le
principe de non-profitabilité. La propriété juridique de ces
institutions ne doit pas être étatique, mais doit relever
d’un mode proche de l’économie sociale et solidaire.
L’organe de contrôle de ces banques devrait être composé
de telle sorte que la société dans son ensemble y
soit représentée : représentants des pouvoirs publics à
tous les niveaux, des usagers des banques par l’entremise
d’associations de consommateurs pour les
ménages, des représentants des entreprises en particulier
les PME, des syndicats des salariés des banques et
des unions interprofessionnelles, des associations écologistes…
Il s’agit donc de transformer et de démocratiser
radicalement le système bancaire qui devrait, de
plus, être strictement encadré par une réglementation
sévère.
Face à une crise économique qui s’aggrave,
et qui risque de rebondir encore sur la sphère
financière, alors que les gouvernements
pratiquent, sous une forme ou une autre, la
socialisation des pertes, la perspective d’un
service public bancaire est à l’ordre du jour.
Et les déficits publics ?
Jusqu’à encore très récemment, les pouvoirs publics affirmaient
que les caisses étaient vides et qu’il était impossible
d’accroître le déficit public. On a même entendu le
Premier ministre clamer haut et fort que “l’Etat était en
faillite”. Et puis la crise est arrivée, et les milliards se sont
mis à tomber sur les banques et les entreprises. Le déficit
budgétaire et la dette publique se sont envolés car ces
milliards ont été empruntés sur les marchés financiers.
Au-delà de l’hypocrisie qui consiste à refuser toute avancée
sociale au nom de la lutte contre le déficit et de l’oublier
dès qu’il s’agit de faire des cadeaux au patronat, il
s’agit d’une question importante. En effet, c’est l’argent
de nos impôts d’aujourd’hui qui paie cette dette et ce sont
les rentiers, qui ont les moyens d’acheter des bons du
Trésor, qui en profitent.
Il y a pourtant un moyen qui éviterait d’emprunter ces
sommes sur les marchés financiers. Cela consisterait à ce
que la Banque centrale européenne (BCE) finance les
Etats par de la création monétaire. Certes cela créerait de
l’inflation qu’il faudrait maîtriser. Mais un peu d’inflation
aurait l’énorme avantage de réduire l’endettement de tous
les acteurs économiques, Etats, entreprises et ménages...
et de réduire les intérêts de ceux qui vivent de leurs rentes
financières.
Briser la finance de marché !
Il ne s’agit pas simplement de mieux réguler la finance,
mais de la soustraire à la logique du profit pour la mettre
au service de l’intérêt général. Pour cela il faut :
limiter la liberté de circulation des capitaux,
interdire toute transaction financière avec les paradis
fiscaux,
mettre sous contrôle public les organismes de
compensation comme Clearstream et lever le secret
bancaire,
mettre sous contrôle public les agences de
notation,
abandonner les normes comptables basées sur
la valeur de marché,
instaurer un crédit peu onéreux en faveur de
l’investissement productif,
contrôler démocratiquement la Banque centrale
européenne et abandonner les critères de Maastricht,
interdire la titrisation, les transactions de gré à
gré, fermer les marchés à terme et interdire les fonds
spéculatifs (Hedge Funds),
taxer les transactions financières, les profits et
les plus-values distribués aux actionnaires,
protéger et soustraire l’épargne populaire à
l’emprise de la finance privée,
limiter les rémunérations des dirigeants
d’entreprise et supprimer les rémunérations liées à la
valeur de l’action.
Quel plan de relance ?
Lorsque l’activité économique se contracte, avec toutes les
conséquences sociales que cela entraîne, il est du devoir de
la puissance publique d’intervenir. Mais la nature des plans
de relance pose problème. D’une part, ces plans sont
conçus uniquement au niveau national. Alors que la zone
euro est économiquement intégrée, il faudrait un plan de
relance européen s’appuyant sur un budget européen
conséquent. Au-delà, le plan de relance français est largement
en trompe l’oeil puisque les investissements publics
prévus étaient déjà programmés et ont simplement été
accélérés.
De plus, ce plan repose sur une erreur de diagnostic en
visant à favoriser l’investissement des entreprises. Or ces
dernières n’investissent que si elles anticipent des débouchés
possibles. La stagnation de l’investissement depuis
des années, et maintenant son recul, s’explique par la faiblesse
de la demande des ménages. La question du pouvoir
d’achat est donc décisive. En préférant faire des cadeaux
au patronat plutôt que de mener une politique d’augmentation
forte des salaires et des minima sociaux, le président
de la République choisit, de fait, le choix de la récession.
Enfin, ce plan de relance fait totalement l’impasse sur les
questions environnementales. Il ne s’agit pas simplement
de relancer l’activité économique, encore faut-il le faire à
bon escient sans que cela aboutisse à aggraver la crise écologique.
C’est pourquoi il faut favoriser les investissements
en matière de développement des infrastructures ferroviaires,
des transports publics, des services publics (santé,
éduction, consruction de crèches, problème de la dépendance),
de construction et de rénovation des logements...
Nous en sommes loin.
Une autre fiscalité est possible
Depuis une vingtaine d’année, la fiscalité applicable
au patrimoine, aux revenus financiers et aux entreprises
a été considérablement allégée, au nom de la
nécessaire adaptation à la concurrence fiscale. Le
discours dominant avance systématiquement le
même argument : baisser l’imposition du capital permet
de retenir la richesse en France et donc de créer
des emplois.
Mais cette affirmation est tout aussi discutable que le
théorème selon lequel « les profits d’aujourd’hui sont
les investissements de demain et les emplois d’après
demain ». En réalité, les profits d’aujourd’hui nourrissent
la spéculation de demain et les profits d’après demain.
inégalités croissantes
Cela est d’autant plus vrai que les baisses d’impôts -
sur le revenu, sur la fortune, sur les bénéfices et sur
la transmission du patrimoine -, se sont traduites pour
leurs bénéficiaires par des économies qui ont été placées.
Elles ont donc dégagé des revenus - eux mêmes
moins taxés que s’il s’agissait de revenus du
travail - et ont permis d’accroître le patrimoine, lequel
peut être transmis en étant de moins en moins taxé…
Dans un contexte d’inégalités déjà importantes - les
10 % des ménages les plus riches détenaient près de
la moitié du patrimoine total des ménages au début
des années 2000 -, ces choix fiscaux, dont le dernier
avatar est le « bouclier fiscal », nourrissent les inégalités
et la financiarisation de l’économie. Ainsi, entre
2000 et 2006, le revenu financier moyen déclaré à
l’impôt sur le revenu a progressé 2,5 fois plus vite que
le salaire moyen. Ces allègements se traduisent également
par un transfert d’imposition vers la majorité
des ménages et par une forte pression sur le financement
de l’action publique : dégradation de la qualité et
de la quantité de services publics, réduction du
nombre d’agents publics, privatisations…
redistribuer la richesse
D’autres choix fiscaux existent et doivent être mis en
oeuvre. Un rééquilibrage est nécessaire et doit passer
par un retour à l’imposition progressive de l’ensemble
des revenus (plus values, revenus financiers).
Par ailleurs, la fiscalité du patrimoine est également à
revoir pour contribuer au rééquilibrage global du système
fiscal.
Cela passe par une refonte des impôts sur le patrimoine,
principalement de l’impôt de solidarité sur la
fortune et des droits de succession et de donation. En
outre, il faut instaurer un taux « 0 » sur les produits de
première nécessité pour faire baisser leurs prix.
De plus, les finances locales doivent être repensées
en revoyant les assiettes des impôts locaux à partir
d’une assiette foncière révisée et de la richesse
créée, la valeur ajoutée, pour les entreprises. Enfin,
en Europe, l’instauration d’un « serpent fiscal européen
» peut impulser une marche vers l’harmonisation
fiscale tandis qu’au plan international, la création
de taxes globales est une nécessité pour financer l’aide
au développement par exemple.
