Projet de nouvelle convention Assurance - chômage soumis à signature
documents joints
assurance chomage
document PDF - 89.1 ko

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

12 janvier 2009

La nouvelle convention Assurance - chômage négociée entre MEDEF et les syndicats (CGT, CFTC, FO ont rejeté l’accord, seule la CFDT signe à ce jour) intervient dans un contexte de récession économique qui va générer des centaines de milliers de licenciements, augmenter encore la précarité et le taux de chômage. L’économie générale de cette convention va de fait aboutir à faire payer la crise aux chômeurs.

La création d’une filière unique d’indemnisation fondée sur le principe un jour cotisé égal un jour indemnisé, avec un durée maximale d’indemnisation de 24 mois pour les moins de 50 ans, est une régression et va aggraver la situation des chômeurs longue durée. Le calcul du montant des allocations reste inchangé à savoir 57,4 % du salaire brut.

Pour les chômeurs de plus de 50 ans, il y a également un durcissement puisqu’il faudra avoir travaillé 36 mois (au lieu de 27 mois auparavant) pour avoir droit à la durée maximale d’indemnisation de 36 mois, sans oublier le recul à 61 ans (au lieu de 60 ans et demi) en 2010 de l’âge à partir duquel l’indemnisation est maintenue jusqu’à liquidation de la retraite à taux plein.

La seule petite avancée de la réduction de la durée de cotisations pour percevoir des allocations, à 4 mois dans les 28 derniers mois au lieu de 6 mois dans les 22 mois, lors de la première inscription au chômage, est aussitôt annulée par l’obligation de 6 mois de cotisations dans les 12 mois, en cas de seconde inscription au chômage !

Les controverses sur le nombre de chômeurs indemnisés suite à ces nouvelles règles, de 100 000 à 400 000 selon les sources, et sur le coût estimé entre 125 millions et 250 millions d’euros, sont indécentes au regard du chiffre réel du nombre de chômeurs qui est plus proche des quatre millions que des deux millions et des milliards versés en faveur des banques.

La clause du MEDEF qui prévoit la baisse des cotisations au 1er juillet 2009, en cas d’excédent du régime de 500 millions d’euros, est tout aussi scandaleuse.

Si une seule signature syndicale suffit pour valider l’accord, les non-signataires peuvent utiliser leur droit d’opposition sinon la balle sera dans le camp du gouvernement pour donner son agrément ou non. Sans agrément du gouvernement, les partenaires sociaux devront renégocier.

Cette nouvelle convention vient après une attaque en règle contre les droits des chômeurs par l’instauration de l’Offre Raisonnable d’Emploi, les obligeant à accepter n’importe quel emploi à n’importe quel prix.

Les chômeurs, avec l’ensemble des salariés, ont toutes les raisons de se joindre à la grève interprofessionnelle du 29 janvier prochain.

TOUS ENSEMBLE REFUSONS DE PAYER LA CRISE


Pour télécharger ce Communiqué, cliquez dans "Documents joints"


rédaction en haut menu rapide