(FP) Compte Epargne Temps : Travaillez plus et financez le !

Union syndicale Solidaires
FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES
PARIS LE 3 DECEMBRE 2008

Le 28 novembre dernier, un décret permettant d’amplifier le dispositif de « rachat » de jours déposés sur un compte épargne temps a été retiré sous la pression des organisations syndicales.

Ce projet se situait dans la droite ligne de la politique du gouvernement sur ce sujet : faire travailler plus en payant moins.

Pour bien saisir l’évolution du CET, il faut revenir sur le décret de 2002 instaurant celui-ci, décret modifié le 6 novembre 2008.

Dans la Fonction publique d’Etat a été institué un CET dont peuvent bénéficier les agents titulaires et non-titulaires. A l’origine, les droits à congés ne pouvaient être ouverts que lorsqu’un agent avait accumulé quarante jours sur son CET.

Il est alimenté par les jours de réduction du temps de travail et par des jours de congés, sans que le nombre de jours pris dans l’année puisse être inférieur à 20.

Le décret du 6 novembre 2008 permet aux agents d’opter pour l’indemnisation des jours inscrits sur leur CET (dans la limite de la moitié de ces jours) au 31 décembre 2007, jusqu’au 31 décembre 2008 (le CSFPE du 28 novembre a émis un avis positif pour prolonger ce délai au 31 mars 2009).

Le versement de l’indemnité s’effectue à hauteur de 4 jours par an. Un agent cessant définitivement ses fonctions (notamment par un départ à la retraite) se voit verser le solde à la date de son départ.

Les taux bruts forfaitaires fixés par Arrêté sont les suivants : catégorie A : 125 euros, Catégorie B : 80 euros, catégorie C : 65 euros L’Union syndicale Solidaires avait dénoncé dès le Conseil supérieur de juillet 2008, une volonté du gouvernement d’instaurer une mesure qui permet de transformer, de fait, des jours de congés en jours travaillés à un tarif misérable. Le Conseil supérieur avait émis à ce moment-là un avis positif sur le décret (25 pour Administration plus UNSA et CFTC et 15 contre Solidaires, CGT, FO, FSU, CGC et CFDT)

Dans une situation où les pertes de pouvoir d’achat sont significatives, le Ministre de la Fonction publique pouvait tabler sur le fait que les personnels qui ont souvent du mal à boucler les fins de mois sacrifient une partie de leur temps de loisirs.

Refusant toute mesure de revalorisation réelle générale du point d’indice, le Ministre proposait ainsi d’allonger le temps de travail en demandant aux agents de financer celui-ci.

Le nouveau décret, retiré de l’ordre du jour du CSFPE du 28 novembre, devait prolonger et amplifier le dispositif. Pire le décret prévoyait, que le CET plafonné par arrêté à 20 jours par an pourrait être abondé de 2 jours supplémentaires, mais ceux-ci seraient transformés en cotisation au Régime Additionnel de retraite de la Fonction publique (RAFP) au taux de 100%.

En clair :
1) Un agent rallonge son temps de travail en perdant deux jours RTT
2) Il autofinance sa retraite additionnelle
3) A la retraite, il a perdu en bourse car le RAFP est un fond de pension
4) Le grand gagnant est l’Etat, qui vous incite à travailler plus sans mettre un rond.

Et dans le prochain décret, on nous obligera à payer pour travailler ?

L’Union syndicale Solidaires a dénoncé dès le début la monétisation du CET.

A l’heure, où le gouvernement pratique des suppressions massives d’emplois et se refuse à toute revalorisation générale du point d’indice, les évolutions du CET apparaissent comme traduisant des attaques contre le temps de travail, de la rémunération et de la retraite.