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Le 16 octobre 2008
JORF n°0194 du 21 août 2008
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Représentativité syndicale
Note Solidaires sur la représentativité Tableau comparatif Solidaires "Avant" et "Après" la loi du 20 août 2008 Journal national Solidaires n° 37 - Dossier spécial sur la représentativité syndicale Liaisons sociales - Dossier central Loi sur la démocratie sociale Dictionnaire permanent - Dossier spécial Loi sur la démocratie sociale
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme Brochure récapitulative des modifications des règles de la représentativité syndicale découlant de la loi du 20 août 2008 Modèle de courrier de désignation d’un-e RSS dans une entreprise ou un établissement où l’organisation n’est pas représentative Modèle de courrier de demande de prérogatives RSS
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Le 16 octobre 2008
JORF n°0194 du 21 août 2008
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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