Vous trouverez sur le site FP l’annonce de la parution de la
Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :
* une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (D2008-366)
* un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration (D2008-367)
* une indemnité de départ volontaire (D2008-368)
* une indemnité temporaire de mobilité (D2008-369)
L’ensemble des textes est visible sur le même site dans
la boîte à outils RH de mise en œuvre de la RGPP