(FP) Déclaration liminaire Solidaires lors du CSFPE du 16 juillet 2008

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Fonctions Publiques et Assimilés

Déclaration de l’Union syndicale Solidaires au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 16 juillet 2008

Monsieur le Ministre,

Ce conseil supérieur de juillet marque pour Solidaires, non pas le début de l’été, bien que l’on puisse se souhaiter de bonnes vacances, mais le temps du bilan d’une année passée.

En effet, nous allons examiner le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique et Solidaires a souvent l’impression que tout va bien dans la Fonction publique. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est vous, Monsieur Santini qui voulez en donner le sentiment lorsque l’on entend vos expressions publiques.

Faux semblants car parfois certains syndicalistes, ou certaines organisations syndicales, sont dans vos déclarations vilipendées et ridiculisées, et encore, ici, notre formulation est faible.

Lorsque ce ne sont pas les syndicalistes qui sont raillés oralement, ce sont les salariés euxmêmes, qui sont physiquement malmenés ou brutalisés par les forces de l’ordre.

Pourtant nous vous entendons souvent, Monsieur le Ministre, vous féliciter des relations entretenues avec les organisations syndicales, en citant surtout les accords de Bercy, comme vous avez su le faire, tout dernièrement, aux récompenses organisées par Acteurs publics.

Aujourd’hui, Solidaires attire véritablement votre attention sur ce sujet.

Nous comprenons que le gouvernement ait besoin pour sa communication de valoriser le seul accord ayant recueilli la signature d’organisations représentant + de 80% des personnels.

A Solidaires nous tenons cependant à vous rappeler que nous avons associé à notre signature, une lettre ouverte exprimant un certain nombre de réserves et de questions.

Nous avons parlé de ces accords, il y a quelques jours en groupe de travail : c’est effectivement un pari sur l’avenir mais cela ne dédouane certainement pas le gouvernement d’un dialogue social constructif qui passe, dès maintenant, par une véritable écoute des revendications des personnels et de leurs représentants et non par un dénigrement systématique.

Cela ne passe certainement pas, encore, par des provocations verbales du Président de la République du genre (nous le citons) « maintenant lorsque qu’il y a une grève en France personne ne s’en aperçoit ».

Certes, il y a des sujets sur lesquels nous pouvons travailler. C’est le cas des conditions de travail que Solidaires met au coeur de ses préoccupations ainsi que nous vous l’avons dit, lors de l’ouverture des négociations sur ce sujet. Oui, sur ce thème, il nous faudra avancer, si nous ne nous heurtons pas à la politique du gouvernement.

Politique contraignante, développée toute l’année, qui ne nous laisse que peu de marges de manoeuvre et qui fait que les conditions de travail se dégradent à vitesse grand V.

Vous avez décidé de mener une politique de rigueur dans la fonction publique. Cette politique part d’un postulat dogmatique exprimé par le Président dans son discours de Nantes et pendant la campagne électorale de 2007. Il faut « moins de fonctionnaires, moins d’agents publics ». De fait, votre politique se traduit chaque jour un peu plus, par un affaiblissement du statut des fonctionnaires, à un recul des conditions de travail, au dynamitage de la fonction publique et du service public de qualité et de proximité.

La RGPP, véritable boîte à outil destructrice d’emplois, formatée par des équipes d’audit sans aucune concertation avec les représentants des personnels, ni d’ailleurs avec les élus locaux, les citoyens, les usagers, est présentée comme une réorganisation magnifique de l’Etat.

Mais chacun peut constater que dans la réalité, ces réorganisations, ces fusions se font souvent dans une parfaite désorganisation. Le MEEDAT, quelle réussite ! DRIRE, DDE, DDA, les personnels, les services ne savent même plus où ils doivent se situer.

La RGPP c’est aussi votre outil servant à détruire « la culture de proximité ». Mais comment peut-on attendre de votre gouvernement qu’il comprenne ce qu’est véritablement la culture de proximité, la culture populaire, celle que l’on porte dans les quartiers, l’art vivant etc....

La RGPP c’est aussi, et encore, un ensemble de restrictions de toutes les politiques publiques.

Tout le monde à encore en mémoire la polémique enclenchée par les propositions sur les malades en ALD. Propositions que vous imputez à la Caisse d’assurance maladie alors que nous savons tous qu’elles avaient déjà été actées lors de l’avant-dernier Comité de Modernisation des Politiques Publiques.

Oui, nous avons effectivement besoin de revoir quels sont les véritables besoins en services publics dans ce pays. Oui, les citoyens sont attachés à leurs services publics de proximité ; c’est ce que vous montre, ou vous ont montré, ceux qui se sont mobilisés avec leurs élus et syndicats pour la défense de l’hôpital de proximité. Un hôpital public que vous voulez mettre à mal comme d’ailleurs tout le système de sécurité sociale solidaire.

Nous avons besoin de l’intervention de l’Etat et nous espérons que la conjoncture économique ne vous mettra pas en position d’intervenir pour socialiser les pertes, comme cela se passe aux Etats-Unis dans le secteur bancaire. Mais nous savons déjà que vos préférences vont à la privatisation, vous permettant ainsi d’amoindrir et de détruire le service public comme cela va être le cas avec le changement de statut de la poste.

Même l’action sociale n’échappe pas à une volonté de privatisation. Le CESU géré par le groupe ACCOR cela ne passe toujours pas. A Solidaires, nous voulons, Monsieur le ministre, que l’Etat prenne encore plus sa place dans la protection sociale complémentaire. Nous voulons des mutuelles fortes et qui ne soient pas des assurances déguisées. Nous voulons une véritable action sociale décidée dans les instances dédiées à ces sujets.

Nous avons aussi besoin d’avoir, avec la crise écologique que nous connaissons, une vraie politique de l’eau, contrôlée par les citoyens et gérée démocratiquement.

Globalement, dans cette période de crise économique, la Fonction publique et les services publics devraient être des piliers confortant notre société. Au lieu de cela, vous vous en servez comme « des variables d’ajustement budgétaire » doublées d’une arrière-pensée idéologique.

Vous voulez faire des économies ? Récupérez donc les 840 millions de cadeaux fiscaux faits aux plus riches... Vous voulez de la croissance ? Augmentez donc les salaires. Bref, donnez l’exemple, rangez au placard la GIPA et faites un véritable geste pour tous. Parmi tous les sujets de tension, l’un des plus sensible et critique, concerne la fiche de paye. A Solidaires nous pensons notamment aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale dont la rémunération est, principalement et presque uniquement, basée sur le point d’indice. Et nous pensons aussi à tous les personnels qui se débattent de plus en plus avec des fins de mois difficiles comme tous les salariés, les chômeurs les précaires de ce pays.

Pour Solidaires les négociations salariales du printemps 2008 ne sont pas closes et nous vous rappelons que nous demandons une revalorisation immédiate de 65 points d’indice et une valeur du point portée à 5 euros.

Indemnités kilométriques, remboursement des frais de transport en province, refonte de la cartographie de l’indemnité de résidence, tout est à faire ou refaire et Solidaires va sur ces sujets, et d’autres, vous transmettre un dossier de propositions.

Dans une situation difficile pour tous, dans une situation de très grande précarité (et nous pensons ici aussi à tous les non-titulaires, à toutes les femmes qui subissent encore plus cette précarisation et ces difficultés), il restait au moins aux fonctionnaires la possibilité de se rattacher à leur statut.

Mais là le bât blesse encore, car vos projets de transformation sont destinés à détruire la fonction publique, la carrière, le statut et les droits qui y sont rattachés. Le projet de loi sur la mobilité en est une illustration parfaite. C’est véritablement votre outil de gestion qui s’intègre parfaitement dans la volonté gouvernementale d’avoir des personnels plus malléables, plus flexibles et ...jetables.

Vous aurez déjà certainement compris, à l’écoute de notre présente déclaration, que les fonctionnaires, les personnels et les citoyens ne vous laisseront pas faire !

Sur le sujet de la parité, Solidaires réclame que dans tous les thèmes abordés dans le cadre des instances de la fonction publique, ce problème soit pris en compte. Pour notre Union syndicale, il faut qu’une politique volontaire soit mise en place pour que, sur la base du rapport annuel, nous puissions accélérer la réduction des inégalités flagrantes que l’on retrouve depuis trop de temps dans les trois versants de la fonction publique.

Quant aux conclusions du livre blanc qui sont parfaitement inscrites dans le volet 2 de ce rapport, c’est le quatrième pavé que vous lancez pour casser la fonction publique dont s’étaient dotés, au fil des ans, les citoyens de ce pays. Il est déjà facile d’en voir les prémices, à travers le désengagement de l’Etat dans certains établissements publics comme la poste, bientôt météo France, l’ONF..., à travers le recrutement commun dans certains ministères.

Les premières discussions que nous avons eu avec la DGAFP, sur ce que pourrait être l’application des conclusions du livre blanc, n’ont fait que conforter nos inquiétudes sur l’avenir de la fonction publique.

Une fonction publique organisée en grandes filières où les ministères choisiraient leurs agents comme des collaborateurs, sans aucune garantie de gestion. Une fonction publique où les indicateurs et la performance de chaque agent (sans souci du service public) seraient individualisés au travers de la rémunération Une fonction publique où le contrat individuel entre l’agent (ou le salarié) et son employeur public serait la règle. Une fonction publique qui ne serait plus un creuset d’intégration mais où chacun creuserait sa tombe dans une spécialisation dès son entrée dans la fonction publique.

Avec la remise du rapport annuel sur l’Etat de la Fonction publique, il était important pour Solidaires et pour les agents, de faire le point.

Nos conclusions sur vos actions passées sont unanimement négatives, très négatives !

Cette année a été marquée par des mouvements importants des personnels, qui allaient plus loin que le désir d’exprimer un simple malaise. A ces besoins d’expressions et de rejet de votre politique, vous avez répondu par le mépris et par la brutalité verbale ou policière.

Nous l’avons dit au début de cette intervention, le dialogue social passe par l’écoute des revendications des personnels. Alors sachez, Monsieur le ministre, que la grogne et la colère ne sont pas mortes avec l’été. Sachez que si il le faut, pour faire reculer votre politique et établir à nouveau le rapport de force nécessaire, vous pourrez compter sur tous les agents de la Fonction publique. Vous pourrez aussi compter sur Solidaires pour travailler à tous les niveaux et faire converger les luttes et pas seulement dans la Fonction publique.

Juste un dernier point ; Monsieur le Ministre et Monsieur le Directeur général, dans le volume 2 du bilan annuel vous vous félicitez des coopérations avec un certain nombre de pays. Nous découvrons ces coopérations, certaines sont effectuées avec des fonctions publiques de pays où la répression s’abat sur les fonctionnaires et leurs représentants. Nous pensons ici, notamment à l’Algérie où les camarades du SNAPAP, syndicat autonome algérien, subissent régulièrement une répression brutale, Solidaires réinterviendra sur ce sujet.