Union syndicale Solidaires
Communiqué

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». La partie du texte sur la « démocratie sociale » reprend, pour l’essentiel, « la position commune » signée entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME. Elle accroît les obstacles mis à l’existence de nouvelles forces syndicales, ne met pas en place le principe de l’accord majoritaire et exclut de la mesure de la représentativité interprofessionnelle plusieurs millions de salariés des petites entreprises privées et les fonctionnaires pourtant concernés par les dossiers interprofessionnels.

La partie du texte sur le temps de travail constitue une régression sociale majeure.

Concrètement l’employeur pourra aller jusqu’à 405 heures par an en matière d’heures supplémentaires, sans même l’autorisation de l’inspection du travail. D’obligatoire aujourd’hui, le repos compensateur fera partie dorénavant de la négociation. Le forfait jours pour les salariés subissant l’annualisation du temps de travail passe de 218 à 235 jour par an, des accords pouvant même aller au-delà. Ce type de forfait, réservé aujourd’hui aux cadres et aux itinérants, pourra être étendu à d’autres salariés. Le paiement des heures supplémentaires passe à 10 % pour les cadres au forfait et pour les salariés de certaines branches comme l’hôtellerie-restauration. Enfin le délai pour prévenir les salariés d’un changement de leur emploi du temps pourra être inférieur à sept jours.

Au-delà de ces mesures précises, ce projet de loi constitue une déréglementation considérable du droit du travail. Sa logique est d’en finir, de fait, avec l’existence d’une durée légale du travail s’appliquant à toutes les entreprises. Une entreprise pourra fixer la durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici établies dans les branches. Il lui suffira de signer un accord avec des organisations syndicales représentant 30 % des salariés. Dans les entreprises sans présence syndicale, l’employeur pourra même « négocier » un accord individuel de gré à gré avec un salarié. La notion d’ordre public social s’appliquant à tous les employeurs disparaît de fait.

Flexibilité accrue des salariés, augmentation de la durée du travail, sans même des revenus supplémentaires, pouvoir accru des employeurs, voilà ce qui attend les salariés. Le fait qu’un tel projet ait pu être adopté montre la carence des stratégies mise en oeuvre par le mouvement syndical. Toutes les organisations syndicales doivent être interpellées par ce qui vient de se passer. C’est pourquoi l’Union syndicale Solidaires lance un appel pour que soient discutés par les salariés, mais aussi par le mouvement syndical, les voies et les moyens de reprendre l’offensive contre ce gouvernement.

Le 9 juillet 2008

le mercredi 9 juillet 2008

P.S. :
Pour télécharger ce Communiqué, cliquez dans "Documents joints"