UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Communiqué

Le Conseil des ministres européens de l’emploi s’est mis d’accord pour réviser la directive 93-104 du 23 novembre 2003. Cette directive fixait la durée maximum de travail dans l’Union européenne à 48 heures par semaine, mais permettait par une clause dite d’opt-out d’y déroger pour aller théoriquement jusqu’à 78 heures par semaine. Cette possibilité était particulièrement utilisée en Grande-Bretagne et dans pays, notamment parmi les nouveaux entrants, dans certains secteurs comme la restauration ou l’hôtellerie.

Depuis plusieurs années une procédure de révision de cette directive était engagée afin de supprimer la clause dite d’opt-out. En fait, cette clause sort renforcée de l’accord qui vient d’être conclu. La durée hebdomadaire du travail pourra atteindre 65 heures, calculée sur trois mois, par le biais d’un simple « accord » individuel. Ce plafond pourra être dépassé dans le cadre de conventions collectives d’entreprise. De plus, une disposition de l’accord prévoit d’augmenter la durée pendant laquelle est calculé le seuil des 48 heures hebdomadaires. La flexibilité du travail en sera donc facilitée.

L’accord prévoit aussi de revenir sur la définition de la période de travail. Alors que deux arrêts de la Cour de justice stipulaient que le temps de garde sur le lieu de travail devait être considéré comme du temps de travail effectif, l’accord crée une nouvelle catégorie, « la période inactive de temps de garde » qui ne serait plus considérée comme du temps de travail. Il s’agit d’une régression sociale considérable pour tous les salariés qui sont soumis à des rythmes de travail atypiques comme par exemple le personnel hospitalier.

Cet accord n’a été possible que grâce au basculement de la France dans le camp des Etats qui prônent une plus grande flexibilité du travail comme, par exemple, la république Tchèque ou la Grande-Bretagne. Ce projet de directive va être soumis, au dernier semestre 2008, au Parlement européen qui a la possibilité de le bloquer ou de le modifier.

Rien n’est donc encore joué. Il s’agit maintenant de construire un processus de mobilisation à l’échelle de l’Europe pour éviter une nouvelle régression sociale.

Le 16 juin 2008

le lundi 16 juin 2008

P.S. :
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