UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Fonctions Publiques et Assimilés

19 mars 2008

L’enveloppe de 8M ! réservée à la rénovation de la politique sociale et à la mise en oeuvre des orientations qui seraient prises en la matière, à l’issue notamment des conférences sur la fonction publique, servira en fait à financer les nouvelles mesures issues du protocole du 21 février 2008, suite aux négociations sur le pouvoir d’achat.

Monsieur le Directeur, lors du CIAS du 19 décembre 2007, vous aviez évoqué cette enveloppe de 8 millions. Vous rappeliez que pour la première fois il avait été décidé de provisionner, dans un budget en augmentation, une enveloppe pour pouvoir donner les moyens de mener une politique sociale. Au cours de ce même CIAS, suite à la proposition commune des organisations syndicales de créer une nouvelle prestation, vous aviez déclaré être prêt à étudier cette proposition, et indiqué que, dans un même temps, vous souhaitiez également approfondir la réflexion sur la façon d’évoluer sur la politique du logement. Cette réflexion devait être menée au sein du CIAS et des commissions directement concernées, de manière à pouvoir se prononcer assez vite en 2008. Telles étaient vos observations.

Non seulement cette réflexion n’a pas eu lieu puisque des propositions unilatérales ont été soumises aux organisations syndicales, mais, de plus, elles l’ont été dans le cadre des négociations sur le pouvoir d’achat. Nous déplorons le fait que les instances de dialogue social, et c’est le cas du CIAS, ne soient plus des lieux de décisions et qu’elles soient ainsi dépouillées de leurs prérogatives.

Pour Solidaires, les 8 M ! de mesures nouvelles ne sont que de l’affichage. Ces 8M ! correspondent au 6% de la mise en réserve prévue pour 2008. En étant très optimistes et en supposant que la mise en réserve sera récupérée en cours d’année, elle sera de toute façon impossible à récupérer en totalité, puisque la taxation interministérielle la minore d’office de 2,63 M !.

Outre les mesures nouvelles, la somme annoncée servira également à combler le manque de 500 000 ! pour financer des actions prévues, hors revalorisation des prestations à réglementation commune. Le PLF n’aurait en définitive pas suffi à couvrir l’ensemble des besoins en matière de reconduction des prestations existantes. D’autre part, La DGAFP a entrepris une réflexion sur la hiérarchisation des dispositifs au regard des attentes des agents, mais nous craignons que cette réflexion ne soit davantage orientée vers les priorités de la gestion des ressources humaines, pour mettre en avant l’attractivité de la fonction publique, pour accompagner les réformes en cours, notamment la mobilité, la promotion professionnelle... ce qui place de fait l’action sociale au coeur de la GRH. Cette orientation est clairement mise en avant dans les choix effectués par la DGAFP, notamment pour l’utilisation de l’enveloppe de 8M !. C’est au détriment des autres domaines de l’action sociale et notamment de l’aide aux retraités que les choix de la DGAFP ont été opérés et nous ne pouvons l’accepter. Nous constatons en effet une baisse des crédits disponibles pour les retraités en 2008 par rapport au crédits consommés en 2007 (crédits disponibles 2008 : AE : 24,52M !, CP : 24,52M !, crédits consommés en 2007 : 26,2M !).

Ce n’est pas avec si peu de moyens qu’on aidera les agents publics et leur famille à faire face à des situations difficiles, et qu’on répondra aux attentes des agents en matière de logement, crèche...

Ce ne sont pas les mesures annoncées sur la revalorisation bien insuffisante du point d’indice qui vont permettre aux agents de la fonction publique d’améliorer leurs conditions de vie.

Sur le fonctionnement des SRIAS :

Pour Solidaires, la solution expérimentale proposée par la DGAFP pour répondre au problème rencontré par les SRIAS pour les frais de déplacement n’est qu’un pis aller. La solution retenue et qui, pour nous, ne peut être que provisoire, risque d’avoir un impact sur les actions menées. Nous tenons à rappeler qu’un des critères de répartition des budgets de chaque SRIAS porte sur le nombre de réunions effectuées. Nous sommes rentrés dans un système incohérent et absurde : plus une SRIAS se réunira, plus la répartition des crédits devrait lui être favorable, mais plus ses frais de déplacement augmenteront : la revalorisation éventuellement obtenue ne servira donc pas à mener de nouvelles actions.

Nous attendons beaucoup de la journée d’étude des SRIAS, qui devrait permettre d’apporter une nouvelle dynamique à ces instances. Dans cette optique nous pensons que les SRIAS ont besoin de l’intégralité de leur budget pour mener à bien les actions qu’elles entreprennent.

Solidaires vous demande en ce sens de tenir les engagements pris au CIAS du 19 décembre (PV P.18), à savoir de revoir le montant global de l’enveloppe s’il est constaté d’éventuels manques pour les plans d’action sociale.

Solidaires souhaite également revenir sur les autres points abordés en CIAS et en commission concernant les moyens dont disposent les SRIAS, nous avons déjà soulevé à plusieurs reprises les problèmes rencontrés au niveau organisationnel par manque de moyens humains et également matériels, pour nous, la journée du 15 mai doit permettre de faire le bilan de l’existant de mettre en évidence les carences de fonctionnement et entrevoir les solutions pour y pallier.

Mais cela passe par des moyens financiers et une véritable volonté politique.

Par ailleurs, s’agissant de la RGPP, bien que les conclusions ne soient pas abouties, nous tenons à vous faire part de nos plus vives inquiétudes quant à la nouvelle architecture des administrations de la fonction publique d’Etat, avec création d’agences, multiplication d’EPA, ce que nous réfutons d’ores et déjà.

Car, compte tenu du décret de 2006 sur l’action sociale, cela aboutira à exclure encore davantage d’agents du périmètre de l’action sociale interministérielle accentuant ainsi les disparités entre les agents et remettant en cause le principe d’équité. Nous demandons donc, plus que jamais, que des discussions soient ouvertes sur le contenu du décret de 2006.

le mercredi 19 mars 2008

P.S. :
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