COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT (CIAS)

19 mars 2008

CGT - FSU - Solidaires

Les trois organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, n’ont signé aucune des propositions du protocole du 21 février 2008 et se sont largement exprimées sur le sujet. Elles n’ont bien évidemment pas signé le volet social de ce protocole pour des motifs qu’elles tiennent à rappeler.

Le protocole en cause est intervenu à l’issue de négociations salariales dans le prolongement de conférences sur le pouvoir d’achat, préoccupation majeure des fonctionnaires.

Contrairement à ce que voudrait faire croire le ministre, le volet social n’a nullement été déconnecté du dossier « pouvoir d’achat », au contraire, il est bel et bien intégré dans la perspective d’une politique sociale globale.

Si la participation des employeurs aux politiques sociales peut aider à l’amélioration du pouvoir d’achat, pour nos trois organisations, elle ne saurait toutefois être regardée comme une variable d’ajustement ou un élément de substitution de la rémunération.

Les actions sociales relatives au logement, la restauration, les loisirs, les vacances, la petite enfance, les retraités, l’aide aux familles, et qui traduisent les véritables besoins sociaux des agents actifs, retraités, titulaires et non-titulaires, et des établissements publics, doivent bénéficier d’une assise réglementaire pour leur financement. La référence à un pourcentage de la masse salariale pourrait être une solution.

Cela pourrait faire l’objet d’une négociation spécifique avec le ministère. Par ailleurs, les mesures nouvelles figurant dans cet accord, dont nous reconnaissons l’utilité sociale, s’appuient sur les débats et revendications portées par l’ensemble des organisations syndicales au CIAS, CIAS qui doit rester l’instance souveraine en matière de choix et de financement des prestations d’action sociale.

Pour nos trois organisations, ces mesures exceptionnelles issues de discussions salariales, donc à un autre niveau que le CIAS, doivent trouver un financement exceptionnel que le ministère, malgré une ambition sociale affichée, n’a pas opéré. C’est un choix qui déroge à l’article 9 de la loi statutaire de 1983 et que nous ne partageons pas.

Nos organisations, et bien au-delà, expriment une ambition bien plus forte pour répondre aux besoins des personnels dans tous les domaines de l’action sociale : logement, restauration, droit aux vacances et aux loisirs, accès à la culture, petite enfance, retraités, aide aux familles, etc, par la création et l’amélioration des prestations et des équipements collectifs. Elles revendiquent le bénéfice de ces actions pour tous les agents actifs, retraités, titulaires et non-titulaires, rémunérés ou non sur le budget de l’Etat, et proposent un examen attentif en CIAS de cette question.

CGT - FSU - Solidaires

le mercredi 19 mars 2008

P.S. :
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