UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

COMMUNIQUE

Contre la banalisation du Livret A,
seul outil pour le financement du logement social
et pour l’accessibilité bancaire des plus pauvres

Tout en rémunérant ses détenteurs depuis plus d’un siècle, le Livret A lève des fonds pour construire les logements sociaux et permet à tous d’accéder à un compte gratuit .

La réforme du Livret A, qui s’intègre dans le projet de loi de modernisation de l’économie, va bien au-delà des préconisations du rapport, déjà très contesté, de M. Camdessus et prendrait effet au 1er octobre 2008. Le gouvernement veut engager la banalisation du Livret A, en généralisant sa distribution, actuellement assurée par la Banque Postale et les Caisses d’Epargne, à toutes les banques européennes... Banalisation susceptible d’entraîner la fermeture de milliers d’agences des Caisses d’épargne et de bureaux de Poste qui jouent un rôle irremplaçable, en matière d’accessibilité bancaire, notamment dans les quartiers défavorisés et le monde rural.

Au-delà ce projet viserait également à réduire à 50 % environ (contre 100% aujourd’hui) le montant des fonds collectés qui serait centralisé par la Caisse des dépôts pour financer le logement social. Le reste serait laissé à la disposition des banques alors même que la Commission européenne ne l’exige pas.

Le projet est soumis à une pression considérable du lobby bancaire après la débâcle des crédits hypothécaires américains, qui voit là une occasion unique de se refaire une santé sur le dos de l’épargne vertueuse que constitue le Livret A.

La Caisse de Dépôts et Consignations verrait son rôle de financeur du logement social profondément réduit. Les banques, devenues incontournables, pourraient, dès lors, fixer leurs conditions de taux et de durée et imposer leurs critères de sélectivité et de discrimination aux collectivités locales, comme elles le font aujourd’hui avec tous leurs clients.

Le projet de « modernisation de l’économie », qui se fixe pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, devrait donc conduire à un alourdissement certain de la fiscalité locale au détriment des contribuables et porterait un préjudice très lourd aux demandeurs de logements sociaux et aux exclus qui ont besoin du Livret A en tant qu’outil d’accessibilité bancaire. (Chaque mois, près d’1,4 million de détenteurs de « petits livrets », soit ayant un encours inférieur à 152 € se présentent au moins une fois à un guichet de La Poste pour effectuer une opération. Il s’agit principalement de retraits d’espèces, de virements ou d’établissement de chèques de banque (gratuits jusqu’à 1000€) par le responsable du bureau de poste, permettant de payer les dépenses de cantine, énergie, eau, etc.)

L’Union syndicale Solidaires, avec le Collectif « Pas touche au Livret A » réaffirme son opposition au projet de banalisation du Livret A et à toute remise en cause de la centralisation complète des fonds, par la Caisse des dépôts et consignations, financeur N° 1 du logement social.

L’Union syndicale Solidaires appelle l’ensemble de ses structures membres à s’investir dans les collectifs unitaires de défense du livret A et à participer à toutes les actions de défense du logement social et de l’accessibilité bancaire de toutes et tous.

Paris, le 9 avril 2008

le mercredi 9 avril 2008

P.S. :
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