UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Communiqué

Projet du Medef sur la représentativité syndicale :
comment tout changer pour que rien ne change !

Dans le cadre des négociations en cours, le Medef vient de rendre public son dernier projet «  Représentativité - développement du dialogue social - financement du syndicalisme ». Au-delà de son contenu concret, ce texte appelle deux remarques préalables. Tout d’abord, les questions qu’il traite relèvent de l’ordre public social. A ce titre, la discussion en cours devrait avoir lieu avec les pouvoirs publics et pas avec le Medef qui n’a pas vocation à être porteur de l’intérêt général. Enfin, alors que l’on assiste à une véritable crise dans le patronat, il est assez choquant que ce texte ne fasse aucune proposition pour vérifier la représentativité du Medef, ni son mode de financement.

Concernant la mesure de la représentativité, le texte se prononce pour la disparition de la présomption irréfragable de représentativité. Cependant, il promeut un certain nombre de critères qui la réintroduise de fait, le résultat aux élections professionnelles n’étant qu’un critère parmi d’autres. De plus, la représentativité nationale ne serait définie que par rapport au secteur privé marchand. Plus de 5 millions de salariés du public sont ainsi écartés !

Pire, pour qu’une organisation syndicale puisse se présenter à des élections professionnelles dans une entreprise, il lui faudrait au moins 5 ans d’ancienneté. Un tel dispositif vise clairement à barrer la route à la création de nouveaux syndicats qui ne pourront évidemment pas survivre sans délégué du personnel et sans salarié protégé. Enfin, l’un des critères avancé pour pouvoir se présenter aux élections, « le respect des valeurs républicaines », est défini comme « le refus de toute extrémisme », notion extensible à l’infini et pouvant donner lieu à toutes les interprétations. Notons que toutes ces dispositions ne s’appliqueraient pas aux listes de non syndiqués.

Un accord collectif ne serait valide que si les organisations majoritaires en voix l’approuvent. Cependant, une étape transitoire est fixée, dont le délai n’est pas précisé. Les conditions de mise en cause des accords collectifs rend, de fait, impossible, cette éventualité puisqu’il faudrait l’unanimité des organisations syndicales pour pouvoir le faire. De plus, seules seraient habilitées à renégocier un accord les organisations déjà signataires de l’accord !

Rien n’est dit sur la représentation du personnel dans les petites entreprises, le Medef proposant simplement la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet. En attendant, il propose que dans les entreprises de moins de 300 salariés, dépourvues de délégué syndical, des accords puissent être conclus avec les élus DP ou CE. Il s’agit d’un proposition visant clairement à contourner la présence syndicale dans ces entreprises.

Les propositions sur le financement des organisations syndicales visent à en limiter, de fait, les ressources  : remise en cause des mises à disposition de personnel par l’Etat et les entreprises et des subventions publiques.

Pour l’Union syndicale Solidaires, un tel projet est inacceptable. L’Union syndicale Solidaires qui a fait un certain nombre de propositions visant à développer la démocratie sociale, n’a pas été invitée, tout comme la FSU et l’UNSA, aux discussions sur ces points. L’Union syndicale Solidaires appelle toutes les organisations syndicales à rejeter le projet du Medef.

Le 20 mars 200

le jeudi 20 mars 2008

P.S. :
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