Fonction publique - Propositions gouvernementales
Vous trouverez ci-dessous les propositions du gouvernement en matière de rénovations du dialogue social dans la fonction publique ainsi que celles visant à la mise en oeuvre du droit à la mobilité. Ces documents constituent une base de travail à partir de laquelle il est proposé aux organisations syndicales d’échanger... Solidaires communiquera dans les prochaines jours ses analyses sur les différents questions abordées.
Pour télécharger le document souhaité, cliquez sur la partie en bleue correspondante
Document 1. Projet de Loi : Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification
Document 2. Exposé des motifs du projet de Loi : Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification
Document 3. Projet de Décret instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration
Document 4. Projet de Décret modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Document 5. Rapport au Président de la République relatif au projet de décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général de retraites
Document 6. Projet de Décret modifiant diverses dispositions relatives au détachement des fonctionnaires territoriaux
Document 7. Projet de Décret portant création d’une indemnité temporaire de mobilité
Document 8. Projet de Décret instituant une indemnité de départ volontaire
Document 9. Projet de Décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Document 10. Projet de Décret instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Document 11. Projet de Décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général de retraites
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Document 1. Projet de Loi : Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification
Document 2. Exposé des motifs du projet de Loi : Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification
Document 3. Projet de Décret instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration
Document 4. Projet de Décret modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Document 5. Rapport au Président de la République relatif au projet de décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général de retraites
Document 6. Projet de Décret modifiant diverses dispositions relatives au détachement des fonctionnaires territoriaux
Document 7. Projet de Décret portant création d’une indemnité temporaire de mobilité
Document 8. Projet de Décret instituant une indemnité de départ volontaire
Document 9. Projet de Décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Document 10. Projet de Décret instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Document 11. Projet de Décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général de retraites
le mardi 5 février 2008
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