Conseil de modernisation des politiques publiques du mercredi 12 décembre 2007

Vous pouvez télécharger soit l’intégralité du contenu de chaque partie en cliquant dans "Documents joints" soit le détail de chacun de ces chapitres en cliquant sur le lien spécifique stipulé dans le sommaire ci-dessous

SOMMAIRE

Partie I - Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2...

Partie II - La démarche de la révision générale des politiques publiques
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/4...

Partie III - Liste des réformes adoptées lors du 1er conseil de modernisation des politiques publiques
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/6...

Partie IV - La modernisation des ministères

* La création du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables et la modernisation de ses politiques
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation du ministère de l’Agriculture et de la Pêche
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du co-développement et de la modernisation de ses politiques
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation du ministère de l’Intérieur (préfectures)
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation de la Justice
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation des services du Premier ministre
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation du ministère de la Culture et de la Communication
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation de la politique de Sécurité
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...
* La modernisation du ministère de la Défense
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/7...

Partie V - La modernisation de l’organisation locale de l’État
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/9...

Partie VI - Les orientations sur les grandes politiques d’intervention économiques et sociales

* La politique familiale
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* L’assurance maladie
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La politique de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La politique de développement des entreprises
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La politique du logement
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La politique de solidarités
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...

Partie VII - La gouvernance des finances publiques

* La trajectoire des finances publiques
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La détermination d’un budget pluriannuel pour l’État
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* L’amélioration de la gouvernance des dispositions financières en matières fiscale et sociale
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...

Partie VIII - Les fonctions support

* Le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La modernisation des fonctions supports de l’État : la paye
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La politique immobilière
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La réduction de l’impôt-papier
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* L’amélioration de l’accueil dans les services publics
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La réforme de l’organisation des achats de l’État
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La réforme de la chaîne des pensions
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...

Partie IX - Les groupes de travail de la RGPP

* Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (groupe de travail de M. Alain LAMBERT)
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...
* La simplification des procédures internes à l’État (groupe de travail de M. Bruno LASSERRE)
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/1...