UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Fonctions publiques et Assimilés

Paris, le 11 décembre 2007

NON A LA REFORME DES CONGES BONIFIES !
FAISONS RECULER LE GOUVERNEMENT
ET DEFENDONS NOS DROITS !

Une manifestation qui force les portes des ministères à s’ouvrir !

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé de réorganiser la politique des congés bonifiés, sans aucune consultation des agents ultramarins, ni des organisations syndicales.

Après le courrier adressé à M Christian ETROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre mer, resté sans réponse à ce jour et sa déclaration (du 6 novembre) à l’Assemblée nationale confirmant sa volonté d’avancer très vite dans cette voie, l’Union Syndicale Solidaires a lancé un appel à la grève le 29 novembre 2007 et a appelé à la manifestation parisienne aux cotés de la CGT Fonction publique.

Après cette première action, ce sont tous les agents des trois fonctions publiques et de tous les établissements publics qui doivent exprimer leur opposition à cette nouvelle attaque du gouvernement.

Solidaires passe à l’action !

Une première entrevue au Ministère de la Fonction publique...

Dès le 29 après-midi, une délégation de Solidaires, composée de la représentante de la fonction publique d’Etat, et de représentants des personnels de SUD PTT et de SUD SANTE a été reçue par Mme Champon-Kucklick, conseillère technique en charge des DOM TOM.

Après, que tour à tour les représentants de Solidaires aient exprimés leurs désaccords sur le sujet, émaillés de cas concrets notamment dans la fonction publique hospitalière, notre interlocutrice a, selon la formule consacrée, pris note des points de crispations et cherché à nous rassurer pour l’avenir « rien n’est encore fait, vous serez consultés et des propositions vous serons soumises par M Karam, qui est en charge du dossier... »

........Une deuxième audience auprès de Patrick Karam, Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des français d’Outre-Mer.

Si cette réunion de jeudi 6 au soir, s’est aussi déroulée dans un climat serein, il faut bien reconnaître que les points de frictions ont été plus nombreux et les échanges verbaux plus durs. Il faut dire qu’était venu se joindre à la délégation, le délégué général de Solidaires Réunion, qui est aussi le Président de la Commission des transports aériens et maritimes de l’Observatoire des Prix et des Revenus (OPR) crée par décret du 2 mai 2007 dans chaque département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour Patrick Karam, qui est « seul » en charge de ce dossier, rien n’est encore fait, rien n’est encore bouclé mais il faut travailler ensemble ( ???) pour conserver les acquis des agents des Dom et qu’aucun avantage ne soit perdu ! A ce titre, il consultera toutes les organisations syndicales qui voudront, avec lui, travailler sur ce sujet.Solidaires en sera... pour défendre vos droits mais sans concession aucune !

Pourquoi veulent-ils réformer les congés bonifiés ?

En fait, tout provient d’un rapport d’enquête effectué en mai 2006, suite à une lettre de mission de décembre 2005 émanant entre autre de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, ayant pour objet l’optimisation du dispositif de desserte aérienne outremer.

Extraits de ce que préconise le rapport :

Un assouplissement des OSP (obligation de service public) afin de permettre un fonctionnement plus fluide du marché.

Pour Solidaires supprimer les OPS, c’est-à-dire permettre aux compagnies aériennes de n’affréter des avions qu’une ou deux fois par semaine, selon le taux de remplissage, risque d’isoler les DOM en basse saison...ce qui pénaliserait les domiens (dans les deux sens)

Compte tenu de leur poids dans la période de « l’hyperpointe », un lissage des congés bonifiés devrait être proposé :
1 - la négociation de la durée de la période de bonification de 30 jours, pour mieux étaler les départs et les retours d’été des agents devant partir lors de la période scolaire ;
2 - un voyage tous les deux ans au lieu de tous les trois ans ;
3 - l’attribution de chèques - congé bonifié, permettant à l’agent de gérer sa démarche de voyage. Son montant serait établi à partir d’un tarif moyen de haute saison. Deux possibilités existent, soit une liberté totale d’emploi, soit une affectation, partielle ou non, à un achat de billet, le solde éventuel restant acquis au bénéficiaire.

Pour Solidaires, même si cette idée pourrait séduire certains agents, il ne faut pas oublier :
- que la plupart des Domiens prennent leurs congés en période scolaire, soit parce qu’ils sont chargés de famille, soit parce qu’ils rejoignent leurs familles installées dans les DOM en congés, elles aussi, pendant les vacances scolaires ;
- que l’attribution d’un chèque (de quel montant ?) va certes décharger l’administration d’établir un recensement des candidats au départ en congés bonifiés mais également et surtout ne plus les inscrire sur le rang des « prioritaires » sur les tableaux des congés ? Ainsi si aujourd’hui, les domiens sont assurés de partir tous les trois ans, prioritairement en juillet et en Août, qu’en sera-t-il lorsque les services des RH ne géreront plus les dossiers et que les plans de congés seront du ressort des chefs de service directs ? Ceux-ci pourront, dès lors, refuser les congés pour « raisons de service ».

Pour Solidaires, tout n’est encore qu’une question de budget, la lecture du rapport sur ce sujet est édifiante :
- « la gestion des congés bonifiés est directement prise en charge par les administrations employeurs, qui doivent mettre en place une véritable « agence de voyages » interne pour organiser le plan de transport et négocier les contingents de places avec les transporteurs. Très lourde pour les administrations - dont ce n’est pas le métier -, cette gestion est très parcellisée et aucune mutualisation ou économie ’échelle ne semble avoir été mise en place. Compte tenu de la durée des congés bonifiés, les administrations doivent assurer le remplacement des personnels pour pallier la désorganisation des services. L’AP-HP impute ainsi au régime des congés bonifiés le coût de ces remplacements. »

Pour Solidaires, toutes les questions posées et toutes les préconisations figurant dans ce rapport doivent être rapprochées au plus près des annonces gouvernementales et des propositions qui seront avancées par Patrick Karam.

La réforme « des congés bonifiés » et « la défense des Domiens » doivent être des sujets mis publiquement en débat. Comme pour d’autres sujets concernant la Fonction publique, l’Union syndicale Solidaires veillera à ce que les congés bonifiés ne soient pas sacrifiés à l’autel de la politique libérale du gouvernement.

le mardi 11 décembre 2007

P.S. :
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