J.O No 240 DU 16 OCTOBRE 2007

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

le mercredi 17 octobre 2007